Les Accords de Marrakech

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Dernière modification
24, août 2016 10:17

Long cycle de négociations entamé en 1986, « l’Uruguay round » se conclut au terme de 1993 avec sa formalisation par la signature de l’Acte final le 15 avril 1994 par les Ministres de 123 pays à Marrakech, au Maroc. On parle ainsi indifféremment des « Accords de l’Uruguay », des « Accords de/sur l’OMC » ou des « Accords de Marrakech ».

Vaste ensemble de dispositions et d’engagements mis en œuvre à l’origine pour 10 ans du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2005 et qui poursuit ses effets tant qu’il n’y aura pas de nouveau cadre, ces Accords totalisent près de 20.000 pages !

Le contenu des Accords de Marrakech

Les Accords de Marrakech consacrent la mise en place d’un système commercial généralisé multilatéral et réunissent :

  1. Les dispositions relatives aux trois grands principes de la libéralisation de l’économie : un commerce sans discrimination, un accès prévisible et transparent et une concurrence loyale
  2. Les dérogations autorisées
  3. Les engagements de chaque membre en matière d’accès au marché vis-à-vis des autres membres
  4. Les procédures de règlement des différends
  5. Le traitement spécial et différencié octroyé aux pays en développement et aux pays les moins avancés ou PMA

Les domaines couverts par les Accords de Marrakech

Vaste ensemble de textes juridiques, de déclarations, de décisions ministérielles, de mémorandums d’accord définissant des obligations et des engagements des membres, ces différents accords couvrent :

  1. Des régimes particuliers pour des produits spécifiques (par exemple, l’Accord sur l’agriculture)
  2. Des accords qui interprètent et précisent les obligations énoncées par certains articles du GATT (par exemple, l’Accord sur l’évaluation de la valeur en douane, l’Accord sur les procédures de licences d’importation, l’Accord sur les subventions, l’Accord sur les sauvegardes, ...)
  3. Des accords spécifiques qui établissent un cadre plus détaillé pour certaines mesures (par exemple, l’Accord sur les obstacles techniques au commerce, l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires)

La liste des différents Accords

Contrairement au GATT qui était souscrit sur base volontaire, dans le cas de l’OMC, les pays membres sont tenus de respecter ce vaste ensemble de dispositions, y compris les dispositions générales du GATT.

 

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