Introduction

L’Accord Agricole de l’Uruguay Round

L’Uruguay Round Agreement on Agriculture ou encore URAA comporte trois domaines clés.

A savoir, les questions :

1. De l’accès au marché

Il s’agit des engagements pris par les pays pour réduire, quantitativement et qualitativement, leurs protections aux frontières - principalement les dispositions douanières - et ainsi faciliter les importations de produits agricoles en provenance de pays tiers.

2. De la concurrence à l’exportation  

Il s’agit des engagements pris par les pays pour réduire leurs aides et/ou programmes de soutien à l’exportation qui créent des situations de concurrence déloyale pour les productions des pays importateurs et pour les exportations des pays qui ne recourent pas à de tels outils.
Les restitutions de l’Union Européenne étaient particulièrement visées. Depuis, les programmes de crédit à l’exportation et d’aide alimentaire peu concernés à l’époque, par exemple des USA, sont devenus de plus en plus l’objet de critiques, la cible de diverses négociations et finalement l’objet de premières décisions lors de la Conférence Ministérielle de Nairobi en 2015. En outre, ces questions concernent aussi la problématique des « entreprises commerciales d’état » qui peuvent dans certains cas contribuer à la création de distorsions de concurrence.

3. Du soutien interne du marché  

Il s’agit des engagements pris par les pays en vue de réduire leurs programmes ou politiques agricoles qui, par le soutien des prix et/ou de la production agricole, créent une concurrence déloyale entre les produits locaux et les produits importés.

Sont concernées les politiques de soutien à l’agriculture des pays développés et de certains pays en développement avancés ou dits émergents.