Etablissements avicoles spécialisés

Les établissements avicoles spécialisés (couvoirs, multiplicateurs, sélectionneurs)

Les établissements actifs dans les différentes étapes de la reproduction avicole sont soumis à plusieurs législations obligatoires qui décrivent, d’une part, des conditions sanitaires fixées par les autorités sanitaires fédérales, et d’autre part des conditions zootechniques fixées par les autorités régionales.

Ces conditions zootechniques sont essentiellement basées sur les obligations européennes en matière de statistiques sur l’activité de reproduction avicole. La première obligation est de faire enregistrer son exploitation auprès du Service Public de Wallonie pour obtenir un numéro distinctif visé à l’article 2 du règlement européen n° 617/2008.

• Pour être enregistré comme couvoir : remplissez la demande « enregistrement couvoir »   (voir ci-dessous : Documents & Formulaires)
• Pour être enregistré comme établissement de multiplication/sélection : remplissez la demande « enregistrement multiplication/sélection »   (voir ci-dessous : Documents & Formulaires)

Vous trouverez la liste des établissements avicoles spécialisés enregistrés actuellement auprès du SPW dans la rubrique « Liens » ci-dessous.

Consultez également la législation relative aux établissements avicoles spécialisés à la rubrique « Législation » ci-dessous.

• Enregistrement couvoir
• Enregistrement multiplication / sélection

• Règlement (UE) N° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil, en particulier l’art. 75, 2 et 3 et l'article 230, c).
• Règlement (CE) N° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)  , en particulier l’art. 116 (p.110) et l’annexe XIV, C (p .275)
• Règlement (CE) N° 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour.
• 27 septembre 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élevage d'animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l'élevage
  Deutsche Fassung auf Anfrage. Bitte “CONTACTS” sehen.

• Liste des établissements avicoles spécialisés agréés

Pierre Fourneau

E-mail : pierre.fourneau@spw.wallonie.be

Tél : 081/64.96.60