Instructions détaillées concernant la validation des COI pour les produits soumis à contrôle de sécurité ou phytosanitaire

Pour la marchandise soumise à un contrôle de la part de l’AFSCA et nécessitant un CHED, la procédure est la suivante :

1. Notification de l’envoi : le COI est notifié à bio.import.dgo3@spw.wallonie.be et le CHED est notifié à l’AFSCA (poste de contrôle frontalier d’entrée). Afin d’établir le lien entre le CHED le COI avec succès, il faut être attentif aux éléments suivants :

• Le RFL mentionné en case 19 du COI doit être le même RFL qui est repris dans le CHEDPP, sinon le lien entre le CHED et le COI ne pourra être établi. Il est donc obligatoire de remplir la case 19 du COI ;
• Le RFL doit mentionner en case I.31 du CHED que les produits sont de type « biologique »
• Le RFL peut ensuite établir le lien du CHED vers le COI via la case I.9 du CHED « ajouter une référence de certificat – COI »

2. Contrôle documentaire (et le cas échéant contrôle d’identité ou physique) par le SPW ARNE et signature de la case 30 du COI
3. Contrôle de l’AFSCA et validation du CHED par l’AFSCA
4. Contrôle physique par le premier destinataire (= opérateur mentionné en case 24 du COI) de l’envoi et signature de la case 31 du COI.

Il est impératif que le CHED soit validé par l’AFSCA avant la signature du COI par le premier destinataire. Si les étapes (3) et (4) sont inversées, le CHED ne pourra plus être validé par les autorités.