Politique et Economie
Organisation et fonctionnement
A la tête de l’OMC se trouve la Conférence ministérielle qui est l’Autorité supérieure habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relatives aux accords commerciaux multilatéraux.
Elle est composée de représentants de tous les pays membres (162 pays à la fin de novembre 2015), chacun de ceux-ci ayant la même importance lors des votes. Cependant, avec les évolutions et les intégrations régionales, certains groupes de pays, par exemple l’Union Européenne, voire d’intérêts, par exemple le groupe de CAIRNS, agissent par l’entremise d’un porte-parole unique.
Outre les membres de droit, un ensemble d’observateurs, dont le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, l’Organisation Mondiale de la Santé et diverses Organisations non gouvernementales sont accrédités et participent aux travaux.
La Conférence ministérielle se réunit au moins une fois tous les deux ans. Sa dernière réunion a eu lieu à Nairobi (au Kenya) du 15 au 19 décembre 2015 et la prochaine session se tiendra en 2017.
Les activités courantes de l’OMC relèvent des compétences du Conseil général, composé lui aussi de représentants de tous les pays membres, qui ne rend des comptes qu’à la seule Conférence ministérielle.
Il se réunit sous deux formes spécifiques bien connues :
- L’Organe de Règlement des Différends (ORD) qui supervise la mise en œuvre des procédures de règlement de ceux-ci
- L’Organe d’examen des politiques commerciales (TPRB) qui examine périodiquement les politiques commerciales des divers Etats membres
Il supervise l’ensemble des Conseils, Comités et Groupes de travail, dont :
- Le Conseil du commerce des marchandises qui est chargé de superviser l’application et le fonctionnement de tous les accords relatifs au commerce des marchandises, lorsque ceux-ci ne prévoient pas leurs propres organes de surveillance. Il chapeaute ainsi les Comités d’accès aux marchés, de l’Agriculture, des Mesures sanitaires et phytosanitaires, des Obstacles techniques au commerce et des Sauvegardes qui concernent directement les échanges de produits agricoles
- Le Conseil du commerce des services
- Le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Les Comités du Commerce et environnement, du Commerce et développement, des Accords commerciaux régionaux
- Le Groupe de travail des Accessions
- Le Programme de Doha pour le développement et dans le cadre de celui-ci le travail du Comité des négociations commerciales et de ses organes subsidiaires. Parmi ces derniers, on mentionnera en sessions extraordinaires spécifiquement le Comité de l’Agriculture et le sous-Comité du coton, le Comité du commerce et du développement, le Comité du commerce et de l’environnement, …
- Les Groupes de négociation sur l’accès aux marchés, les règles, la facilitation des échanges.
L’OMC prend connaissance des arrangements commerciaux régionaux conclus de par le monde (aux fins de permettre une intégration plus étroite des économies nationales respectives et de supprimer ou tout au moins de limiter les obstacles aux échanges mutuels) et les autorise à déroger à la clause de la nation la plus favorisée s’il est avéré que ceux-ci favorisent le commerce entre les pays concernés, sans opposer d’autres obstacles à celui avec les pays tiers, et à la condition qu’ils aient les formes d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière.
Tout pays candidat à l’adhésion à l’OMC doit souscrire à l’ensemble des résultats de « l’Uruguay round » et aux règles fixées par les divers accords commerciaux multilatéraux.
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