Programme européen à destination des écoles

 

FRANCAIS   -   DEUTSCH

 

Vous avez reçu votre proposition d’indemnisation et vous avez besoin d’une aide pour remplir votre formulaire de réponse à cette proposition d’indemnisation ? Vous trouverez, ci-dessous, le numéro de contact du service extérieur à contacter.

Ath 068/27.44.00 de 9h à 12h et de 14h à 16h  
Ciney 083/23.16.65 
Huy 085/273.473 de 9h à 12h et de 13h à 17h    
Libramont 061/22.10.60
061/22.10.59 (pas le mercredi)
061/22.10.23 (pas le mardi matin)
061/22.10.21 (pas le mardi)
N° Tél. centrale : 061/22.10.10    
Malmédy 080/44.06.28
080/79.92.56 (Auf Deutsch)
Thuin 081/64.94.60 (pas le mardi)
081/64.96.84 (à partir du 09/06 de 14h à 16h)    
Wavre 010/23.37.63
010/23.37.40

 

PROGRAMME EUROPÉEN À DESTINATION DES ÉCOLES COFINANCÉ PAR L’UNION EUROPÉENNE ET LA WALLONIE : ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Le Programme, qui combine les Programmes distincts précédents pour le lait et les fruits et légumes, est entré en vigueur pour l’année scolaire 2017-2018.

Le but ? Promouvoir les bienfaits d’une alimentation saine pour les enfants et les encourager à consommer davantage de fruits, de légumes et de produits laitiers.
Ainsi, en alliant les distributions de produits à la mise en place d’activités éducatives, ce Programme permet de faire découvrir aux plus jeunes les produits locaux et de les reconnecter avec l’agriculture, comme source de ces productions.

Les moyens ? Financé au titre de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne complété d’une aide de la Région wallonne, ce Programme vise à fournir et distribuer gratuitement et au minimum 20 fois par année scolaire, des fruits, des légumes et/ou du lait, des produits laitiers aux élèves des écoles participantes.

Comment ? Les inscriptions se font sur la base volontaire et chaque école peut choisir de s’inscrire à l’un ou l’autre volet du Programme, ou bien aux deux.

Pour l’année scolaire 2019-2020, les demandes de participation peuvent être introduites entre le 5 septembre et le 21 décembre 2019.

 

 

FAQ

 

Pourquoi participer au Programme ?

Le programme européen à destination des écoles vise d’une part à ancrer chez les enfants des habitudes alimentaires saines et d’autre part à leur faire connaître et apprécier les liens entre l’agriculture et l’alimentation. Au final, il s’agit d’assurer et d’augmenter de manière structurelle la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers et de réduire ainsi les risques d’obésité.

Concrètement, grâce au financement de l’Union européenne et de la Région wallonne, les élèves participant au programme bénéficient à l’école d’une distribution gratuite de fruits, légumes, lait et produits laitiers.

 

 

Qui peut bénéficier du Programme ?

Les élèves des écoles maternelles et primaires, situées sur le territoire de la Région wallonne, d’enseignement de plein exercice ordinaire ou spécial, organisées ou subventionnées par les Communautés française et germanophone peuvent bénéficier du Programme.

 

Où et comment m’inscrire au Programme ?

L’inscription au Programme pour l’année scolaire 2019-2020 est ouverte du 5 septembre 2019 au 21 décembre 2019.

Vous êtes invités à vous inscrire au moyen du formulaire de demande de participation via le lien unique que le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) du Service public de Wallonie (SPW) vous envoie par courriel sur votre boîte à courrier électronique officielle.

Au plus tard 20 jours ouvrables après la fin de la période de soumission des demandes, vous recevrez une notification vous informant de l’obtention ou non de votre agrément en tant que demandeur d’aide.

 

NOUVEAUTE 2019 !

A partir de l’année scolaire 2019-2020, l’octroi de votre agrément en tant que demandeur d’aide est subordonné à la passation d’un marché public de fournitures de produits conforme à la législation sur les marchés publics.

Après envoi de votre formulaire de demande de participation et au plus tard 20 jours ouvrables après la fin de la période de soumission des demandes, vous devez transmettre au SPW ARNE par courrier les preuves justifiant que votre fournisseur a été sélectionné conformément à la législation sur les marchés publics. (voir rubrique « Comment sélectionner mon fournisseur ? »)

 

 

Comment sélectionner mon fournisseur ?

