Banque foncière

La banque foncière est un outil facilitant l’accès au foncier agricole. Celle-ci est en cours de développement.

Qu’est ce qu’une banque foncière ?

La banque foncière est une structure publique destinée à favoriser l’accès au foncier aux porteurs de projets agricoles Ces terres sont mises à disposition par vente ou location avec pour objectif de favoriser une agriculture familiale à taille humaine et pourvoyeuse d’emploi. Cet organisme peut également intervenir pour assurer la maîtrise foncière pour des projets d’intérêt généraux.

Fonctionnement

La banque foncière assure la gestion centralisée des biens immobiliers agricoles régionaux. Elle peut également gérer des terrains pour le compte de propriétaires publics et privés volontaires. Dans tous les cas, ces terrains sont destinés à faciliter l’accès au foncier.

La banque foncière peut acquérir des terrains :

  • par vente de gré à gré
  • par vente publique
  • par exercice du droit de préemption de la Wallonie
  • par exercice du droit d’expropriation

Actualité

La banque foncière est en cours de constitution. Elle fait actuellement l’objet d’une étude de faisabilité. Les différents acteurs du monde rural (agriculteurs, propriétaires…) seront associés à cette démarche.

CONTACTS CONTACTS

Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFOR)

Avenue Prince de Liège 7 - B 5100 JAMBES