Informations générales

 

FRANCAIS   -   DEUTSCH

 

Vous avez reçu votre proposition d’indemnisation et vous avez besoin d’une aide pour remplir votre formulaire de réponse à cette proposition d’indemnisation ? Vous trouverez, ci-dessous, le numéro de contact du service extérieur à contacter.

Ath 068/27.44.00 de 9h à 12h et de 14h à 16h  
Ciney 083/23.16.65 
Huy 085/273.473 de 9h à 12h et de 13h à 17h    
Libramont 061/22.10.60
061/22.10.59 (pas le mercredi)
061/22.10.23 (pas le mardi matin)
061/22.10.21 (pas le mardi)
N° Tél. centrale : 061/22.10.10    
Malmédy 080/44.06.28
080/79.92.56 (Auf Deutsch)
Thuin 081/64.94.60 (pas le mardi)
081/64.96.84 (à partir du 09/06 de 14h à 16h)    
Wavre 010/23.37.63
010/23.37.40

 

Comment utiliser le module calamité agricole sur l’application Pac-on-Web ?

Pour vous accompagner dans le module calamité agricole de l’application Pac-on-Web, une vidéo de présentation a été réalisée.

Cette vidéo suit pas à pas les démarches à effectuer pour, dans un premier temps, consulter votre proposition d’indemnisation et, dans un second temps, accéder au module « calamité agricole » et répondre au formulaire de la proposition d’indemnisation.

Les différentes étapes sont décrites à l’aide des captures d’écran du module. Avec cette vidéo, le module n’aura plus de secrets pour vous et vous pourrez être parfaitement autonomes. Il vous suffira de suivre les mêmes étapes.

Une version en langue allemande sera bientôt disponible.
 


 

Modul „Landwirtschaftliche Naturkatastrophe“ der Pac-on-Web-Anwendung

Um Sie durch das Modul „Landwirtschaftliche Naturkatastrophe“ der Pac-on-Web-Anwendung zu leiten, wurde ein Präsentationsvideo produziert. Dieses Video durchläuft die einzelnen Schritte, die zu unternehmen sind, um erstens Ihren Entschädigungsvorschlag einzusehen und zweitens auf das Modul „Landwirtschaftliche Naturkatastrophe“ zuzugreifen und auf das Formular für den Entschädigungsvorschlag zu antworten. Die verschiedenen Schritte werden mithilfe von Screenshots des Moduls beschrieben.

Mit diesem Video birgt das Modul keine Geheimnisse mehr für Sie und Sie können völlig autonom agieren. Dazu brauchen Sie nur die im Video beschriebenen Schritte zu befolgen.

 

Presentatievideo van de module landbouwrampen van de toepassing Pac-on-Web

Om u te begeleiden in de module landbouwrampen van de toepassing Pac-on-web, is er een presentatievideo gemaakt. Deze video legt u stap voor stap uit wat u moet doen om, in een eerste fase, uw voorstel van schadevergoeding te raadplegen en, vervolgens, toegang te hebben tot de module landbouwrampen en te antwoorden op het formulier van het voorstel tot schadevergoeding. De verschillende stappen worden beschreven met behulp van schermafdrukken van de module.

Dankzij deze video zal de module geen geheimen meer voor u hebben en zult u perfect autonoom kunnen handelen. Het zal volstaan dezelfde stappen te doorlopen.

 

Reconnaissance de la sécheresse 2018 comme calamité agricole

Le jeudi 7 mai, le Gouvernement wallon sous la proposition du Ministre de l’Agriculture a approuvé la reconnaissance de la sécheresse 2018 comme calamité agricole. Cette reconnaissance signifie que les producteurs sinistrés vont pouvoir toucher une indemnisation pour les pertes encourues au niveau des cultures retenues. Ce jeudi 14 mai, la reconnaissance a été publiée au Moniteur belge. La procédure de paiement pourra donc être effectivement lancée à partir du 2 juin.

Que devront faire les producteurs concernés ?

Tous les producteurs qui ont introduit un procès-verbal pour la sécheresse 2018 , et qui rencontrent les conditions d’une indemnisation, recevront, dès le 2 juin, via l’outil Pac-on-Web un courrier électronique leur transmettant une proposition d’indemnisation ainsi qu’un lien internet pour répondre à cette proposition.

Les producteurs auront 30 jours ouvrables à partir de la réception de ce courrier électronique pour se connecter au module calamité agricole de l’application Pac-on-Web et répondre à cette proposition.

Que faudra-t-il faire pour percevoir son indemnité ou la refuser ?

Le producteur devra obligatoirement se connecter à Pac-on-web pour accepter ou refuser cette proposition.

Cette proposition d’indemnisation correspondra à l’indemnisation à laquelle le bénéficiaire a droit tenant compte de son(/ses) procès-verbal(-baux) de constat de dégâts aux cultures rédigés en 2018, de ses données de superficies validées par l’Organisme payeur de Wallonie pour les aides PAC et des modalités de calcul prévues par la législation.