A partir de l’année scolaire 2019-2020, vous êtes tenu de sélectionner votre fournisseur de produits conformément à la législation sur les marchés publics avant de vous inscrire au Programme.

Sachez que chaque volet du Programme peut être attribué à un fournisseur différent mais que chaque marché est attribué au même fournisseur pour toute l’année scolaire concernée.

  • Je rédige une mise en concurrence par écrit ou je complète le modèle de demande de remise d’offre fournie par le SPW ARNE en fonction de mes attentes et invite les fournisseurs à me remettre une offre pour le (les) volet(s) « fruits et légumes » et /ou « lait et produits laitiers ».
  • Je ne peux pas choisir directement le fournisseur que je souhaite. Si je remets un document papier, je demande au fournisseur un accusé de réception. Si j’envoie un courrier, je garde une preuve de l’envoi. Dans tous les cas, je garde la preuve des envois adressés à plusieurs fournisseurs. J’évite les appels téléphoniques.

Dans un premier temps vérifiez la validité des offres reçues.
Pour être valide une offre doit :

  • satisfaire à toutes les exigences minimales fixées dans les documents du marché ;
  • être « complète », c'est-à-dire respecter les exigences de forme, répondre au besoin décrit dans les documents du marché et ne contenir aucune réserve.

Etablissez ensuite un classement des offres reçues en toute objectivité, en fonction des critères d’attribution (prix, qualité du service, des produits, …), fixés au préalable et clairement identifiés dans votre demande de prix. Aucun critère d’attribution ne peut être retiré ou ajouté a posteriori.

Le marché revient alors à l’offre qui répond le mieux à votre besoin et qui est donc classée première du classement établi.

Lors de l’attribution du marché, il est important de veiller à éviter tout conflit d’intérêts. L'attribution du marché public doit donc avoir lieu de manière tout à fait impartiale. Au moindre soupçon de conflit d'intérêts – la présence de liens avec un fournisseur potentiel, ou la participation du soumissionnaire à la rédaction des documents du marché public par exemple –, l’offre en question doit être écartée (voir l’annexe 3 pour plus d’information concernant les dispositions particulières quant aux preuves de la sélection des fournisseurs des produits à fournir à la SPW ARNE).

Après envoi de votre formulaire de demande de participation, et au plus tard 20 jours ouvrables après la fin de la période de soumission des demandes, vous devez transmettre au SPW ARNE les documents suivants :

la preuve de la mise en concurrence simultanée de plusieurs fournisseurs potentiels comportant les critères d’attribution. Il doit être démontré que les fournisseurs ont disposé de suffisamment de temps pour pouvoir déposer leur offre.

  • les éventuels échanges écrits avec les fournisseurs relatifs à d’éventuelles négociations ou demandes de renseignements complémentaires.
  • Les consultations téléphoniques et sur place feront l’objet d’une attention particulière. Seules les attestations datées et signées par les fournisseurs consultés seront prises en compte.
  • Les preuves de consultation (courriers, mails, impressions des sites internet consultés,…)doivent être datées et signées.
  • Un rapport d’attribution reprenant les critères d’attribution du marché ainsi que votre analyse comparative des offres.

ATTENTION !

  • Toute facture d’achat pour laquelle l’école ne serait pas en mesure de justifier le choix du fournisseur conformément à la législation sur les marchés publics, ne sera pas prise en considération pour l’octroi de l’aide.
  • Toute facture d’achat relative à la livraison par le fournisseur de produits non repris dans la passation du marché public ne sera pas remboursée.
  • Les factures d’achat seront toujours remboursées au prorata des prix fixés par le fournisseur pour les produits à livrer lors de la passation du marché public.

 

 

J’ai reçu mon agrément en tant que demandeur d’aide, à quoi je m’engage ?

Par l’introduction de la demande de participation, vous souscrivez de plein droit aux engagements suivants :

  • veiller à ce que les produits admissibles au bénéfice de l’aide soient mis à disposition gratuitement pour leur consommation par les enfants dans l’école pour laquelle l’aide est demandée et selon le calendrier de distribution communiqué à la SPW ARNE;
  • rembourser toute aide indûment payée pour les quantités concernées s’il a été constaté que les produits n’ont pas été distribués aux enfants ou qu’ils ne sont pas admissibles au bénéfice de l’aide ;
  • mettre en œuvre, durant l’année scolaire de participation au Programme, et au bénéfice de chaque élève participant, au moins une activité pédagogique ;
  • mettre les pièces justificatives à disposition de la SPW ARNE si elle en fait la demande ;
  • permettre à la SPW ARNE d’effectuer toute mesure de contrôle nécessaire, en particulier en ce qui concerne la vérification des registres et les contrôles physiques. Dans ce cadre, je conserve l’ensemble des pièces justificatives pendant 4 ans au minimum;
  • Informer et faire la publicité du Programme (voir annexe 1)

