Documents et formulaires obligatoires

FR

• Vade-mecum
• Flyer à destination des agriculteurs sur les procédures des calamités agricoles
• Flyer à destination des communes sur les procédures  des calamités agricoles
• PV de constat de dégâts aux cultures
  • Version française PDF - version française Word
  • Liste code culture pour PV – Voir annexe 3 du document page 211
  • Comment remplir le PV de la commission communale
• Formulaire de demande de reconnaissance d’un phénomène naturel exceptionnel comme calamité agricole
• Modèle liste des agriculteurs à télécharger sur le guichet des pouvoirs locaux. ATTENTION : les numéros de partenaire ne doivent contenir que des chiffres sans espace. Ne pas indiquer de tiret, d’espace, de numéros de liste mais seulement le numéro de partenaire en 12 chiffres. Exemple : 123456789632 ou 000123456789.
• Modèle de liste des dégâts à télécharger sur le guichet des pouvoirs locaux
• Brochure "Demande de reconnaissance d'une calamité agricole - Nouvelles procédure via le Guichet des Pouvoirs Locaux"

DE

• Vade-mecum
• Formular für den Antrag auf Anerkennung eines außergewöhnlichen Naturereignisses als landwirtschaftliche Kalamität
• PROTOKOLL DER FESTELLUNG VON KULTURSCHÄDEN - PDF
• PROTOKOLL DER FESTELLUNG VON KULTURSCHÄDEN - WORD