Cette décision a ouvert la voie à une indemnisation des agriculteurs touchés dans les communes concernées.
Les procédures sont en cours et sont prolongées jusqu’au 10/10/2025
Les cultures suivantes sont éligibles à l’indemnisation :
- Froment de printemps (code 312) et froment d’hiver (code 311)
- Orge de printemps (code 322) et orge d’hiver (code 321)
- Épeautre d’hiver (code 36)
- Triticale d’hiver (code 351)
Les indemnisations brutes varient selon les cultures, de 276 €/ha à 452 €/ha, avec un plafond fixé à 7.000 € nets par exploitation.
Le calcul se base sur les superficies officiellement reconnues et les constats de dégâts validés.
Les agriculteurs sont invités à introduire leur demande via l’application « Dégâts agricoles » sur Pac-on-Web au plus tard le 10 octobre 2025, accompagnée des procès-verbaux de constat et, le cas échéant, d’une copie du contrat d’assurance climatique.