Politique et Economie

La gestion de la Politique Agricole Commune (PAC) est basée sur une responsabilité partagée entre les Etats membres et la Commission européenne. En effet, la Commission n’effectue pas les paiements aux bénéficiaires. Ce rôle est attribué à plus de 80 organismes payeurs à travers l’Europe.

Afin de solliciter les budgets européens, ces organismes payeurs doivent répondre à un ensemble de conditions fixées par la Commission européenne et recevoir une accréditation de l’autorité nationale ou régionale responsable.

L’organisme payeur de Wallonie, ou OPW, est l’organisme accrédité par le gouvernement wallon pour le paiement des aides relatives au Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader) de la PAC en Wallonie.

L’OPW se situe au sein du SPW ARNE (Service Public de Wallonie Agriculture Ressources Naturelles et Environnement).

 

Afin de s’assurer que les organismes payeurs effectuent leur travail correctement, la Commission européenne a mis en place une procédure d’apurement des comptes.

Cette procédure comporte deux aspects : l’apurement des comptes annuel et l’apurement de conformité.

1. L’apurement des comptes annuel
   L’organisme payeur doit fournir à la Commission européenne un ensemble de document prouvant une bonne gestion des fonds européens et la mise en place d’un système de contrôle efficace.
2. L’apurement de conformité
   La procédure qui résulte d’un audit de la Commission européenne auprès des Organismes payeurs et dont le but est de vérifier si les dépenses sont effectuées selon les règles communautaires.

Des corrections financières peuvent résulter de ces deux procédures. La Commission européenne décide alors de ne pas prendre en charge une partie des dépenses de l’Organisme payeur.

L’organisme de coordination est nommé quand un État membre compte plusieurs organismes payeurs. Cet organisme sera le seul interlocuteur de la Commission pour tous les aspects relatifs à la gestion et au contrôle des dépenses agricoles.

En Belgique, deux organismes payeurs sont accrédités :

1. L’Organisme Payeur de Wallonie (OPW) pour la Wallonie
2. Le « Departement van Landbouw et Visserij » (DLV) pour la Flandre

L’organisme de coordination se situe au sein de Bureau de coordination agricole et est composée de deux cellules, l’une wallonne et l’autre flamande. La cellule wallonne est reprise dans l’organigramme du SPW au sein du Département des politiques européennes et des Accords internationaux et de la direction de Coordination et de la Concertation.

CONTACT

Organisme Payeur de Wallonie
Îlot Saint-Luc, chaussée de Louvain 14
5000 Namur
Tel: 081 232 132