Le SPW ARNE vous informe des évolutions relatives aux obligations de publicité applicables aux investissements soutenus par le FEADER.
Nouvelles obligations de publicité pour les bénéficiaires
Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les bénéficiaires dont l’aide publique (co-financée avec le FEADER) cumulée des différents investissements et/ou installation dépasse 50.000 euros sont désormais tenus pour chaque investissement :
- D’apposer le document de publicité accompagnant la notification d’octroi,
- De manière visible au public et à tout visiteur de l’exploitation,
- Pour l’ensemble des investissements réalisés,
- Et ce durant toute la durée de l’aide, à savoir dès l’envoi de la demande de paiement et jusqu’à minimum 5 ans à partir de la date du dernier paiement de l’aide.
Cette publicité doit être installée dans un endroit visible, durable et facilement consultable en cas de contrôle.
Action en cours : régularisation des bénéficiaires concernés
Dans l’attente d’un dispositif harmonisé et centralisé, des lettres individuelles sont actuellement envoyées aux agriculteurs ayant déjà atteint le seuil de 50.000 euros d’aide.
L’objectif est de leur permettre de se mettre en conformité avec les obligations de publicité.
Clarification sur le placement des affiches
Plusieurs retours indiquent la nécessité de simplifier la gestion de ces obligations.
Il est donc possible de regrouper l’ensemble des affiches au même endroit, à condition que celles-ci :
- soient clairement visibles,
- soient pérennes,
- et puissent être facilement consultées lors d’un contrôle.
Cette mise en conformité sera vérifiée lors des contrôles ex post organisés et lors des contrôles sur place organisés dans le cadre de nouveaux investissements.