Qualité Plus, le label régional de qualité différenciée
Métadonnées
- Dernière modification
- 10, juin 2024 15:58
Une garantie officielle de qualité !
Le système régional de qualité différenciée permet la reconnaissance de produits agricoles et de denrées alimentaires qui, par rapport à une production standard, se différencient par leur mode de production ou par une plus-value qualitative.
La différenciation repose sur des principes obligatoires :
- Le caractère familial des exploitations agricoles
- La répartition équitable des marges et la garantie d’une plus-value significative pour l’agriculteur
- Une relation équilibrée entre le développement de l’agriculture et les attentes de la société
- L’exclusion des OGM
Une différenciation supplémentaire doit porter sur des éléments tels que :
- L’approvisionnement local à divers stades de la filière
- L’impact sur l’environnement
- L’impact sur la santé humaine
- Le bien-être animal
- L’éthique et la responsabilité sociétale des opérateurs de la filière
- La qualité organoleptique des produits
- La qualité nutritionnelle et diététique des produits
- La qualité sanitaire des produits ou leur traçabilité
Des cahiers des charges agréés
Les opérateurs, organisés ou non en filière sous la bannière d’un promoteur, définissent les cahiers des charges qui conduiront à une différenciation claire des produits. Cette différenciation pourra être communiquée sans équivoque vers le consommateur.
Une structure commune à tous les cahiers des charges est prévue par la législation ainsi que certaines exigences minimales communes à tous les cahiers des charges.
Les cahiers des charges doivent définir les caractéristiques de différenciation des produits, les exigences à toutes les étapes de fabrication et les critères objectifs qui seront contrôlés pour garantir la qualité annoncée.
Contrôle régulier et officiel de la qualité
Les cahiers des charges agréés comportent un plan de contrôle pour chaque étape de la production. Un organisme certificateur répondant à la norme ISO 17065, accrédité par BELAC et agréé, est chargé des contrôles externes.
La supervision est assurée par la Direction générale opérationnelle de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement (Direction de la Qualité).
Signe officiel de qualité
Qualité Plus est un label de qualité réservé aux produits :
- qui se distinguent d’un produit standard de même nature
- qui se différencient par le mode de production ou par une plus-value qualitative
- qui sont obtenus conformément à un cahier des charges agréé dont le respect est certifié par un organisme indépendant
Apposé sur un produit, le label Qualité Plus informe le consommateur sur les caractéristiques particulières de ce produit.
Liste des cahiers des charges agréés.
Production |
Dénomination des cahiers des charges agréés |
Arrêté ministériel d’agrément |
Promoteur |
Organismes certificateurs agréés |
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Céréales | Farine Bayard - Agriculture raisonnée | 18/07/2020 | Les Moulins de Statte s.a. | TERRACERT | ||||
Viande porcine
|
21/02/2022 |
asbl Porc Fermier de Wallonie |
TERRACERT |
|||||
27/08/2022 |
scrl Porcs Qualité Ardenne |
TERRACERT |
||||||
Volailles
|
25/11/2015 |
Association |
INSCERT PARTNER |
|||||
Le foie gras mi-cuit de la ferme de la Sauvenière | 25/11/2015 | Ferme de la Sauvenière | TERRACERT | |||||
Fruits | Vergers vivants | 23/03/2023 | Diversifruits ASBL | CertiOne |
Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être animal Direction de la Qualité et du Bien-être animal
Chaussée de Louvain 14
5000 Namur
qualite.agriculture@spw.wallonie.be
La cellule d’appui AgriLabel est soutenue par le Service Public de Wallonie pour aider les producteurs ou groupements de producteurs wallons qui souhaitent obtenir la reconnaissance officielle de leurs produits.
- Code wallon de l’Agriculture, articles D.6, §§ 1er et 4, D.7, D.17, D.61, D.179 à D.183 et D.426, §2, 3°
- Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 et par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022
- Arrêté ministériel du 2 septembre 2011 définissant les modalités de reconnaissance des cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles
- Arrêté ministériel du 12 juin 2015 définissant les exigences minimales sectorielles pour l’élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée
- Arrêté ministériel du 12 juin 2015 définissant les exigences minimales sectorielles pour l’élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée