Du GATT à l'OMC

Dès 1943, les Etats-Unis ont convié la Grande-Bretagne à diverses sessions de travail pour réformer les relations monétaires internationales et favoriser le rétablissement de relations commerciales normales.

Dans le domaine monétaire, cela s’est concrétisé, en juillet 1944, avec les Accords de Bretton Woods et la création ultérieure du Fonds Monétaire International (FMI) t de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement future Banque Mondiale (BM). L’Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce, mieux connu sous son vocable anglais de « General Agreement on Tariffs and Trade » ou GATT, a contribué, dés 1947, à réaliser le second objectif en assurant une libéralisation progressive du commerce mondial. Annoncé comme provisoire à l’origine, puisqu’une Organisation internationale du commerce aurait dû s’y substituer, le GATT est un traité devenu au fil des actions et du temps, avec la création en 1995 de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une organisation régissant le commerce international et se proposant de réduire les obstacles aux échanges.

Ses idées fondamentales étaient :

1. La non-discrimination
2. La suppression des restrictions quantitatives
3. La réduction des tarifs douaniers
4. La condamnation des cartels internationaux privés

Néanmoins, dès le départ, chacun de ces principes était assorti d’exceptions :

• La non-discrimination n’excluait pas la reconnaissance d’accords préférentiels comme les unions douanières et les zones de libre-échange
• La suppression des restrictions quantitatives admettait des exceptions pour les produits agricoles, en faveur des pays sous-développés et en cas de déséquilibre des balances des paiements
• La réduction des tarifs douaniers était accompagnée d’une clause de sauvegarde pour assurer la protection d’une industrie nationale menacée par les importations
• La condamnation des cartels privés n’excluait pas la conclusion d’accords intergouvernementaux sur les produits de base

Les dérogations et consultations, deux procédures prévues dans son fonctionnement, ont indéniablement assuré sa notoriété.

L’égalité de traitement entre les nations, paramètre fondamental, corollaire du principe démocratique, a vu la mise en place de clauses, dont certaines ont eu des implications économiques majeures et sont toujours d’application :

1. La clause de la nation la plus favorisée et le traitement national des importations
2. L’acceptation de régimes préférentiels
3. La non-réciprocité pour les pays en voie de développement

La clause de la nation la plus favorisée ou NPF prévoit que les membres sont tenus d’accorder aux produits des autres membres un traitement non moins favorable que celui qu’ils accordent aux produits de tout autre pays.

Le traitement national des importations vise la non-discrimination entre les exportateurs étrangers et les producteurs nationaux, de sorte qu’une fois dédouanés, les produits ne peuvent subir de discrimination par rapport aux produits nationaux.

Les régimes préférentiels, tels qu’envisagés à l’époque, avaient pour objet de prendre en considération les liens historiques existant entre certains pays et les préférences en vigueur entre divers pays limitrophes.

Au fil du temps et de crises politiques, le GATT n’a plus admis que deux dérogations, l’union douanière et la zone de libre-échange, sous réserve que l’ampleur de la discrimination soit limitée ! En effet, le tarif douanier extérieur résultant de l’association ne peut avoir une incidence plus forte que les droits appliqués antérieurement par chacun de ses membres.

En ce qui concerne la non-réciprocité pour les pays en voie de développement, ce n’est que progressivement que le GATT a élaboré une éthique des relations commerciales internationales entre pays inégalement développés et initié un début d’action collective en faveur de la stabilisation et de l’amélioration des conditions faites aux pays en voie de développement sur le marché mondial. C’est ainsi qu’ en 1963, il fut décidé que la réciprocité des concessions ne leur serait pas exigée et que des réductions de droits supérieurs à 50% pourraient leur être consenties.

Souscrit sur base volontaire, le GATT a concerné pendant longtemps les seuls produits industriels et ses accords, limités au seul domaine du commerce, ont été élaborés au fil de conférences et cycles de négociation ou « rounds » (Kennedy, Tokyo, ...).

C’est sous le « Kennedy round » en 1963 que le concept d’obstacle non tarifaire est apparu pour la première fois dans les discussions et que les produits agricoles ont pris place dans l’ordre du jour de ces « rounds ».

Le « Tokyo round » en 1979 a entériné ces clauses en faveur des pays en voie de développement avec l’apparition de la « clause d’habilitation » qui donne une base juridique permanente aux concessions en matière d’accès aux marchés accordées par les pays développés aux pays en voie de développement dans le cadre du Système des Préférences Généralisées ou SPG.

Enfin, au cours de « l’Uruguay round » de 1986 à 1994, les pays en voie de développement ont accepté d’assumer la plupart des obligations incombant aux pays développés sous réserve qu’on leur octroie des délais de transition pour honorer ces engagements. Ce dernier « round » s’est par ailleurs singularisé par le fait qu’il s’est ouvert à des questions nouvelles comme les services et la propriété intellectuelle et qu’il a vu la création de l’Organisation Mondiale du Commerce, mieux connue sous son sigle OMC.

En savoir plus sur :

• Les Accords de Marrakech
• L’OMC : les principes  
• L’OMC : l’organisation et le fonctionnement