Experts agricoles au sein des commissions communales de constat de dégâts

La fonction d'expert agricole ou horticole désigné par le SPW Agriculture pour siéger lors des réunions des commissions communales de constat de dégâts

Kandidatur als sachverständiges Mitglied der kommunalen Kommission zur Feststellung von Ernteschäden

En Wallonie, les commissions communales de constat de dégâts aux cultures jouent un rôle essentiel dans l’identification et l’évaluation des dommages subis par les productions agricoles et horticoles à la suite d’un évènement exceptionnel. Ce dispositif s'inscrit notamment dans le cadre du Code wallon de l'Agriculture et de la réglementation relative aux calamités agricoles.

Chaque commune dispose d'une commission communale. Celle-ci comprend notamment deux experts du domaine agricole ou horticole, l'un désigné par la commune et l'autre par le SPW Agriculture. Ils siègent aux côtés d'un représentant de la commune et d'un représentant du SPW Agriculture.

La mission première de l'expert agricole est d'apporter ses compétences techniques et sa connaissance du secteur afin de contribuer à une évaluation objective des dommages constatés sur les cultures.

Dans l'exercice de sa mission, l'expert participe aux constats réalisés par la commission et contribue notamment :

L'expert exerce donc avant tout une fonction d'expertise technique. Sa connaissance des productions agricoles ou horticoles, des pratiques culturales et des réalités du terrain permet à la commission de disposer d'une appréciation professionnelle des dommages. Son intervention doit contribuer à l'établissement d'un constat aussi objectif, équitable et techniquement fondé que possible. Cette exigence d'objectivation est une garantie de l’évaluation fournie par la commission communale.

Cette mission revêt une importance particulière car le procès-verbal établi par la commission intervient directement dans le dossier d'un producteur sinistré. Dans le cadre d'une calamité agricole reconnue, ce procès-verbal est le document probant de l’existence de dégâts.

La fonction d'expert ne nécessite pas nécessairement d'être soi-même agriculteur. Cependant, une expertise ou des compétences dans le domaine agricole ou horticole est obligatoire.

L'expert agricole constitue ainsi un maillon important entre la connaissance technique du terrain, le travail de la commune et l'administration régionale. Par son expertise, son indépendance de jugement et sa connaissance des productions agricoles, il contribue à garantir la qualité et la crédibilité des constats établis par les commissions communales.

Enfin, cette fonction repose largement sur l'engagement de personnes disposant d'une bonne connaissance du monde agricole et acceptant de mettre leur expérience au service d'une mission d'intérêt général. La désignation en tant qu’expert désigné par le SPW est prévue pour une durée de cinq ans.

Ainsi, si vous souhaitez exercer cette fonction d’expert désigné par le SPW Agriculture, nous vous invitons à poser votre candidature en remplissant le formulaire ci-joint.

Plus d'informations?

Vous vous rendez sur la page reprenant les informations générales Informations générales - Portail de l'agriculture wallonne

Vous pouvez contacter le responsable du service extérieur compétent de votre commune (Les services extérieurs de la Direction de la Recherche et du Développement - Portail de l'agriculture wallonne).

Vous envoyez un mail à l’adresse générale relative aux calamités agricoles calamites.agricoles@spw.wallonie.be 

Votre désignation sera confirmée par un courrier du SPW Agriculture. Vous siègerai dans la commission pour une durée de 5 ans.

Der SPW ARNE (ÖDW LNU : Öffentlicher Dienst der Wallonie, Landwirtschaft, Naturschätze und Umwelt) sucht Experten im landwirtschaftlichen bzw. gartenbaulichen Bereich, um als Vollmitglieder der kommunalen Kommissionen zur Feststellung von Ernteschäden an deren Sitzungen teilzunehmen. Diese Experten müssen ihr Fachwissen einbringen, wenn die Kommissionen tagen.

Diese Kommission, die in jeder Gemeinde aktiv ist, muss die den Erzeugern entstandenen erheblichen Ernteschäden, die auf außergewöhnliche Umstände zurückzuführen sind, feststellen und diese abschätzen.

Jede Kommission setzt sich aus 5 Mitgliedern zusammen: einem Vertreter der Gemeinde, einem Vertreter der SPW ARNE, einem von der Gemeinde bezeichneten Experten im landwirtschaftlichen bzw. gartenbaulichen Bereich, einem vom SPW ARNE bezeichneten Experten im landwirtschaftlichen bzw. gartenbaulichen Bereich und einem Vertreter des Föderale Öffentliche Dienste Finanzen (zu den Kommissionssitzungen eingeladen).

Als Experte des SPW ARNE verfügen Sie über einen Sitz in dieser Kommission. Ihre Aufgabe besteht darin, die Verluste der Erzeuger objektiv zu bestimmen.

Wie?

Wenn Sie daran interessiert sind, Ihr Fachwissen in den Dienst Ihrer Kollegen zu stellen, sollten Sie Ihre Bewerbung mithilfe des beigefügten Formulars einreichen. Vorzugsweise sollen Sie das Formular elektronisch ausfüllen, bevor Sie es ausdrucken, unterschreiben und uns zusenden. Es ist auch möglich, es auszudrucken und von Hand in Großbuchstaben auszufüllen, bevor Sie es uns unterschrieben zusenden.

Das Formular ist uns per Post (die Adresse ist auf dem Formular aufgeführt) oder per E-Mail (calamites.agricoles@spw.wallonie.be) bis zum 07.06.2025 zuzusenden. Spontanbewerbungen, die nach diesem Datum eingehen, werden nur in den Gemeinden berücksichtig, in denen es keinen bestellten Sachvertändigen gibt.

Für weitere Informationen über die Aufgaben und Arbeitsweise einer Kommission können Sie jederzeit mit dem Beamten des Außendienstes, der für Ihre Gemeinde zuständig ist, Kontakt aufnehmen (mehr dazu über folgenden Link: Les services extérieurs de la Direction de la Recherche et du Développement - Portail de l'agriculture wallonne ).

Sie können auch uns an dem folgenden E-Mail-Adresse schreiben: calamites.agricoles@spw.wallonie.be

Ihre Benennung, die 5 Jahre lang dauert, wird Ihnen in einem offiziellen Schreiben des SPW ARNE bestätigt.