Indications géographiques et Spécialités traditionnelles garanties

Introduction

L’Union européenne s’est dotée de plusieurs systèmes de qualité relatifs aux produits du terroir. Leurs objectifs sont de promouvoir et protéger les appellations de produits agricoles et alimentaires de qualité, encourager la diversification de la production agricole et protéger les appellations de produits contre les imitations ou les usurpations. Ils garantissent aussi aux consommateurs une information fiable et officielle, et attestent l’ancrage géographique, historique, culturel et gastronomique de ces produits.

Parmi ces labels européens, certains sont liés à un territoire. Il s’agit de l’appellation d’origine protégée (AOP) et de l’indication géographique protégée (IGP) pour les vins et denrées alimentaires, ainsi que de l’indication géographique (IG) pour les boissons spiritueuses. La spécialité traditionnelle garantie (STG), quant à elle, ne repose pas sur un territoire mais protège une recette traditionnelle. Enfin, les labels produit de montagne et produit des régions ultrapériphériques de l’UE peuvent également être cités.

Il est à noter que 3 domaines d’application sont à distinguer :

Un récapitulatif est présenté ci-dessous.
 

Domaine d'application AOP IGP  IG    STG
  Produits agricoles et denrées alimentaires  v v x v
Produits vitivinicoles (vins)  v v x x
Boissons spiritueuses  x x v x


Le règlement de base encadrant ces labels est le règlement (UE) 2024/1143. L’ensemble des textes règlementaires relatifs à ces systèmes de qualité est disponible sur cette page.

Registres de l’Union européenne

La base de données publique e-Ambrosia est le registre légal européen des dénominations de produits agricoles, de vins et de boissons spiritueuses qui sont enregistrées en tant qu’AOP, IGP, STG ou IG et protégées dans toute l'Union européenne.

Un aperçu plus bref et plus rapide des dénominations enregistrées au titre du système des indications géographiques (AOP et IGP) est disponible dans le registre européen GIview.

Appellation d’origine protégée (AOP)

L’AOP désigne la dénomination d’un produit dont toutes les étapes de fabrication doivent avoir lieu au sein d’une aire géographique définie, avec un savoir-faire reconnu et constaté. Elle témoigne d’un lien essentiel et exclusif entre les spécificités du produit et son terroir d’origine. La matière première provient également de cette aire géographique.

Les dénominations enregistrées en tant qu’AOP en Wallonie sont détaillées ci-dessous. Pour les dénominations enregistrées avant 2010, des informations peuvent être directement demandées par mail (qualite.agriculture@spw.wallonie.be).

Catégorie de produits Dénomination enregistrée Année
Fromages Fromage de Herve AOP 1996
Huiles et graisses Beurre d’Ardenne AOP 1996
Vins Côtes de Sambre et Meuse AOP  2006
Crémant de Wallonie AOP 2009
Vin mousseux de qualité de Wallonie AOP 2009


Indication géographique protégée (IGP)

L’IGP désigne des produits dont les caractéristiques sont étroitement liées à une zone géographique déterminée, dans laquelle se déroule au moins une étape de leur fabrication. Le lien entre le produit et son origine n’est pas exclusif. La réputation du produit peut suffire. La matière première ne doit pas obligatoirement provenir de la zone concernée.

Les dénominations enregistrées en tant qu’IGP en Wallonie sont détaillées ci-dessous. Pour les dénominations enregistrées avant 2010, des informations peuvent être directement demandées par mail (qualite.agriculture@spw.wallonie.be).

Catégorie de produits Dénomination enregistrée Année
Produits à base de viande Jambon d’Ardenne IGP 1996
Pâté gaumais IGP 2001
Saucisson d’Ardenne IGP / Collier d’Ardenne IGP / Pipe d’Ardenne IGP 2017
Saucisson gaumais IGP 2024
Autres produits d’origine animale Miel wallon IGP 2025
Fruits, légumes et céréales Plate de Florenville IGP 2015
Poissons, mollusques et crustacés Escavèche de Chimay IGP 2021
Vin Vin de pays des jardins de Wallonie IGP 2006


L’indication géographique de boissons spiritueuses (IG)

Cette IG protège une boisson spiritueuse originaire d'un pays, d'une région ou d'une localité lorsque la qualité particulière, la réputation ou une autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à son origine géographique.

Les dénominations de boissons spiritueuses enregistrées en tant qu’IG et applicables en Wallonie sont détaillées ci-dessous. Pour les dénominations enregistrées avant 2010, des informations peuvent être directement demandées par mail (qualite.agriculture@spw.wallonie.be).

Catégorie de produits Dénomination enregistrée Année
Boissons spiritueuses Peket IG / Pekêt IG / Pèket de Wallonie IG / Pékêt de Wallonie IG (au choix) 1989
Korn IG / Kornbrand IG (au choix) 2008
Genièvre IG 2008
Genièvre de grains IG
Genièvre aux fruits IG


Spécialité traditionnelle garantie (STG)

La STG protège une méthode de fabrication ou une composition traditionnelle d’un produit, sans lien particulier avec un territoire. Un produit STG peut donc être fabriqué partout en Europe. Il en existe un peu plus de 50 en Europe. Ce sont des produits comme la Mozzarella STG ou les Moules de Bouchot STG.

