Importation de produits bio

Lorsque des produits biologiques sont importés depuis un pays tiers, ils doivent être accompagnés d'un certificat d’inspection (COI). Ceci se fait via le système électronique TRACES NT. Vous trouverez ici comment ce système fonctionne, comment l'accès doit être demandé et comment les certificats sont créés et gérés par voie électronique.

Le COI se compose de 31 cases. Les premières cases sont complétées par l'organisme de contrôle de l'exportateur (dans le pays tiers) et/ou par l’importateur ou destinataire. Les cases 25 à 30 sont destinées à l'autorité compétente (le SPW ARNE pour la Région wallonne). La case 31 est à compléter par le premier destinataire uniquement après la réception des produits.

Les différentes étapes pour compléter un COI sont détaillées dans le guide pour utilisateurs.

En tant qu'importateur, vous devez notifier préalablement chaque importation auprès du SPW ARNE qui agit en tant qu’autorité compétente pour la validation des COI.

Pour toute question à ce sujet, vous pouvez nous contacter à l’adresse bio.import.dgo3@spw.wallonie.be

Validation des COI par le SPW ARNE

Le rôle du SPW ARNE dans le contrôle à l’importation des produits biologiques des pays tiers vers l’UE est d’effectuer le contrôle documentaire des marchandises qui seront mises en libre pratique en Wallonie et, quand nécessaire, d’organiser des contrôles physiques de ces marchandises, pouvant être accompagnés d’un échantillonnage pour analyses de résidus.

Une fois le certificat validé par l'organisme de contrôle de l'exportateur en pays tiers en case 18, le statut du COI passe de "Description terminée" à "Déclaration de l'organisme de délivrance signée". C’est à partir de ce moment que le certificat peut être présenté au SPW ARNE pour validation.

Le SPW ARNE n’étant pas automatiquement informé des COI encodés dans TRACES, vous devez par conséquent envoyer une demande de vérification à bio.import.dgo3@spw.wallonie.be en mentionnant le numéro de référence du COI (par exemple COI.AB.2018.1234567). Les documents d'accompagnement (facture, documents de transport, éventuels résultats d'analyses effectuées en pays tiers et éventuels CHED) doivent être annexés par vos soins au COI dans TRACES (case 17 - documents justificatifs). Il incombe à l'importateur de s'assurer que le COI soit correctement rempli avant de le présenter au SPW ARNE.

Les produits ne peuvent être mis en libre pratique avec une référence au mode de production biologique que si le COI est visé à la case 30 par le SPW ARNE. Une fois le certificat signé, il a le statut "peut être mis en libre pratique en tant que produit biologique"  et vous recevez un e-mail avec la confirmation.

Le premier destinataire a dès lors accès au certificat et peut compléter et signer la case 31 après réception et vérification de la marchandise par ses soins. Pour les produits soumis à un contrôle de sécurité ou phytosanitaire, la case 31 ne doit pas être signée avant la validation du certificat phytosanitaire (Common Health Entry Document ou CHED) sinon celui-ci ne pourra pas être émis.

Veuillez noter que depuis le 01/01/2022, il y a deux procédures pour l'importation de produits biologiques. Une distinction est faite entre, d’une part les marchandises soumises à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou à des contrôles phytosanitaires et, d’autre part les produits non soumis à de tels contrôles. Vous trouverez de plus amples informations via ce lien.

Les instructions détaillées concernant la validation des COI pour les produits soumis à contrôle de sécurité ou phytosanitaire sont consultables ici.

Le SPW ARNE n’a pas la possibilité de modifier les informations préalablement remplies dans le COI. Veuillez donc vous assurez de l’exactitude des données encodées et de la bonne collaboration des acteurs en amont du processus. Certaines informations peuvent être modifiées par l'importateur (cases 10, 19, 20, 23 et 24) alors que d'autres nécessiteront l'intervention de l'organisme de délivrance en pays tiers.  