 

 

J’ai reçu mon agrément en tant que demandeur d’aide, comment préparer la mise en œuvre du Programme ?
  • J’informe les parents de la participation de mon école au Programme Européen de distribution de fruits et légumes et/ou lait et produits laitiers à l’école.
  • Je fixe le calendrier de distribution des produits et le conditionnement des produits à distribuer (voir annexe 2)
  • Je prépare la mise en œuvre de l’une ou plusieurs activités pédagogiques telles que proposées à titre d’exemple par l’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W).
  • Je confirme au fournisseur qu’il peut commencer à livrer mon école à partir du 1er janvier 2020 conformément à mon planning de distribution.

 

 

 

Quel est le montant des subventions accordées ?
  • Pour le volet « Fruits et légumes », l’école a droit à une subvention maximum de 10€/enfant/année scolaire
  • Pour le volet « Lait et produits laitiers », l’école a droit à une subvention maximum de 10€/enfant/année scolaire

 

 

Quels sont les produits admissibles au bénéfice de l’aide ?

Pour le volet « Fruits et légumes » :

Uniquement les fruits et légumes repris dans la liste reprise dans l’annexe 4 sont autorisés. Néanmoins vous devez également veiller à respecter les exigences suivantes :  

  • les fruits et légumes doivent provenir d’un Etat membre de l’Union européenne ;
  • seuls seront admissibles les produits correspondant à la saison concernée à la date de la livraison,  conformément au tableau repris dans la liste des produits admissibles (Annexe 4);
  • les jus des fruits et légumes repris dans la liste sont admissibles, à l'exclusion des jus contenant des agrumes ;
  • les soupes et compotes préparées exclusivement avec les fruits et légumes repris dans la liste sont admissibles ;
  • au maximum 25 % des dépenses (2,5 €/élève) peuvent être affectés aux agrumes.

Pour le volet « Lait et produits laitiers » :

Uniquement le lait et les produits laitiers fabriqués à partir du lait de vache, chèvre, de brebis ou bufflonne traité thermiquement, et ses variantes sans lactose* sont autorisés.

* : uniquement pour les enfants intolérants au lactose;

Les dispositions suivantes doivent également être respectées :

  • l’addition d'arômes, de fruits, de fruits à coque ou de cacao est interdite ;
  • les yaourts doivent être entiers ET natures ;
  • le lait battu nature ou le lait fermenté nature est autorisé ;
  • les fromages doivent être fabriqués à partir de lait de vache, chèvre, brebis, ou bufflonne, contenant au maximum 10% d'ingrédients non lactiques, exempts de sucre ou de miel et figurer dans la liste publiée sur le site de l'APAQ-W : http://www.apaqw.be/Resultats-recherche-fromages.aspx;

Pour les deux volets :

  • L’ajout de sel, sucre, graisses, édulcorants, ou exhausteurs de goût artificiels (E 620 à E 650) aux produits est strictement interdit.
  • L’ajout de sucre ou miel aux produits pendant la distribution est interdit.

 

 

Quelle est la procédure à suivre pour être remboursé ? Quels sont les délais ?

Vous devez d’abord payer vous-même les factures du fournisseur et introduire trimestriellement une demande d’aide auprès de l’administration.

delais

* Passé cette date limite, l’aide octroyée sera réduite :

  • de 5% si le dépassement du délai est de 1 à 30 jours calendriers
  • de 10 % si le dépassement du délai est de 31 à 60 jours calendriers
  • une fois que le délai est dépassé de plus de 60 jours calendriers, le solde de l’aide est en outre réduit de 1% par jour supplémentaire.

Vous êtes invités à introduire auprès du SPW ARNE - OPW, une demande pour le remboursement des frais engagés en utilisant le formulaire transmis par le SPW ARNE avec la notification de l’acceptation de votre participation au Programme.

Une demande distincte doit être établie pour chaque volet (fruits et légumes, et/ou lait et produits laitiers) et pour chaque période du Programme (voir tableau « Dates importantes pour l’année scolaire 2019-2020 » ci-dessus).

Ce formulaire reprend :

  • le nombre d’élèves participants au Programme (inscrits le 30 septembre 2019) ;
  • le nombre de distributions effectuées au cours de la période couverte par la demande ;
  • la date de la 1ère distribution effectuée au cours de la période couverte par la demande ;
  • le montant total demandé pour l’aide (Le montant TVAC payé au fournisseur conformément aux marchés publics pour la quantité et la fréquence concernée par l’aide).

Vous devrez y joindre les copies des:

  • factures d’achats (voir l’annexe 5 : « Obligations applicables aux factures d’achats et bordereaux de livraison» pour avoir un détail des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les factures). Les tickets de caisse ne sont pas valables.  
  • preuves de paiement (extraits bancaires) de chacune des factures (voir l’annexe 6 : « Obligations applicables aux preuves de paiement des produits.)  Le paiement en liquide des factures d’achat n’est pas autorisé.
  • bordereaux de livraison (voir l’annexe 5 : « Obligations applicables aux factures d’achats et bordereaux de livraison» pour avoir un détail des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les bons de livraison).

 

 

QUELS SONT LES OUTILS À MA DISPOSITION POUR M’AIDER DANS MA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS ?

Un modèle de cahier des charges est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de passation des marchés publics pour la fourniture de fruits et légumes et/ou de lait et produits laitiers.

N’hésitez pas à compléter le formulaire en fonction de vos attentes et à inviter les fournisseurs à vous remettre une offre.

La « Notes destinées aux écoles » en dernière page du document vous indique une série d’informations pour vous aider à remplir le formulaire.

Vous êtes libre d’utiliser ce formulaire ou de rédiger votre propre mise en concurrence.

 

 

Une remarque ou une question ? N’hésitez pas à nous contacter.

Pour tout complément d’information vous pouvez contacter:

Service Public de Wallonie (SPW)
Agriculture, Ressources naturelles, Environnement (SPW ARNE)
Département de l’Agriculture
Direction de la Gestion de l’Organisation Commune des Marchés

Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur

Par e-mail : progecole.dgo3@spw.wallonie.be

Par téléphone : +32 81 649 790

Par fax : +32 81 649 57

 

 

 

ATTENTION !

Avertissement à destination des écoles - Afin de réduire le risque d’un refus d’octroi de l’aide, retrouvez ici quelques conseils

 

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

 


 

VON DER EUROPÄISCHEN UNION UND DER WALLONIE GEFÖRDERTES EU-SCHULPROGRAMM: SCHULJAHR 2019-2020

Das Programm, das die ehemaligen separaten Schulobst-, -gemüse- und -milchprogramme kombiniert, ist für das Schuljahr 2017-2018 in Kraft getreten.

Ziel? Gesunde Essgewohnheiten sowie den Verzehr von Obst, Gemüse und Milcherzeugnissen bei Kindern zu fördern. Durch die Verteilung von Erzeugnissen zusammen mit der Durchführung von pädagogischen Aktivitäten erlaubt dieses Programm den Jüngeren, ihnen lokale Erzeugnisse nahezubringen und sie mit der Landwirtschaft als Quelle dieser Erzeugnisse in Kontakt zu bringen.

Mit welchen Mitteln? Das Programm wird im Rahmen der Gemeinsamen Agrarpolitik (GAP) der Europäischen Union und durch eine Beihilfe der Wallonischen Region finanziert. Ziel des Programms ist es, kostenlos und mindestens zwanzig Mal innerhalb eines Schuljahres Obst, Gemüse und/oder Milch und Milcherzeugnisse an die Schüler der teilnehmenden Schulen zu verteilen.

Wie? Die Anmeldungen erfolgen auf freiwilliger Basis und jede Schule kann entscheiden, ob sie nur an einem oder beiden Programmteilen teilnimmt.

Für das Schuljahr 2019-2020 können die Teilnahmeanträge vom 05. September bis zum21. Dezember 2019 eingereicht werden.

FAQ

 

Warum am Programm teilnehmen?

Das EU-Schulprogramm soll einerseits gesunde Essgewohnheiten bei Kindern fördern und andererseits die Kinder die Verbindung zwischen Landwirtschaft und Ernährung entdecken und schätzen lassen. Letztendlich geht es darum, den Verzehr von Obst, Gemüse, Milch und Milcherzeugnissen auf strukturelle Weise zu steigern und dabei die mit Adipositas verbundenen Risiken zu reduzieren.

