Environnement

La directive Nitrate est appliquée en Wallonie au travers du Programme de Gestion Durable de L’Azote en agriculture, dit PGDA.

Le but de ce programme est de lutter contre la contamination des eaux par les nitrates d’origine agricole. Compte tenu de la profondeur moyenne de nos nappes phréatiques, les résultats se sont fait attendre pendant longtemps mais une timide tendance à la baisse s’est manifestée depuis 4 ans.

Le PGDA est d’application sur tout le territoire de Wallonie, avec quelques mesures plus strictes dans les zones dites ‘vulnérables’, qui s’étendent sur 57% du territoire. Il s’applique donc à toute exploitation agricole.

Les dispositions du Programme de Gestion Durable de l’Azote se regroupent en plusieurs thèmes :

1. Le stockage des effluents d‘élevage, selon leur nature solide ou liquide, avec une obligation de détenir une attestation de conformité pour le stockage dans chaque exploitation agricole
2. Les périodes et conditions d’épandage, ainsi que de labour des prairies
3. Le taux de liaison au sol et le transfert d’effluents d’une exploitation agricole vers l’extérieur
4. Les dispositions spécifiques aux zones vulnérables et le contrôle de l’azote potentiellement lessivable (APL)
5. L’encadrement des agriculteurs qui a été confié à l’asbl Protect'eau et dont le site internet et les conseillers détaillent tous les aspects de la législation, ainsi que la surveillance des eaux

Documents :

• Formulaire de demande d'Attestation de Conformité des Infrastructures de Stockage des Effluents d'Elevage (ACISEE).
• Location d'infrastructure d'effluent d'élevage et de mouvement d'effluent vers l'infrastructure louée :
  • Formulaire
  • Coordonnées d'envoi du formulaire

• ASBL Protect'eau