Mesure BCAE 5-Protection des sols contre l'érosion (PAC 2023-2027)

Cette fiche est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale. Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) 5 : Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols, en tenant compte de la déclivité. 

Pourquoi ?

Préserver la fertilité et la structure du sol, éviter les pertes en terre et protéger les cultures.
La BCAE 5 impose des pratiques afin de limiter la dégradation et l’érosion des sols.

Quand ?

Entrée en vigueur le 1er juillet 2026 de la nouvelle mesure BCAE5 (conditionnalité PAC) avec une phase transitoire et application complète pour le 1er janvier 2027.

Comment ?

Une nouvelle cartographie : la sensibilité des sols à l’érosion

La cartographie de sensibilité des sols à l’érosion est basée sur l’inclinaison de la pente, la longueur de pente, le type de sol et l’intensité moyenne des pluies locales. Ces paramètres permettent d’identifier la sensibilité à l’érosion sur sol nu de chaque parcelle (6 classes de sensibilité). 

La classe de sensibilité des parcelles est reprise dans la déclaration de superficie de chaque agriculteur.

Qui est concerné ?

La mesure BCAE5 concerne tous les agriculteurs. 

Quelles parcelles et cultures sont concernées ?

• Les parcelles les plus sensibles à l’érosion : classes 4, 5 et 6 de la cartographie de sensibilité des sols à l’érosion
• Implantées d’une culture de printemps (ainsi que le lin d’hiver et tous les oignons)

Ne sont pas concernées :

• Les cultures de type prairies, céréales d’hiver et oléagineux d’hiver et les cultures pérennes dont le sol est couvert à minimum 80% (inter-rangs végétalisés, vergers-prairies, …). 
• Les parcelles avec une superficie < 2 ha.

Que faut-il faire ?

Afin de respecter la conditionnalité BCAE5, plusieurs solutions combinables et adaptées aux différentes situations existent :

 

Réduire la classe de sensibilité

Option A - Modifier la géométrie de la parcelle ou insérer des bandes enherbées permettant de ralentir les écoulements et limiter le risque d’érosion.

Un outil de simulation (simulateur érosion) est mis à disposition pour évaluer l’effet de ces modifications (agriculture-erosion.wallonie.be et chaque agriculteur a reçu les identifiants de connexion par courrier)

Option B - Valoriser un “bon” taux de carbone (pour réduire d’une classe)

• 1^ère possibilité : avoir une teneur en carbone organique supérieure au seuil de sa région agricole et le pH KCl minimum requis illustrant une bonne stabilité structurale

• 2^ème possibilité: avoir un rapport entre teneur en carbone organique total et teneur en argile (COT/argile), correspondant à une situation favorable comme dans la MR 14 (MAEC Sol)

Document à télécharger : Comment réduire la classe de sensibilité d’une parcelle agricole

Gérer le risque d’érosion sur la parcelle

Des pratiques et techniques culturales adaptées contribuent à réduire les risques d’érosion.

En fonction de la culture implantée, l’efficacité de chaque pratique ou technique adoptée est exprimée en points. 

Pour chaque classe de sensibilité, un nombre total minimum de points est exigé comme mentionné dans le tableau ci-dessous.

La valeur des points peut évoluer selon la culture concernée sur la parcelle. 

Quelques exemples de pratiques à adopter en fonction des cultures :

• Interculture longue (4 points)
• Les Techniques Culturale Simplifiée (TCS) (de 4 à 6 points)
• Semis direct (9 points)
• Strip-till (4 points)
• Cloisonnement des interbuttes en culture de pomme de terre combiné aux TCS (4 points)
• Outil cultivateur hydrorétenteur ou rouleau anti-érosion (6 points)
• Cultures associées (6 à 9 points)
• Semis réparti (4 points)
• Résidus non-enfouis pour les cultures à récolte tardive (4 points)
• Semis à la volée (5 points)
• Interculture relais avant une implantations tardive (4 points)
• Combinaison d’ensemencement des diguettes + TCS (6 points)
• Bande enherbée anti-érosive (1 point)

Documents à télécharger : Boîte à outils : l’ensemble des pratiques culturales et leurs valeurs en points

 

Veuillez consulter les différentes fiches techniques relatives aux pratiques et techniques agricoles de lutte contre l’érosion, disponibles en téléchargement.

Faire appel à un conseiller en « Protection de Sols »

de l'ASBL Natagriwal pour mettre en place une solution sur mesure qui fera l'objet d'un avis du conseiller.

En cas de contrôle, cet avis du conseiller devra être présenté. Tous les éléments de cet avis devront être effectifs sur le terrain et repris dans la déclaration de superficie.

Document à télécharger : Modalités d’accompagnement par le conseiller

Exemple de cas : une parcelle en région limoneuse avec une classe de sensibilité à l’érosion de 6 implantée avec des pommes de terre.