Konkret wird in den Schulen an die am Programm teilnehmenden Schüler, dank der Finanzierung durch die Europäische Union und die Wallonische Region, Obst, Gemüse, Milch und Milcherzeugnisse kostenlos verteilt.

 

 

Wer kann am Programm teilnehmen?

Die Schüler im Vollzeitunterricht des Regel- oder Sonderschulwesens im Kindergarten und der Primarschulen, die sich in der wallonischen Region befinden und von der Französischen und Deutschsprachigen Gemeinschaft organisiert oder subventioniert werden, können am Programm teilnehmen.

 

 

WO UND WIE KANN ICH MICH ZUM PROGRAMM ANMELDEN?

Die Anmeldung zum Programm für das Schuljahr 2019-2020 ist vom 05. September bis zum 21. Dezember 2019 möglich.

Sie können sich mit dem Formular für den Antrag auf Teilnahme über den einzigartigen Link, den der Öffentliche Dienst der Wallonie – Landwirtschaft, Naturschätze & Umwelt (ÖDW – LNU) Ihnen per E-Mail an Ihre offizielle Adresse sendet, anmelden.

Spätestens innerhalb von 20 Werktagen nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Anträge werden Sie eine Mitteilung über die Annahme oder Ablehnung Ihrer Zulassung als Antragsteller einer Beihilfe erhalten.

NEUHEIT 2019!

Ab dem Schuljahr 2019-2020 ist die Vergabe eines öffentlichen Auftrags für die Lieferung von Erzeugnissen gemäß den Rechtsvorschriften über das öffentliche Auftragswesen eine notwendige Voraussetzung, damit Ihnen die Zulassung als Beihilfeantragsteller erteilt werden kann.

Nach dem Versand Ihres Formulars für den Teilnahmeantrag und spätestens innerhalb von 20 Werktagen nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Anträge müssen Sie dem ÖDW – LNU per Schreiben die erforderlichen Nachweise übermitteln, dass der Lieferant der Erzeugnisse gemäß den Rechtsvorschriften über das öffentliche Auftragswesen ausgewählt wurde. (siehe Rubrik „Wie wähle ich meinen Lieferanten aus?“)

 

 

WIE WÄHLE ICH MEINEN LIEFERANTEN AUS?

Ab dem Schuljahr 2019-2020 müssen Sie Ihren Lieferanten der Erzeugnisse gemäß den Rechtsvorschriften über das öffentliche Auftragswesen auswählen, bevor Sie sich zum Programm anmelden.

Die einzelnen Programmteile können verschiedenen Lieferanten zugewiesen werden, aber die einzelnen Aufträge werden demselben Lieferanten über das ganze Schuljahr erteilt.

  • Ich arbeite eine entsprechend meiner Erwartungen Angebotsaufforderung aus oder fülle die vom ÖDW – LNU zur Verfügung gestellte Vorlage für die Aufforderung zur Angebotsabgabe aus und fordere die Lieferanten dazu auf, ein Angebot für den/die Programmteil(e) „Obst und Gemüse“ und/oder „Milch und Milcherzeugnisse“ abzugeben.
  • Ich kann den gewünschten Lieferanten nicht direkt auswählen. Falls ich dem Lieferanten ein schriftliches Dokument übergebe, bitte ich um eine Empfangsbescheinigung. Falls ich ein Schreiben oder eine E-Mail schicke, bewahre ich den Versandnachweis auf. In jedem Fall bewahre ich den Nachweis der an mehrere Lieferanten gerichteten Sendungen auf. Ich vermeide Telefonanrufe.

Überprüfen Sie zunächst die Zulässigkeit der erhaltenen Angebote. Um zulässig zu sein, muss ein Angebot folgende Bedingungen erfüllen:

  • Allen in den Dokumenten für öffentliche Aufträge festgesetzten Mindestanforderungen genügen;
  • „Vollständig“ sein, d. h. die Formvoraussetzungen erfüllen, den in den Auftragsdokumenten beschriebenen Erfordernissen genügen und keinerlei Vorbehalte enthalten.

Ordnen Sie die erhaltenen Angebote objektiv nach den vorher in Ihrer Preisanfrage deutlich angeführten Vergabekriterien (Preis, Qualität der Dienstleistung und der Erzeugnisse usw.). Nachträglich darf kein Vergabekriterium hinzugefügt oder gestrichen werden.

Die Vergabe für den Auftrag erhält das Angebot, das Ihren Erfordernissen am besten entspricht und daher als erstes in der Rangordnung steht.

