Importation de produits bio

Lorsque des produits biologiques sont importés depuis un pays tiers, ils doivent être accompagnés d'un certificat d’inspection. Ceci se fait via le système électronique TRACES NT. Vous trouverez ici comment ce système fonctionne, comment l'accès doit être demandé et comment les certificats sont créés et gérés par voie électronique.

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Changements importants dans TRACES le 6/12/2021 et le 1/1/2022
 

Le 01/01/2022, le nouveau règlement sur l'agriculture biologique entrera en vigueur. Cela aura des conséquences importantes pour l'importation de produits biologiques (voir ci-dessous).

Tant la présentation du certificat d’inspection (COI) que la procédure d'importation des produits biologiques vont changer.

En préparation de ce changement, depuis le 6/12/2021, le nouveau modèle de COI a déjà été introduit dans TRACES :

Le nouveau modèle comprend 31 cases au lieu de 21.

Les cases qui s'appliqueront au 1/1/2022 sont déjà visibles, mais pas encore activées.

Les détails peuvent être trouvés sur l'écran de démarrage dans TRACES et dans la note de mise à jour.

À partir du 1/1/2022, il y aura deux procédures pour l'importation de produits biologiques. Une distinction est faite entre, d’une part les marchandises soumises à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou à des contrôles phytosanitaires et, d’autre part les produits non soumis à de tels contrôles.

  1. Les marchandises qui sont soumises à l'importation à des contrôles de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou à des contrôles phytosanitaires :
    1. Pour ces produits, le poste de contrôle frontalier ou le point de contrôle pertinent doit être sélectionné dans la case 10 (précédemment case 9) du COI.
    2. Le contrôle bio et la vérification du COI doivent avoir lieu au point d'entrée dans l'UE et avant ou en même temps que le contrôle du CHED.
    3. Attention : le SPW ARNE reste responsable des contrôles documentaires et physiques spécifiques au bio ; la vérification et la signature des COI sont également effectuées par le SPW ARNE.
  2. Les marchandises qui ne sont pas soumises à un contrôle phytosanitaire ou à un contrôle de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux :
    1. Pour ces produits, sélectionner le point de mise en libre pratique correspondant dans la case 10 (anciennement case 9) du certificat d'inspection.
    2. Pour ces produits, le contrôle bio a lieu au plus tard lorsque les marchandises sont mises en libre pratique, sans changement notable par rapport à la méthode de travail actuelle.
    3. Le SPW ARNE reste responsable du contrôle bio et de l'approbation et de la signature des COI.
    4. Changement important : dans un premier temps, vous pourrez sélectionner l'un des "points d'entrée" actuels dans la section 10 (précédemment section 9).
    5. Toutefois, à partir du 1/1/2022, ceux-ci devront être systématiquement remplacés par le lieu physique réel où les marchandises sont mises en libre pratique. Ces "points de mise en libre pratique dans l'Union" seront désignés par le SPW ARNE. La condition est qu'il s'agisse d'un lieu où les marchandises bio se trouvent au moment où elles sont mises en libre pratique et que le SPW ARNE ait accès à ce lieu afin d'effectuer un contrôle biologique physique. Si votre entreprise souhaite être prise en considération pour être désignée en tant que "point de mise en libre pratique dans l'Union", veuillez envoyer un mail à bio.import.dgo3@spw.wallonie.be, en mentionnant en objet "point de mise en libre pratique dans l'Union".