Calcul de la Mesure Globale

L’Accord Agricole de l’Uruguay Round : Calculs de la Mesure Globale de Soutien et équivalente du Soutien.

La Mesure Globale de Soutien

Sous réserve des dispositions relatives à la « boîte verte », une MGS est calculée individuellement pour chaque produit qui bénéficie d’un soutien des prix du marché, de versements directs non exemptés ou de toute autre subvention non exemptée de réduction, les subventions comprenant à la fois les dépenses budgétaires et les recettes sacrifiées par les pouvoirs publics ou leurs agents et le soutien aux niveaux national et infranational étant inclus.

Le soutien qui ne vise pas des produits déterminés est totalisé dans une MGS autre que par produit et les prélèvements ou redevances agricoles spécifiques payés par les producteurs sont déduits de la MGS.

Pour rappel, si la MGS est déterminée aussi près que possible de la première vente du produit, les mesures visant les transformateurs agricoles sont incluses dans la mesure où elles apportent des avantages aux producteurs des produits initiaux.

Outre les éléments qui précédent, la méthodologie est la suivante :

1. Soutien des prix du marché

Celui-ci est calculé d’après l’écart entre un prix de référence extérieur fixe et le prix administré appliqué multiplié par la quantité produite pouvant bénéficier du prix administré. Les versements budgétaires effectués pour maintenir cet écart (par exemple : coûts de l’achat ou du stockage) ne sont pas inclus.

Le prix de référence extérieur fixe est déterminé sur la base des années 1986 à 1988 et est généralement la valeur unitaire « FOB » (Franco de  bord) moyenne du produit considéré dans un pays exportateur net et la valeur unitaire « CAF » (Coût, Assurance, Fret) moyenne du produit considéré dans un pays importateur net. Le prix de référence peut être ajusté si nécessaire pour tenir compte des différences de qualité.

2. Versements directs non exemptés

Les versements directs non exemptés qui dépendent d’un écart de prix sont calculés soit d’après l’écart entre le prix de référence fixe et le prix administré appliqué multiplié par la quantité produite, soit d’après les dépenses budgétaires correspondantes.

Le prix de référence fixe est établi sur la base des années 1986 à 1988 et est généralement le prix réel utilisé pour déterminer les taux de versement.

Les versements directs non exemptés qui sont fondés sur des facteurs autres que le prix sont calculés d’après les dépenses budgétaires afférentes.

3. Autres mesures non exemptées, y compris les subventions aux intrants et autres politiques telles que les mesures de réduction du coût de la commercialisation

La valeur de ces mesures est déterminée d’après les dépenses budgétaires publiques ou, dans les cas où l’utilisation des dépenses budgétaires ne reflète pas toute l’étendue de la subvention considérée, la base de calcul de la subvention est l’écart entre le prix du produit ou du service subventionné et un prix du marché représentatif pour un produit ou un service similaire multiplié par la quantité du produit ou du service correspondante.

La Mesure équivalente du soutien

Sous réserve des dispositions relatives à la « boîte verte », des mesures équivalentes du soutien sont calculées pour ce qui est de tous les produits agricoles dans les cas où il existe un soutien des prix du marché (tel que défini dans la MGS) pour lesquels le calcul de la MGS est irréalisable.

Pour ces produits, le niveau de base à utiliser pour la mise en œuvre des engagements de réduction comprend une composante soutien des prix du marché, exprimée sous forme de mesures équivalentes du soutien au titre du paragraphe 3 ci-dessous, ainsi que tout versement direct non exempté et tout autre soutien non exempté qui est évalué conformément au paragraphe 4 ci-après, les soutiens aux niveaux national et infranational étant inclus.

Les mesures équivalentes du soutien des prix du marché sont déterminées en utilisant le prix administré appliqué et la quantité produite remplissant les conditions requises pour bénéficier de ce prix ou, si cela est impossible, sur la base des dépenses budgétaires utilisées pour maintenir le prix à la production.

Dans les cas où le produit fait l’objet de versements directs non exemptés ou de toute autre subvention par produit non exemptée, les mesures équivalentes du soutien sont fondées sur des calculs effectués comme pour les MGS correspondantes.

Les mesures équivalentes du soutien sont calculées sur base du montant de la subvention aussi près que possible de la première vente du produit. Les mesures visant les transformateurs agricoles sont ici aussi incluses dans la mesure où elles apportent des avantages aux producteurs. Un montant correspondant aux prélèvements ou redevances agricoles spécifiques payés par les producteurs est à nouveau déduit des mesures équivalentes du soutien.