Intervention et mesures d'aides

Dans le cadre de l’organisation commune des marchés, la Commission européenne a mis en place plusieurs instruments de régulation jouant le rôle de filet de sécurité en cas de crise importante du marché des produits agricoles (Règlement (UE) n° 1308 /2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013).

Les deux principales mesures de soutien au marché sont l’intervention publique et l'aide au stockage privé, régis par les règlements (UE) n° 2016/1238 et n° 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016.

 

- L’intervention publique (ou "stockage public") :

L'Organisme payeur de Wallonie peut acheter et stocker du beurre, du lait écrémé en poudre, des céréales ou de la viande bovine, pour le compte de l’Union européenne. Lorsque l’Union européenne l’estime nécessaire, l'Organisme payeur de Wallonie remet ces marchandises en vente sur le marché.

Les produits suivants peuvent être achetés à prix fixe (prix d'intervention) pendant la période d'intervention et dans les limites quantitatives fixées par la Commission (Règlement (UE) n° 1370/2013) :

Achat du beurre : du 1er février au 30 septembre
Achat du lait écrémé en poudre : du 1er février au 30 septembre
Achat du blé tendre : du 1er novembre au 31 mai de l’année suivante.

Le blé dur, l'orge, le maïs et la viande bovine sont achetés via une procédure d'adjudication, sur décision de la Commission. 

 

- L'aide au stockage privé :

Lorsque la situation du marché l’exige, la Commission peut décider d'octroyer une aide aux opérateurs qui retirent des produits du marché pendant un certain temps.

Les produits pouvant bénéficier d'une aide au stockage privé sont le beurre, le lait écrémé en poudre, le fromage, le sucre, la viande porcine, la viande bovine, la viande ovine et caprine, les fibres de lin et l'huile d'olive.

 

En outre, différents types de régimes d’aide sont également prévus dans le cadre de l'organisation commune des marchés. Il s’agit d’aide à la production, à la transformation et à la promotion de l’écoulement de certains produits agricoles dans le secteur des fruits et légumes, le secteur du lait, le secteur de l'apiculture et le secteur du sucre.

 

En cas de crise sanitaire, l'Organisme payeur de Wallonie peut aussi être chargé de la mise en place de mesures exceptionnelles de soutien du marché affecté. La Commission européenne peut adopter ces mesures afin de tenir compte des limitations dans les échanges intracommunautaires résultant de l’application de mesures vétérinaires et sanitaires arrêtées.

 

Pour de plus amples informations, nous vous convions à :

- Nous contacter à l'adresse suivante : interventions.opw@spw.wallonie.be

- Consulter nos publications (avis et circulaires) :

CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS LAITIERS :

• Certification lait écrémé en poudre
• Certification beurre

INTERVENTION PUBLIQUE :

• Circulaire relative à l'achat de lait écrémé en poudre
• Circulaire relative à l'achat de beurre

STOCKAGE PRIVE : pas de mesure ouverte

 

Autre information utile :

L’Organisme payeur de Wallonie (OPW) fait régulièrement appel à des stockistes pour l’entreposage de denrées achetées dans le cadre de l’intervention publique. Les avis de marché sont publiés sur le Portail des marchés publics en Région wallonne : 

https://marchespublics.wallonie.be/home.html

Les personnes intéressées sont invitées à consulter régulièrement ce site.