Dossier de créances 2023-2024

Introduction de votre dossier de créances

Généralités

Les instructions et les documents qui suivent sont destinés à l’introduction auprès de l’Administration wallonne du dossier de créances relatif aux dépenses occasionnées dans le cadre de la subvention aux associations d’hobbyistes et amateurs horticoles pour l’organisation d’activités de formation et d’information pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, entrant dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon et de l’Arrêté du gouvernement du 31 janvier 2019 (voir Cadre de la formation du secteur horticole hobbyiste et du petit élevage - Portail de l'agriculture wallonne).

Dans ce cadre, les associations subsidiées introduisent leur dossier de créances spontanément et de manière autonome pour le 31 mars 2025 au plus tard.

Un vade-mecum est mis à disposition des bénéficiaires pour les accompagner dans leur démarche de remplissage des différents documents liés à l’approbation des dépenses et au paiement du solde de cette subvention. Les bénéficiaires sont vivement invités à en prendre connaissance dès le début de la constitution de leur dossier de créances.

Votre personne de contact au sein de l’Administration reste disponible pour répondre à vos questions concernant l’élaboration et le dépôt de ce dossier.

Documents