Obtenir et gérer un subside à la formation hobbyiste horticole et du petit élevage
Métadonnées
- Dernière modification
- 28, novembre 2023 12:26
Vous souhaitez obtenir une subvention ?
Subside à la formation hobbyiste horticole et du petit élevage :
Les fédérations et associations d’hobbyistes et amateurs du secteur horticole et du petit élevage ont la possibilité de recevoir un subside pour l’organisation d’activités de formation et d’information à destination des particuliers. Ces activités ont pour objectif l’acquisition et l’actualisation de connaissances en matière de bonnes pratiques horticoles, phytotechniques, de petit d’élevage ou encore en matière de législation.
La candidature à ce subside se fait via une demande de subvention qui est introduite tous les deux ans pour le 31 octobre. Les documents liés à la demande de subside sont mis à jour et rendus disponibles, ici même, chaque printemps de l’année de renouvellement, soit :
- Pour la période 2023-2024 : dans le courant du deuxième trimestre 2022 (clôturé) ;
- Pour la période suivante 2025-2026 : dans le courant du deuxième trimestre 2024.
Pour la période de subvention 2025-2026, les dates précises de l’ouverture des candidatures seront disponibles début 2025.
Seuls les programmes de formation validés lors de cette demande sont éligibles à l’octroi de cette subvention de la Région wallonne.
Liens :
Vous avez obtenu une subvention et devez déclarer vos frais ?
Modalités d’introduction du dossier de créances :
Les subventions sont acquises définitivement après réception des pièces justificatives transmises par la fédération (ou l’association indépendante) et leur validation par l’Administration au regard des dépenses admissibles. L’ensemble de ces pièces correspond au dossier de créances.
Une avance peut être accordée à la fédération qui en fait la demande et dont la demande de subvention a été acceptée par une décision du Ministre.
L’ensemble des pièces justificatives, ainsi que la déclaration de créance, le tableau Excel des dépenses et recettes, la liste des formations tenues et les preuves de paiements bancaires constituent le dossier de créances. Celui-ci est à constituer selon les modèles mis à disposition ci-dessous :