Contrôle et certification

PAS DE PRODUIT « BIO » SANS CONTRÔLE OFFICIEL

Afin de garantir aux consommateurs que les produits labellisés « biologiques » ou « bio » sont conformes au cahier des charges et répondent à leurs attentes, l’ensemble des maillons de la chaîne qui va du producteur de matières premières agricoles et aquacoles jusqu’au détaillant doit être contrôlé.

QUI CONTRÔLE ?

En Wallonie, comme dans les deux autres Régions, le contrôle et la certification des produits biologiques sont délégués à des organismes privés, accrédités suivant la norme ISO 17065 pour la certification de produits et agréés par le Ministre en charge de l’Agriculture sur base des dispositions prévues par la réglementation européenne et wallonne. La direction de la Qualité est en charge de la supervision de leurs activités afin d’assurer une application uniforme de la réglementation européenne et des dispositions régionales complémentaires. 

Trois organismes de contrôle agréés en Wallonie ainsi qu’en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale. Ce sont :

Depuis juillet 2017, le Comité du Lait asbl est agréé en Wallonie uniquement, pour le contrôle et la certification de la production primaire (productions animales et végétale, non transformées).

QUELLES SONT LES ACTIVITÉS CONTRÔLÉES ?

Toutes les activités impliquant une manipulation physique d’ingrédients et de produits destinés à être labellisés bio sont soumises au contrôle :

  • la production de matières premières agricoles – y compris la production de semences et de plants -  et aquacoles,
  • la transformation de matières premières en vue de la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux,
  • l’étiquetage, l’emballage, le conditionnement et toutes autres opérations de préparations de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et de matériel de multiplication végétale (semences et plants),
  • la collecte, le stockage et le transport des matières premières et des produits biologiques,
  • l’importation de et l’exportation vers les pays hors Union européenne,
  • la distribution (commerce de gros) et la vente au détail, y compris via un site internet.

De plus, en Wallonie, deux autres activités sont encadrées par un cahier des charges reconnu par le Ministre en charge de l’Agriculture et sont soumises au contrôle :

  • la restauration collective, c’est-à-dire toute activité et tout établissement, y compris un véhicule ou un étal fixe ou mobile, visant la préparation de denrées alimentaires prêtes à être consommées par le consommateur final. Ceci afin de garantir que la mention « bio » ou « biologique »  - y compris sa traduction dans d’autres langues -  est utilisée à bon escient ;

QUI EST SOUS CONTRÔLE ?

La réglementation européenne impose que la liste des opérateurs concernés par les activités mentionnées soit accessible au public. Cette liste, qui regroupe les informations communiquées par les organismes de contrôle agréés, est mise à jour mensuellement. Pour les opérateurs dont le siège social est situé en Wallonie, voici la liste des opérateurs sous contrôle que vous pouvez consulter.

Attention : le fait d’être sous contrôle n’implique pas que les produits soient immédiatement bio. Suivant la nature de l’activité et le type de production, un délai plus ou moins long est nécessaire avant que le label bio puisse être utilisé. Dans tous les cas, ce n’est qu’après la première visite sur place et le contrôle du respect de la réglementation qu’un opérateur reçoit une attestation de la conformité de son activité.

Vous pouvez également consulter la liste des opérateurs situés en Région flamande et dans la Région de Bruxelles-Capitale sur leurs sites respectifs.