Concurrence à l'exportation

Métadonnées

Dernière modification
23, septembre 2016 13:35
Si l’Accord Agricole de l’Uruguay Round n’interdit pas davantage que le GATT les aides à l’exportation, il tente néanmoins « d’améliorer » les conditions de concurrence sur le marché mondial :
 
Les engagements prévoyaient ainsi, en règle générale, par rapport à la période 1986–1990 pour :
 
Les pays développés, en six ans soit de 1995 à 2000 :
1. une réduction de 21% des quantités exportées bénéficiant de subventions 
2. une réduction de 36% des dépenses budgétaires relatives aux subventions à l’exportation 
 
Les pays en développement, en dix ans soit de 1995 à 2004 :
1. une réduction de 14% des quantités exportées bénéficiant de subventions 
2. une réduction de 24% des dépenses budgétaires relatives aux subventions à l’exportation 
 
Les « Pays les Moins Avancés », une dispense de tout engagement
 
Ils concernaient des produits ou groupes de produits par exemples : blé et farine de blé, céréales secondaires, riz, graines oléagineuses, huiles végétales, tourteaux, sucre, beurre et huile de beurre, poudre de lait écrémé, fromages, autres produits laitiers, viande bovine, viande porcine, viande de volaille, ….
 
Dans les faits, une des cibles était les restitutions de l’Union Européenne, puisque les « deficiency payements » des USA, en tant qu’aides à la production, ont échappé à son action.
 
Cet accord a cependant eu, fin 1993, des prolongements spécifiques pour l’Europe avec les « accords et préaccords de Blair House » (entre les USA et elle).
 
La Communauté a ainsi pu notamment « lisser » la progression de sa réduction en recourant à la période de référence de 1991–1992 au lieu de celle de 1986–1990 lorsque ses exportations étaient supérieures en 1991-1992.
 
Son engagement final à ce titre atteignait en 2000 un montant de 7,448 milliards d’euros, dont 2,763 milliards d’euros ont été « utilisés ». Ses actions, menées parallèlement dans le cadre budgétaire, lui ont toutefois permis d’éviter toute action complémentaire à ce niveau.
Outre ces éléments et afin d’éviter des contournements dans les engagements, l’Accord agricole reprenait encore un ensemble de dispositions en matière :