Depuis le 1er janvier 2025, la conditionnalité sociale s’applique en Wallonie, comme dans le reste de l’Union Européenne.
La description des règles relatives à la conditionnalité sociale est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale.
Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.
Depuis le 1er janvier 2025, la conditionnalité sociale s’applique en Wallonie, comme dans le reste de l’Union Européenne.
La conditionnalité sociale concerne le respect de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des travailleurs et personnes assimilées employés par les bénéficiaires d’aides du 1er pilier et du 2ème pilier de la PAC dans le cadre de celles-ci.
Il ne s’agit pas d’un contrôle supplémentaire. En effet, le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale s’assure déjà du contrôle des dispositions légales existantes concernant le respect de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des travailleurs.
Dans la même logique que pour la conditionnalité existante, en cas de non-respect par les bénéficiaires d’aides du 1er et du 2ème piliers de la PAC des règles relatives à la conditionnalité sociale, le montant de ces aides sera réduit.
Pour plus d’information, consulter le portail de l’agriculture wallonne : Aides - Portail de l'agriculture wallonne