Ruralité
Principe
Extraits de l’Art 2 du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural :
« Une opération de développement rural est un processus participatif, mené par une commune, au service du milieu rural. Par ce processus, les mandataires, la population, les associations, les acteurs économiques, sociaux, culturels et environnementaux élaborent et mettent en œuvre une stratégie pour leur territoire … »
Une opération de développement rural « aboutit à un ensemble coordonné d’actions et de projets de développement global et intégré, dans le respect des caractères propres de la commune, avec pour but l’amélioration des conditions de vie des habitants aux points de vue économique, social, environnemental et culturel »
La brochure "La pratique du développement rural" donne un bon aperçu de cette politique et présente les points suivants :
- Qu’est ce que le développement rural ?
- Les acteurs du développement rural ?
- Déroulement d’une opération de développement rural
Documents de référence :
- Décret relatif au développement rural du 11 avril 2014 ;
- Arrêté d’exécution relatif au développement rural du 12 juin 2014 ;
- NEW ! Arrêté ministériel du 10/09/2021 approuvant le modèle de Fiche-Projet
- NEW ! Modèles de convention (entrée en vigueur au 10/09/2021) pour les projets relevant des PCDR :
- NEW ! Octroi d'un budget participatif :