Le SPW ARNE communique qu’il a exécuté dans le courant octobre-novembre 2023 des paiements d’aides à l’installation et aux investissements.
Le SPW ARNE communique qu’il a exécuté dans le courant octobre-novembre 2023 des paiements d’aides à l’installation et aux investissements. Le numéro du dossier est repris en communication du paiement.
Ces paiements s’élèvent à 5.636.640,84 euros et concernent :
Ancienne programmation ADISA :
- 27 dossiers d’installations relatifs à la législation ADISA pour un montant de 857.500,00 euros.
- 315 dossiers d’investissements relatifs à la législation ADISA pour un montant de 4.200.040,80 euros.
- 14 dossiers d’investissements CUMA relatifs à la législation ADISA pour un montant de 64.237,50 euros.
- 2 dossiers d’investissements SCTC relatifs à la législation ADISA pour un montant de 33.142,50 euros.
- 11 dossiers d’investissements (Charroi) relatifs à la législation ADISA pour un montant de 16.640.00 euros.
- 1 dossier d’investissement (Diversification) relatifs à la législation ADISA pour un montant de 22.965,00 euros.
Conformément aux exigences européennes, 13 dossiers ont été sélectionnés pour contrôle.
Nouvelle programmation AII :
- 4 dossiers d’installations relatifs à la législation AII pour un montant de 210.000,00 euros.
- 18 dossiers d’investissements relatifs à la législation AII pour un montant de 232.115,04 euros.
Le prochain lot de dossiers pour le paiement sera confectionné pour assurer des paiements début du mois janvier 2024.