Surveillance du marché – Formulaire de plainte
La garantie que les produits labellisés « bio » répondent aux attentes des consommateurs et sont conformes au cahier des charges repose sur un système de contrôle et de certification de l’ensemble des maillons de la chaîne allant du producteur de matières premières jusqu’au détaillant. A cet effet, les opérateurs sont tenus de notifier leur activité au Service public de Wallonie et mettre leur activité sous contrôle d’un organisme de contrôle bio. L’ensemble des opérateurs wallons ayant soumis leur activité à un organisme de contrôle agréé et possédant un certificat d’opérateur biologique figurent dans la liste des opérateurs sous contrôle.
Complémentairement au contrôle de ces opérateurs par les organismes certificateurs, le Service public de Wallonie, en collaboration avec le SPF Economie, mène une activité régulière de surveillance du marché des produits biologiques. La surveillance du marché a pour but de s’assurer que la dénomination « biologique » ne soit pas utilisée de façon abusive et qu’elle n’induise pas en erreur les consommateurs. En règle générale, toute référence à la dénomination « biologique » et au mode de production biologique doit être accompagnée d’une certification et donc être sous contrôle.
En d’autres mots, les détaillants, les points de vente en ligne, les points de vente à la ferme, ou encore les restaurateurs ne peuvent pas utiliser dans leurs communications la mention « bio » ou « biologique » de façon inadéquate et/ou vendre des produits biologiques sans être en possession d’un certificat (voir cependant les conditions d’exemption).
Il se peut que vous suspectiez ou soyez témoin lors de vos activités quotidiennes d’un manquement aux règles énoncées ci-dessus.
Si c’est le cas, et que la consultation de la liste des opérateurs sous contrôle confirme vos soupçons, vous pouvez nous faire parvenir vos constats en remplissant le formulaire ci-dessous et, ce faisant, contribuer à préserver l’intégrité du système de production biologique.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse bio.dgo3@spw.wallonie.be.