Bei der Vergabe des Auftrags muss darauf geachtet werden, jegliche Interessenkonflikte zu vermeiden. Die Vergabe eines Auftrags muss also ganz unparteiisch erfolgen. Beim geringsten Verdacht auf einen Interessenkonflikt – z. B. Beziehung zu einem potentiellen Lieferanten, oder Teilnahme des Anbieters an der Verfassung der Dokumente des öffentlichen Auftrags – muss das betreffende Angebot zurückgewiesen werden (siehe Anlage 3 für weitere Informationen bezüglich der Sonderbestimmungen in Bezug auf die dem ÖDW – LNU vorzulegenden Nachweise für die Auswahl der Lieferanten der Erzeugnisse.

Nach dem Versand Ihres Teilnahmeformulars, und innerhalb von spätestens 20 Werktagen nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Anträge, müssen Sie dem ÖDW – LNU folgende Dokumente übermitteln:

Den Beweis des gleichzeitigen Wettbewerbes zwischen verschiedenen potentiellen Lieferanten einschließlich der Vergabekriterien. Es muss nachgewiesen werden, dass die Lieferanten ausreichend Zeit für die Abgabe ihres Angebots erhalten haben.

  • Die eventuellen schriftlichen Informationsaustausche mit den Lieferanten in Bezug auf etwaige Verhandlungen oder Anfragen nach zusätzlichen Auskünften.
  • Besonderes Augenmerk wird auf die Konsultationen per Telefon und vor Ort gerichtet. Nur die datierten und von den Lieferanten unterschriebenen Bescheinigungen werden berücksichtigt.

     

  • Die Nachweise über die Konsultationen (Schreiben, E-Mails, Drucke aller besuchten Internetseiten usw.) müssen datiert und unterschrieben werden.
  • Einen Bericht über die Auftragsvergabe, der die Vergabekriterien sowie Ihre vergleichende Analyse der Aufträge enthält.

ACHTUNG!

  • Einkaufsrechnungen, für welche die Schule keinen Nachweis darüber erbringen kann, dass der Lieferant gemäß den Rechtsvorschriften für das öffentliche Auftragswesen ausgewählt wurde, werden bei der Gewährung der Beihilfe nicht berücksichtigt.
  • Einkaufsrechnungen, die sich auf die Lieferung von Erzeugnissen beziehen, die nicht in die Vergabe des öffentlichen Auftrags einbezogen sind, werden nicht zurückgezahlt.
  • Einkaufsrechnungen werden immer im Verhältnis zu den bei der Vergabe des öffentlichen Auftrags vom Lieferanten festgelegten Preisen für die zu liefernden Erzeugnisse erstattet.

 

 

ICH HABE MEINE ZULASSUNG ALS BEIHILFEANTRAGSTELLER ERHALTEN. WELCHE VERPLICHTUNGEN GEHE ICH DAMIT EIN?

Mit dem Einreichen des Teilnahmeantrags gehen Sie von Rechts wegen folgende Verpflichtungen ein:

  • Sie müssen dafür sorgen, dass die beihilfefähigen Erzeugnisse den Kindern gratis in der Schule, für die die Beihilfe beantragt wird, zum Verzehr und entsprechend dem dem ÖDW – LNU übermittelten Verteilungszeitplan bereitgestellt werden;
  • Sie müssen zu Unrecht gezahlte Beihilfen für die Mengen zurückzahlen, bei denen festgestellt wird, dass die betreffenden Erzeugnisse nicht an die Kinder verteilt wurden oder nicht beihilfefähig sind;
  • Sie müssen während des Schuljahres der Teilnahme am Programm mindestens eine pädagogische Aktivität für jeden am Programm teilnehmenden Schüler durchführen;
  • Sie müssen dem ÖDW – LNU, auf dessen Anfrage, die Belege vorlegen;
  • Sie müssen dem ÖDW – LNU die Möglichkeit einräumen, alle erforderlichen Kontrollmaßnahmen durchzuführen, insbesondere betreffend die Prüfung der Verzeichnisse und die Kontrollen vor Ort. In diesem Rahmen bewahre ich alle Belege mindestens 4 Jahre lang auf;
  • Sie müssen Informationen in Bezug auf das Programm vermitteln und die Öffentlichkeitsarbeit gewährleisten (siehe Anhang 1)

 

 