   Points d’attention en vue de la validation des COI par le SPW ARNE

• Le point d’entrée mentionné en case 10 détermine l’autorité compétente pour la validation des COI. Le SPW ARNE ne vise que les certificats relatifs aux marchandises destinées à être mises en libre pratique sur le territoire de la Wallonie. La liste des postes de contrôle frontaliers et des points de mise en libre pratique peut être visualisée ici.
• Le SPW ARNE doit être prévenu de l’arrivée des produits biologiques importés au plus tard un jour ouvrable avant leur arrivée au point d’entrée mentionné en case 10, via notification à l’adresse bio.import.dgo3@spw.wallonie.be. Les certificats présentés après l’arrivée de la marchandise au point d’entrée déclaré en case 10 et après la mise en circulation de la marchandise ne seront pas validés.
• Le COI doit avoir été validé en case 18 par l’organisme de contrôle de l’exportateur avant le départ des produits du pays tiers. Cette information doit être vérifiable grâce aux documents de transport.
• Le COI doit être accompagné au minimum de la facture reprenant au moins tous les produits mentionnés dans le COI, du ou des document(s) de transport (CMR, Seaway bill, Airway bill, … pour tous les moyens de transport utilisés) et des résultats d’analyse dans le cas où un prélèvement a été réalisé en pays tiers. Ces documents peuvent être téléchargés dans TRACES (case 17) ou être joints au mail envoyé à bio.import.dgo3@spw.wallonie.be.
• La facture doit mentionner explicitement et sans ambiguïté que les produits sont biologiques. Elle doit aussi comporter le code de l’organisme de contrôle qui certifie ces produits biologiques (ex : TN-BIO-001).
• En cas de transport par navire transbordeur, la case 17 du COI doit reprendre à la fois l’identification du véhicule routier et de la liaison par transbordeur. Les deux documents de transports doivent dès lors être téléchargés dans TRACES ou joints au mail envoyé à bio.import.dgo3@spw.wallonie.be.
• Les certificats bio de tous les opérateurs impliqués (producteur, transformateur, distributeur, exportateur, importateur, … selon les cas) doivent être disponibles sur simple demande du SPW ARNE.
• Si le COI contient des produits soumis à un contrôle de sécurité ou phytosanitaire nécessitant un CHED, le lien vers le CHED doit obligatoirement apparaître sur le COI avant le contrôle documentaire et d’identité réalisé par le SPW ARNE.

Produits à haut risque

Chaque année, la Commission européenne définit une liste de produits à haut risque sur base des non-conformités observées au cours de l’année précédente. L’importation de ces produits à partir de certains pays tiers (voir tableau ci-dessous) est donc soumise à des règles de contrôle supplémentaires. En l’occurrence, un pourcentage minimum de contrôles physiques doit être effectué sur ces importations. Ces mesures s’appliquent aussi bien aux pays européens importateurs qu’aux pays tiers. Dans le cas où votre marchandise est sélectionnée pour un contrôle, votre organisme certificateur procédera à l’échantillonnage et fera analyser l’échantillon dans un laboratoire agréé. La marchandise ne pourra être mise en libre circulation en tant que produit biologique qu’après le retour des analyses, et ce si aucune irrégularité n’est constatée. Votre COI ne sera donc signé qu’après retour des résultats d’analyses négatifs pour les substances testées.

Pays	Code CN	Produit	% à échantillonner
Chine	0910 11 00	Gingembre *	10%
Chine	0902 10 00 0902 20 00 0902 40 00	Thé *	20%
Egypte	1202 41 00 1202 42 00	Arachides *	30%
Inde	0910 30 00	Curcuma/turmeric *	20%
Pérou	0910 11 00	Gingembre *	10%
Afrique du Sud	0805 10 22 0805 10 24 0805 40 00 0805 50 10	Agrumes *	10%
Tunisie	0804 10 00	Dattes	10%

*  Produits aussi sujets au contrôle de l’AFSCA (CHED-D et/ou CHED-PP requis)

En savoir plus :

• Règlement (UE) 2021/2306
• Règlement (UE) 2021/2307
• Questions et réponses sur l’application des règles de l’UE relatives aux contrôles à l’importation de produits biologiques
• TRACES TN Documentation (europa.eu)
• Trade (europa.eu)