Dès le début du 20ème siècle, les études ont montré de très grandes différences de comportement entre les arbres issus de lots de graines d’origines différentes récoltées à travers l'Europe et, de ce fait, l'importance d'utiliser des « matériels forestiers de reproduction » (MFR) de haute qualité.

L'émergence de programmes de conservation génétique a également modifié les besoins en MFR.

Ainsi l'Union européenne, a décidé d’encadrer la production et le commerce des semences et plants forestiers. Elle a rédigé la directive 1999/105/CE.

La législation

En Wallonie l’arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2003 transpose cette directive européenne.

La production et le commerce de 47 espèces sont règlementés au niveau européen. La quasi-totalité des espèces forestières utilisées en Région wallonne est concernée.

Un règlement explicite l’arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2003. Il définit les obligations des différents partenaires de la filière graines-plants ainsi que les actes de contrôle. Il sert de guide tant pour les contrôleurs que pour les producteurs et négociants en MFR.

Par producteurs et négociants on entend les récolteurs et les pépiniéristes mais aussi les entrepreneurs et les experts forestiers faisant de l'achat/vente de semences et/ou plants forestiers.

Le contrôle

Le contrôle de la production et de la commercialisation des MFR vise à donner au consommateur final :

•    Des garanties relatives à l’identité de l’espèce (ou du clone dans certains cas), au pays d’origine, à la provenance, …
•    Des garanties sur la qualité générale de ces matériels (conformation des plants, âge, état sanitaire, …)

Les aspects phytosanitaires

Une nouvelle règlementation phytosanitaire européenne est applicable depuis le 14 décembre 2019 (Règlements (EU) 2016/2031 et 2019/2072). Suite à celle-ci :

• les compétences en matière d’organismes nuisibles ont été redistribuées entre l’AFSCA et les Régions :
  • les régions sont compétentes pour les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine (ORNQ),
  • l’AFSCA est compétente pour les organismes de quarantaine.
• Toute plante vendue doit être accompagnée d’un passeport phytosanitaire qui garantit l’absence d’organismes de Quarantaine et d’ORNQ :
  • si l’acheteur n’est pas l’utilisateur final,
  • dans tous les cas, s’il s’agit d’une vente à distance vers un utilisateur final amateur ou non, tant pour les plantes que pour les semences.

Afin de rationaliser les contrôles, les régions et l’AFSCA ont conclu un accord de coopération mutuel.

Pour le matériel forestier de reproduction, le SPW ARNE délègue à l’AFSCA :

• le contrôle des ORNQ,
• le contrôle pour le maintien de l’autorisation des passeports phytosanitaires.

La demande initiale d’autorisation d’émettre des passeports phytosanitaires est adressée au SPW ARNE
Pour plus d’informations voir le document ci-dessous « avis aux opérateurs : accord de coopération en matière phytosanitaire entre les régions et l’AFSCA.