ICH HABE MEINE ZULASSUNG ALS BEIHILFEANTRAGSTELLER ERHALTEN. WIE BEREITE ICH DAS DURCHZUFÜHRENDE PROGRAMM VOR?
  • Ich informiere die Eltern über die Teilnahme meiner Schule am EU-Schulprogramm für die Verteilung von Obst und Gemüse und/oder Milch und Milcherzeugnissen durch die Schule.
  • Ich lege den Zeitplan für die Verteilung sowie die Verpackung der zu verteilenden Erzeugnisse fest (siehe Anhang 2)
  • Ich bereite die Veranstaltung von einer oder mehreren pädagogischen Veranstaltungen vor, wie beispielsweise von der Wallonischen Agentur für die Förderung einer Qualitätslandwirtschaft (APAQ-W) vorgeschlagen.
  • Ich bestätige dem Lieferanten, dass die Lieferungen an meine Schule ab dem 1. Januar 2020 entsprechend meinem Verteilungszeitplan ausgeführt werden können.

 

 

Wie hoch ist der Beihilfebetrag?
  • Für den Teil „Obst und Gemüse“ kann die Schule eine Beihilfe von höchstens 10 €/Kind/Schuljahr beanspruchen;
  • Für den Teil „Milch und Milchprodukte“ kann die Schule eine Beihilfe von höchstens 10 €/Kind/Schuljahr beanspruchen.

 

 

WELCHE SIND DIE BEIHILFEFÄHIGEN ERZEUGNISSE?

Für den Teil „Obst und Gemüse“:

Nur die Erzeugnisse, die in der Anhang 4 enthaltenen Liste aufgeführt sind, sind zulässig. Es müssen zudem folgende Bedingungen erfüllt werden:

  • Das Obst und Gemüse muss aus einem Mitgliedstaat der Europäischen Union stammen;
  • Beihilfefähig sind nur Erzeugnisse, die der Jahreszeit zum Zeitpunkt der Lieferung entsprechen, gemäß der in der Liste der beihilfefähigen Erzeugnisse enthaltenen Tabelle (Anlage 4);
  • Säfte aus in der Liste aufgeführten Früchten und Gemüsen sind beihilfefähig, mit Ausnahme von Säften aus Zitrusfrüchten;
  • Ausschließlich mit in der Liste aufgeführtem Obst und Gemüse zubereitete Suppen und Kompotte sind beihilfefähig;
  • Höchstens 25 % der Ausgaben (2,5 €/Schüler) dürfen sich auf Zitrusfrüchte beziehen.

Für den Teil „Milch und Milcherzeugnisse“:

Nur wärmebehandelte Kuh-, Ziegen-, Schaf- oder Büffelmilch und aus dieser Milch hergestellte Milcherzeugnisse sowie laktosefreie* Milchgetränke sind zulässig.

* : nur für die Kinder mit Laktoseintoleranz

Es müssen zudem folgende Bedingungen erfüllt werden:

  • Zusatz von Aromastoffen, Früchten, Schalenfrüchten oder Kakao ist verboten;
  • Nur Vollfettnaturjoghurt ist beihilfefähig;
  • Naturbuttermilch und Natursauermilch sind zulässig;
  • Käse muss aus Kuh-, Ziegen-, Schaf- oder Büffelmilch mit höchstens 10 % milchfremden Bestandteilen, die von Zucker oder Honig frei sind und in der Liste auf der Webseite der APAQ-W aufgeführt sind: http://www.apaqw.be/Resultats-recherche-fromages.aspx;

Für beide Teile:

  • Die Zugabe von Salz, Zucker, Fetten, Süßstoffen bzw. künstlichen Geschmackverstärkern (E 620 bis E 650) zu den Erzeugnissen ist streng untersagt.
  • Es ist verboten, den Erzeugnissen während der Verteilung Zucker oder Honig hinzuzufügen.

 

 

WELCHES IST DAS VERFAHREN, UM EINE RÜCKZAHLUNG ZU BEKOMMEN? INNERHALB WELCHER FRIST?

Sie müssen zunächst die Rechnungen des Lieferanten selbst bezahlen und vierteljährlich einen Beihilfeantrag bei der Behörde einreichen.

 

 

Nach dieser Frist wird die Beihilfe gekürzt:

- um 5 % bei einer Fristüberschreitung von 1 bis 30 Kalendertag(en)

- um 10 % bei einer Fristüberschreitung von 31 bis 60 Kalendertagen

Bei einer Fristüberschreitung von mehr als 60 Kalendertagen wird der Restbetrag der Beihilfe um weitere 1 % pro Tag gekürzt.

