Rapport annuel

Les communes bénéficiant de conventions de Développement rural ont l'obligation de dresser annuellement un rapport sur l'état d'avancement de leur opération de développement rural.

 

Les modalités d'élaboration et de transmission de ce rapport annuel sont précisées au chapitre 15 de la circulaire de 2021 relative au développement rural. Les annexes à compléter dans le cadre de ce rapport annuel sont disponibles ci-dessous:

 

Ce rapport en format électronique (.xlsx et .docx) doit être introduit pour le 31 mars de chaque année aux acteurs suivants :

- A la Direction du Développement Rural via le formulaire en ligne sur le Guichet des Pouvoirs Locaux  - Guichet des Pouvoirs locaux (wallonie.be) 

- Au Pôle Aménagement du territoire : pole.at@cesewallonie.be