Environnement
Présentation
Les Contrats de Rivière rassemblent autour d'une même table tous les acteurs de la vallée, en vue de définir ensemble un programme d'actions de restauration des cours d'eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin.
Ces acteurs sont les administrations régionales, provinciales et communales, les associations, les scientifiques, tous les usagers d’un cours d’eau comme les pêcheurs, les agriculteurs, les industriels, les offices du tourisme…
Tous les habitants d'un même bassin, tous les usagers d'un même cours d'eau disposent donc maintenant d'une plate-forme commune, d'un lieu, le « Comité de rivière », pour exprimer leurs souhaits sur la qualité de leurs cours d'eau, pour entendre et prendre en compte le point de vue des autres et ainsi établir ensemble des priorités dans les actions à programmer. Le Contrat se construit donc sur un mode de gestion concertée.
Partout, la préparation du Contrat de Rivière a engendré une mobilisation forte autour de la rivière. Cette mobilisation a favorisé l'installation d'un climat de confiance entre acteurs et a permis une réappropriation sociale de la rivière.
Le cadre légal des Contrats de rivière
La Directive Cadre sur l’Eau, transposée en droit wallon via le Code de l’Eau, consiste en l'organisation et la gestion de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques, l’unité élémentaire de gestion du milieu aquatique étant la masse d’eau. Son objectif fondamental était d’arriver au bon état des eaux communautaires pour 2015.
Les plans de gestion, ainsi que les programmes de mesures qui y sont associés, sont les outils principaux de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau. Leur élaboration se fait par district hydrographique et par bassin hydrographique.
En Wallonie, les Contrats de Rivière constituent un outil permettant aux différents acteurs de contribuer à l’élaboration de ces plans de gestion et, par la suite, à la mise en œuvre des programmes de mesures.
Les missions des Contrats de Rivière, ainsi que leur organisation générale, sont déterminées dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13/11/2008, modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau.
Les missions des Contrats de rivière
Les missions principales des Contrats de rivière consistent :
- d’une part à assurer l’information et la sensibilisation du grand public, des pouvoirs publics et des acteurs du secteurs de l’eau à la gestion intégrée des ressources en eau, notamment par le biais d’évènements, de publications, de contact avec la presse…
- et d’autre part à élaborer et exécuter leur protocole d’accord. Ce dernier consiste en un programme trisannuel d’environ 8000 actions prévues par l’ensemble des quelque 850 partenaires des Contrats de rivière. Il nécessite préalablement un inventaire de terrain poussé avec 25000 atteintes relevées sur 10000 km de linéaire de cours d’eau inventorié par les cellules de coordinations et l’animation et la détermination d’actions par les groupes de travail. Une fois le protocole d’accord lancé, il est également nécessaire d’assurer la coordination et le suivi des actions prévues.
Le financement des Contrats de rivière
Les Contrats de rivière sont financés par le Service Public de Wallonie et par les communes et provinces qui y sont associées. Les subsides totaux s’élèvent à environ 3.200.000 euros par an pour l’ensemble des Contrats de rivière wallons.
Le fonctionnement des Contrats de rivière
Les Contrats de rivière de Wallonie sont constitués en asbl à objet social unique composées de différentes instances : l’Assemblée générale, le Conseil d’administration, les Groupes de travail, qui permettent aux partenaires d’une même partie du sous bassin de débattre de problématiques liées à leurs réalités de terrain et la Cellule de coordination, qui assure la gestion quotidienne de la structure.
Les différents Contrats de rivière
Les Contrats de rivière sont au nombre de 14, répartis par sous-bassin hydrographique :