Sie können die Rückzahlung der Ihnen entstandenen Kosten mit dem Formular, das der ÖDW – LNU mit der Mitteilung über die Annahme Ihrer Teilnahme am Programm übermittelt hat, beantragen.

Für jeden Teil (Obst und Gemüse und/oder Milch und Milcherzeugnisse) und für jeden Programmzeitraum (siehe obenstehende Tabelle „Wichtige Daten für das Schuljahr 2019-2020“) muss ein getrennter Antrag gestellt werden.

Dieses Formular enthält folgende Angaben:

  • Anzahl der am Programm teilnehmenden Schüler (am 30. September 2019 in der Schule angemeldet);
  • Anzahl der während des vom Antrag gedeckten Zeitraums ausgeführten Verteilungen;
  • Datum der ersten während des vom Antrag gedeckten Zeitraums ausgeführten Verteilung;
  • Für die Beihilfe beantragter Gesamtbetrag (dem Lieferanten gemäß dem öffentlichen Auftrag für die der Beihilfe entsprechenden Menge und Häufigkeit gezahlter Betrag inkl. MwSt.).

Diesem Antrag müssen die Kopien folgender Dokumente beigefügt werden:

  • Einkaufsrechnungen (siehe Anhang 5: „Für Einkaufsrechnungen und Lieferscheine geltende Verpflichtungen“ für den Überblick über die Angaben, die jede Rechnung obligatorisch enthalten muss). Kassenbons werden nicht berücksichtigt.
  • • Zahlungsnachweise (Kontoauszüge) für jede Rechnung (siehe Anhang 6: „Für die Nachweise der Bezahlung der Erzeugnisse geltende Verpflichtungen“) Barzahlungen der Einkaufsrechnungen sind nicht zulässig.
  • Lieferscheine (siehe Anhang 5: „Für Einkaufsrechnungen und Lieferscheine geltende Verpflichtungen“ für den Überblick über die Angaben, die jeder Lieferschein obligatorisch enthalten muss).

 

 

WELCHE SIND DIE HILFSMITTEL, DIE MIR BEI DER AUFTRAGSVERGABE ZUR VERFÜGUNG STEHEN?

Eine Vorlage eines Lastenhefts für die Angebotsaufforderung steht Ihnen zur Verfügung, um Ihnen beim öffentlichen Auftragsvergabeverfahren für die Lieferung von Obst und Gemüse und/oder Milch und Milcherzeugnissen zu helfen.

Füllen Sie bitte das Formular entsprechend Ihren Erwartungen aus und fordern Sie die Lieferanten dazu auf, Ihnen ein Angebot abzugeben.

Der Teil „Anmerkungen für die Schulen“ auf der letzten Seite des Dokuments enthält eine Reihe von Informationen, die Ihnen beim Ausfüllen des Formulars helfen sollen.

Es steht Ihnen frei, dieses Formular zu verwenden oder Ihre eigene Angebotsaufforderung zu verfassen.

 

 

HABEN SIE ANMERKUNGEN ODER FRAGEN? DANN NEHMEN SIE EINFACH KONTAKT MIT UNS AUF.

Für weitere Informationen wenden Sie sich bitte an:

Öffentlicher Dienst der Wallonie (ÖDW)

Landwirtschaft, Naturschätze & Umwelt (ÖDW – LNU)
Abteilung Landwirtschaft
Direktion der Verwaltung der gemeinsamen Marktorganisation

Chaussée de Louvain 14
5000 Namur

Per E-Mail:
progecole.dgo3@spw.wallonie.be

Telefonisch: +32 81 649 790 oder per Fax: +32 81 649 57

 

 

 

ACHTUNG !

WARNUNG AN SCHULEN – UM DAS RISIKO EINER ABLEHNUNG DER GEWÄHRUNG DER BEIHILFE ZU MINDERN FINDEN SIE HIER EINIGE TIPPS

 

 

KONTAKT


Öffentlicher Dienst der Wallonie
Landwirtschaft, Naturschätze und Umwelt
Abteilung Landwirtschaft
Direktion für die Verwaltung der gemeinsamen Organisation der Märkte
Chaussée de Louvain 14
B-5000 Namur
Progecole.dgo3@spw.wallonie.be
Tel.: +32 (0)81 64 97 90
Fax: +32 (0)81 64 95 77

 

NÜTZLICHE DOKUMENTE UND LINKS