Historique et présentation

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24, février 2023 15:21
Créée en 1962, la Politique agricole commune repose sur des prix garantis, stabilisant les marchés et stimulant la production.
 
En 1992, ces prix garantis sont diminués suite à des problèmes de surproduction. Les agriculteurs reçoivent alors des « paiements compensatoires », en fonction de la superficie de leurs cultures et de leur nombre d’animaux.
 
En 2000, la baisse des prix garantis et l’augmentation des aides compensatoires se poursuit. De plus, la conditionnalité, ensemble de règles environnementales donnant droit aux aides, est instaurée. Enfin, le « développement rural » (2ème pilier) est mis en place. Il est surtout dédié à l’agroenvironnement et à la modernisation.
 
En 2003, la “réforme à mi-parcours“ remplace la plupart des paiements compensatoires par un “paiement unique“ à l’hectare, indépendant du type et du niveau de production. Seules certaines aides restent couplées à la production.
 
A l’heure actuelle, la PAC comprend :
 
  1. Le 1er pilier financé par le FEAGA (fonds européen agricole de garantie), reprenant les paiements directs profondément remaniés en 2015 et l’organisation commune des marchés (OCM). L’OCM ne régule plus la production (suppression des quotas laitiers en 2015 et sucriers en 2017) mais joue un rôle de gestion des crises et d’amélioration du positionnement des producteurs 
  2. Le 2ème pilier, cofinancé par le FEADER (Fonds européen pour le développement rural) et les Etats membres
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