Une fois connecté à son espace personnel, dans l’onglet « calamité agricole », le bénéficiaire ou son mandataire pourra accepter ou refuser la proposition d’indemnisation.

  1. S’il accepte la proposition d’indemnisation,  la procédure de paiement sera enclenchée automatiquement.
  2. S’il refuse la proposition d’indemnisation, il devra indiquer le motif de son refus et, dans les 30 JOURS OUVRABLES à dater de celui-ci, transmettre l’ensemble des documents justificatifs par un unique courrier électronique séparé envoyé à refus-indemnisation.calamite.agricole@spw.wallonie.be. L’administration examinera son refus et, au besoin, calculera une nouvelle indemnisation. Pendant l’examen des motifs de son refus, aucun montant ne sera versé au bénéficiaire. Un seul versement sera activé après l’examen des motifs et le recalcul éventuel.

ATTENTION : Si le bénéficiaire ne réagit pas dans le délai imparti de 30 JOURS OUVRABLES, il ne se passera rien et aucune procédure de paiement ne sera activée.

Vous avez donné mandat à un mandataire pour vos démarches Pac-on-web ?

Pas de soucis, vous pouvez étendre ce mandat aux calamités agricoles. Votre mandataire pourra donc exécuter les démarches à votre place.

Attention, vous devez signer un document supplémentaire pour étendre ce mandat aux calamités.

Les mandataires pour la DS déjà désignés seront avertis personnellement de la démarche à faire.

Toutes les documents sur la procédure d’indemnisation de la sécheresse 2018 se trouvent ici.

FR :

Dans le cadre de la procédure de paiement des indemnisations liées à la calamité agricole sécheresse 2018, le module calamité agricole de l’application Pac-on-web sera disponible à partir du 2 juin 2020. Les propositions d’indemnisation seront envoyées à partir de cette date.

N’oubliez pas que vous disposez d’un délai de 30 jours ouvrables pour y répondre. Ce délai de 30 jours ouvrables courra jusqu’au 13 juillet inclus.

DE :

Im Rahmen des Verfahrens für die Zahlung von Entschädigungen im Zusammenhang mit der landwirtschaftlichen Naturkatastrophe der Dürre 2018 wird das Modul „Landwirtschaftliche Naturkatastrophe“ der Anwendung Pac-on-Web ab dem 2. Juni 2020 geöffnet. Ab diesem Datum werden Entschädigungsvorschläge versandt.
Denken Sie daran, dass Sie 30 Arbeitstage Zeit haben, um auf einen solchen Vorschlag zu antworten. Diese Frist von 30 Arbeitstagen läuft bis einschließlich zum 13. Juli.

NL :

In het kader van de procedure voor de betaling van de schadevergoedingen in verband met de droogte in de landbouw in 2018 zal de module landbouwrampen van de toepassing Pac-on-web beschikbaar zijn vanaf 2 juni 2020. Vanaf die datum zullen de voorstellen van schadevergoedingen worden verstuurd.
Vergeet niet dat u 30 werkdagen de tijd heeft om te reageren. Deze termijn van 30 werkdagen loopt tot en met 13 juli.

 

 

En cas d’évènement naturel causant des dégâts importants à ses cultures agricoles, un producteur doit solliciter le passage de la commission communale de constats de dégâts aux cultures auprès de sa commune. Cette commission communale va constater et évaluer les dégâts causés par cet évènement. Un procès-verbal reprenant les éléments liés à ces dégâts sera rédigé par la commission pour chaque agriculteur sinistré. L’ensemble des procès-verbaux d’une commission communale sera transmis au SPW ARNE avec une demande de reconnaissance comme calamité agricole. Le formulaire que la commune doit transmettre obligatoirement à l’administration régionale en charge des calamités agricoles se trouve dans la partie "documents et formulaires". Il doit être scrupuleusement rempli et accompagné des annexes nécessaires sous peine de voir la demande irrecevable.

La procédure de reconnaissance d’un évènement naturel exceptionnel comme calamité agricole est régie par le Décret wallon du 23 mars 2017 insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l’Agriculture (Moniteur Belge du 19/04/2017) et l’Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 (Moniteur Belge du 07/07/2017) exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l’Agriculture.

Pour être reconnu comme calamité agricole, un évènement naturel doit répondre simultanément aux critères suivants :

1° en cas de phénomène naturel de caractère ou d’intensité exceptionnels, le phénomène fait partie des évènements suivants : gel, tempête synoptique, tornade, pluie abondante, pluie persistante, accumulation de neige, sécheresse ou affaissement de terrain ;

2° en cas d’action massive et imprévisible d’organismes nuisibles ou de maladie ou d’intoxication de caractère exceptionnel, celle-ci est détectée sur le territoire de la Région sur une période de dix ans qui précède ;

En outre, le montant total des dégâts agricoles par calamité agricole est supérieur à 1.500.000 euros et le montant moyen des dégâts agricoles par bénéficiaire est supérieur à 7.500 euros. Les dommages évalués sont d’au moins trente pour cent de la moyenne de la production annuelle du bénéficiaire.

La procédure de reconnaissance est gérée par le SPW ARNE.

Il est important de distinguer les calamités agricoles et les calamités publiques. Les calamités agricoles concernent les dégâts aux biens agricoles uniquement et sont de la compétence du SPW ARNE. Les calamités publiques concernent les dégâts occasionnés aux biens autres qu’agricoles et sont de la compétence du SPW Intérieur et Action sociale. Il faut savoir que lors de la reconnaissance d’une calamité publique, tous les biens ayant subis des dégâts sont couverts, en ce compris les biens agricoles. Ainsi, dans le cadre d’une calamité publique, les biens agricoles sont également pris en compte.


 

Anerkennung der Dürre 2018 als landwirtschaftliche Kalamität

Das Verfahren zur Anerkennung der Dürre 2018 als landwirtschaftliche Kalamität läuft gerade.

Zur Verkürzung der Auszahlungsfristen und zur Vereinfachung der Verwaltungsarbeit wurde vereinbart, dass das Tool PAC-on-Web für die Zahlungen der in diesem Rahmen gewährten Entschädigungen verwendet wird. Die verschiedenen Verwaltungsdokumente werden den Erzeugern somit ausschließlich auf elektronischem Weg zugesandt.

Konkret bedeutet das, dass, sobald die Wallonische Regierung die Dürre 2018 als landwirtschaftliche Kalamität anerkannt hat, jeder Begünstigte eine elektronische Mitteilung per E-Mail erhalten wird, die ihn darüber informieren wird, dass sich sein Entschädigungsangebot für die landwirtschaftliche Kalamität 2018 in seinem persönlichen Bereich im Programm PAC-on-Web (POW) befindet.

Was ist zu tun? Der Erzeuger muss innerhalb von 30 Werktagen nach Eingang dieser Mitteilung reagieren.

Er muss sich auf PAC-on-Web unbedingt einloggen, um dieses Angebot anzunehmen oder abzulehnen.

Dieses Entschädigungsangebot entspricht der Entschädigung, auf die der Begünstigte Anspruch hat, und dies unter Berücksichtigung seines/seiner 2018 erstellten Protokolls/Protokolle zur Feststellung der Ernteschäden, seiner für die GAP-Beihilfen von der Zahlstelle für die Wallonie bestätigten flächenbezogenen Daten und der in den Rechtsvorschriften vorgesehenen Berechnungsmodalitäten.

Nachdem sich der Begünstigte oder sein Bevollmächtigter in seinem persönlichen Bereich eingeloggt hat, kann er das Entschädigungsangebot in der Registerkarte „landwirtschaftliche Kalamität“ annehmen oder ablehnen.

  1. Falls er das Entschädigungsangebot annimmt, wird das Zahlungsverfahren automatisch eingeleitet.
  2. Falls er das Entschädigungsangebot ablehnt, muss er die Gründe für seine Ablehnung angeben und innerhalb von 30 Kalendertagen nach der Ablehnung die gesamten Belege über eine einzelne gesonderte E-Mail senden an refus-indemnisation.calamite.agricole@spw.wallonie.be. Die Verwaltung wird die Gründe für seine Ablehnung prüfen und, falls erforderlich, eine neue Entschädigung berechnen. Während der Prüfung der Gründe für seine Ablehnung wird dem Begünstigten kein Betrag ausgezahlt. Eine einzelne Auszahlung wird nach Prüfung der Gründe und der eventuellen Neuberechnung eingeleitet.

ACHTUNG: Falls der Begünstigte nicht innerhalb der festgelegten Frist von dreißig Tagen reagiert, wird nichts geschehen und kein Zahlungsverfahren wird in Gang gesetzt.

Haben Sie einem Bevollmächtigen eine Vollmacht zur Erledigung Ihrer Formalitäten auf PAC-on-Web erteilt?

Machen Sie sich keine Sorgen. Sie können diese Vollmacht auf die landwirtschaftlichen Kalamitäten ausdehnen. Ihr Bevollmächtigter wird somit in der Lage sein, die Formalitäten an Ihrer Stelle auszuführen.

Achtung: Sie müssen ein zusätzliches Dokument unterzeichnen, um diese Vollmacht auf die landwirtschaftlichen Kalamitäten auszudehnen.

Die für die Einreichung der Flächenerklärung bereits ernannten Bevollmächtigen werden über das weitere Vorgehen persönlich informiert.

CONTACT CONTACT

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-Être animal
Direction de la Recherche et du Développement

Chaussée de Louvain, ISL, 14
5000 Namur
081/649.437
calamites-agricoles.dgo3@spw.wallonie.be