Les dénominations enregistrées en tant que STG et dont des producteurs sont situés en Wallonie sont détaillées ci-dessous. Pour les dénominations enregistrées avant 2010, des informations peuvent être directement demandées par mail (qualite.agriculture@spw.wallonie.be).

Catégorie de produits Dénomination enregistrée Année
Autres produits d'origine animale Lait de foin STG 2016
Lait de foin de brebis STG 2019
Lait de foin de chèvre STG 2019
Bières Vieille Gueuze STG / Vieille Gueuze-Lambic STG / Vieux Lambic STG / Oude Geuze STG / Oude Geuze-Lambiek STG / Oude Lambiek STG (au choix) 1997
Vieille Kriek STG / Vieille Kriek-Lambic STG / Vieille Framboise-Lambic STG / Vieux fruit-Lambic STG / Oude Kriek STG / Oude Kriekenlambiek STG / Oude Frambozenlambiek STG / Oude Fruit-lambiek STG (au choix) 1997


Demandes d’enregistrement et de modification en cours

Les dénominations dont la procédure d’enregistrement ou de demande de modification du cahier des charges est en cours sont présentées ci-dessous.

Dénomination Statut Label
Boudin blanc de Liège Demande d'enregistrement IGP
Jambon d'Ardenne IGP Demande de modification IGP


Contenu de la demande d’enregistrement

Le document central d’un dossier de demande d’enregistrement est le cahier des charges.

Le document unique est un résumé du cahier des charges destiné à être publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) lors de la consultation publique européenne.

Le cahier technique des charges est un document requis par la Région wallonne, qui doit figurer en annexe du cahier des charges. Ce document reprend avec précision les exigences d’élaboration du produit et ses caractéristiques sur le modèle classique d’un cahier des charges (style juridique, articles). Il est le document de référence à destination des organismes certificateurs indépendants pour la certification de la conformité des produits. Il est impérativement assorti d’un plan minimum de contrôle.

Enfin, la Région wallonne exige qu’apparaissent en annexe du cahier des charges une carte de l’aire géographique, une bibliographie et un recueil des éléments de notoriété ancienne et actuelle de la dénomination.

Élaboration de la demande d’enregistrement

En Wallonie, l’élaboration d’un dossier de demande d’enregistrement commence par l’élaboration du cahier technique des charges. Celui-ci constitue le pivot de l’élaboration du dossier. En parallèle, le groupement de producteurs est constitué. Une fois les spécificités et la méthode de fabrication du produit arrêtés dans le cahier technique des charges, commence alors un travail de recherche sociohistorique destiné à valider les usages loyaux et constants évoqués par le cahier technique des charges. Des recherches sont menées concernant (1) les spécificités de la zone (naturelles ou humaines y compris la réputation qui y est liée) et (2) les spécificités du produit (qualité particulière ou caractéristiques spécifiques ou réputation). Enfin, le lien de cause à effet entre (1) et (2) est établi par la mise en évidence de l’influence de (1) sur (2) et par la preuve de la réputation qui rattache le produit à sa zone d’origine. Le lien, élément central du cahier des charges, est alors rédigé.

Lorsque le cahier des charges est finalisé, le document unique (fiche-résumé) est rédigé selon les prescriptions européennes.

Pour aider les producteurs dans l’élaboration de leur dossier, la Région wallonne soutient une structure nommée « AgriLabel ». Des informations complémentaires sont disponibles sur le site d’AgriLabel.

Introduction et instruction de la demande d’enregistrement

L’introduction de la demande s’effectue au niveau régional par le groupement de producteurs. Le dossier est ensuite instruit en 2 temps : au niveau régional-national puis au niveau européen. L’instruction au niveau régional-national comprend, entre autres, une évaluation par un groupe d’experts indépendants.

La décision finale de l’enregistrement d’une dénomination revient aux États membres de l’Union européenne. Elle fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). La protection de la dénomination commence à partir de cet instant.

Contrôle régulier et officiel du cahier des charges

Un organisme certificateur indépendant (OCI) répondant à la norme ISO 17065, accrédité par BELAC et agréé, est désigné par le groupement de producteurs. L’OCI est chargé de vérifier le respect des exigences imposées dans le cahier des charges, conformément au plan minimum de contrôle. Chaque opérateur impliqué dans la chaîne de fabrication ou de conditionnement est tenu de s’enregistrer auprès de l’OCI désigné. La supervision de l’OCI est assurée par la Direction de la Qualité et du Bien-être animal (DQBEA) du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE).

La certification des vins wallons et des boissons spiritueuses est réalisée par la Direction de la Qualité et du Bien-être animal (DQBEA).

Signes officiels de qualité

L’identification des produits certifiés dont la dénomination est enregistrée se fait aisément grâce à l’obligation d’apposer le logo européen adéquat sur les emballages. Cette obligation concerne uniquement les produits agricoles et les denrées alimentaires.

Promotion des produits labellisés

La promotion des produits labellisés est assurée par l’Agence wallonne pour la promotion d’un agriculture de qualité (Apaq-W).

Base légale principale

Contact

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être animal
Direction de la Qualité et du Bien-être animal
Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur
qualite.agriculture@spw.wallonie.be

Des informations complémentaires, des données chiffrées et une documentation à consulter et/ou emprunter sont également disponibles via notre Centre de documentation.