Demande d'accès aux données soumises au consentement
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune, les agriculteurs communiquent chaque année à l’Organisme payeur de Wallonie (OPW) de nombreuses données relatives à leur exploitation. Certaines de ces informations vous sont nécessaires en tant qu’organisation pour mener à bien vos missions. Afin de faciliter les échanges, l’OPW met à disposition l’application MyOPWData, une plateforme de consentement qui vous permettra d’accéder aux données d’un agriculteur après consentement éclairé de celui-ci.
Afin que votre demande d’accès à l’application MYOPWData puisse être déclarée recevable et pour que vous puissiez ainsi traiter les données des partenaires sur la base de leur consentement, il vous appartient de respecter les modalités suivantes :
1.Complétude du formulaire de demande (voir ci-dessous)
L’ensemble des champs identifiés comme obligatoires doit être dûment complété. À défaut, le formulaire ne pourra être valablement soumis et la demande ne pourra être instruite. Une fonction de réinitialisation est mise à votre disposition si vous souhaitez recommencer l’encodage des informations.
2.Transmission du protocole dûment signé
Le protocole mis à disposition sous le formulaire doit être téléchargé, complété et signé par les personnes habilitées. Ce document constitue une pièce obligatoire du dossier et doit être annexé à la demande lors de sa soumission.
Important : toute demande introduite sans le protocole dûment complété et signé sera déclarée irrecevable et ne pourra faire l’objet d’un examen.
3.Production des pièces justificatives obligatoires
Il vous appartient de joindre à votre demande l’ensemble des documents et justificatifs requis, tels que mentionnés dans le formulaire. L’absence d’une ou plusieurs pièces obligatoires entraînera l’irrecevabilité de la demande et empêchera son traitement.
Seuls les dossiers complets, comprenant le formulaire dûment renseigné, le protocole signé ainsi que l’ensemble des annexes requises, pourront être examinés en vue de l’octroi d’un accès à l’application MYOPWData.
Formulaire à venir.