Organismes génétiquement modifiés
Métadonnées
- Dernière modification
- 06, septembre 2016 10:50
La Wallonie est compétente pour organiser la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les cultures conventionnelles ou biologiques. L’autorisation de mise en culture d’une plante génétiquement modifiée (PGM) est de la compétence des autorités fédérales, dans un cadre légal mis en place par l’Union européenne.
La coexistence en théorie
L’objectif théorique de la coexistence est de préserver la liberté de choix de l’agriculteur. L’agriculteur devrait pouvoir librement choisir entre une culture conventionnelle, biologique ou génétiquement modifiée, sans que son choix ne limite le choix de son voisin ou n’interfère avec celui-ci.
La coexistence vise un objectif essentiellement économique qui définit les modalités de mise en culture d’une PGM de telle manière que cette culture ne contamine pas les cultures conventionnelles ou biologiques pour prévenir ainsi le risque d’une dépréciation de la valeur marchande de ces dernières.
La coexistence dans la législation wallonne
Les autorités politiques wallonnes ont à de nombreuses reprises exprimé leur méfiance vis-à-vis des cultures génétiquement modifiées, jugées non pertinentes dans le contexte d’une agriculture familiale privilégiant la qualité. En Wallonie, la culture biologique est par ailleurs encouragée et règlementairement incompatible avec l’utilisation de PGM.
Cette volonté politique s’est traduite dans la mise en place d’une législation sur la coexistence extrêmement stricte qui décourage toute mise en culture de PGM.
La coexistence dans la pratique
Profitant d’une évolution récente de la législation européenne, la Wallonie a obtenu que son territoire soit soustrait des autorisations de mise en culture des PGM actuellement autorisées ou en procédure d’autorisation dans l’Union européenne.
La culture des PGM est donc légalement interdite sur le territoire wallon et la législation sur la coexistence ne trouve pas à s’appliquer.
Bases légales
- Code wallon de l’agriculture (Titre 5, chapitre 2) : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=28059#FR_15135607
- AGW : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14380&rev=14957-8405
Direction de la Qualité et du Bien-être animal
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