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Vous souhaitez vous installer en tant qu'agriculteur ? Voici les démarches essentielles !

S’installer comme agriculteur en Wallonie, c’est entrer dans une aventure passionnante, mais qui demande aussi de naviguer à travers plusieurs démarches administratives. Heureusement, la Wallonie est à vos côtés pour vous accompagner dans cette étape cruciale.

La région a toujours été engagée dans le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, à travers des aides financières et un encadrement spécifique. Cependant, avec les défis actuels, il est impératif de renforcer nos efforts pour assurer la pérennité des exploitations et encourager la venue de nouvelles générations. Conscient de cet enjeu, le SPW Agriculture, dans le cadre du plan de Relance pour la Wallonie, soutient activement les créations et les transmissions d’exploitations.

Un double accompagnement : installation et transmission

D’un côté, le SPW Agriculture mise sur l’installation avec trois projets spécifiques pour accompagner les jeunes dans l’agriculture et l’horticulture. Ces projets, portés par la FUGEA, la FWA et la FJA, permettent un accompagnement individuel dans la mise en place de votre projet.

Le soutien à la transmission d’exploitation permet d’accompagner et de préparer les futurs cédants dans la passation de leur ferme. La transmission est une démarche complexe, qui nécessite d’être anticipée et pensée de manière réfléchie, en tenant compte des spécificités de chaque situation. Actuellement, deux projets d’accompagnement majeurs sont en cours, soutenus par la FWA ainsi qu’un partenariat regroupant la FUGEA, la FJA et Terre-en-Vue, pour une durée de trois ans.

Grâce au soutien de la Région Wallonne et de son Plan de Relance, les agriculteurs peuvent bénéficier de ces services gratuitement et librement, sans obligation d’adhésion à une organisation.

Quelles démarches pour vous installer ?

Voici un guide simplifié des étapes à suivre pour lancer votre activité agricole :

1. La démarche préalable

Tout commence par l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre exploitation, distinct de votre compte privé. Il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire au nom souhaité pour votre entreprise tel qu’il sera enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises et au Système intégré de gestion et de contrôle (SIGeC). Cette étape est souvent négligée, mais essentielle. Il suffit de vous rendre dans la banque de votre choix.

2. Les premières démarches

Selon votre situation (création ou reprise) et la forme juridique de votre exploitation (personne physique ou société), les démarches diffèrent légèrement. Par exemple :

En cas de reprise : Vous devez signer une convention de reprise à enregistrer auprès du SPF Finances. La convention de reprise ne nécessite pas de passer devant un notaire, mais il peut être utile d’un consulter un afin d’obtenir les bons conseils.
En cas de création : Pour les sociétés, il est nécessaire de rédiger un acte authentique via un notaire.

Ensuite, il vous faudra :

Vous inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) pour obtenir votre numéro d’entreprise.
Vous affilier à une caisse d’assurance sociale pour le paiement des cotisations obligatoires.
Si votre exploitation inclut des animaux, vous devez vous enregistrer en tant que détenteur d’animaux auprès de l’ARSIA pour la santé et l’identification animale. Les formulaires sont à télécharger sur leur site internet (rubrique « IDENTIFIER »).

3. Etapes suivantes

Ne manquez pas les autres formalités essentielles :

Demander ou céder un permis d’environnement, indispensable pour accéder aux aides PAC. Cela se fait auprès de votre administration communale.
Vous inscrire auprès de la TVA via le formulaire 604A.
Vous enregistrer à l’Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire.
Pour pouvoir rouler avec du diesel rouge, il est nécessaire d’introduire une demande d’exonération d’accises

Enfin, pensez à prévenir vos fournisseurs et clients des changements administratifs (nom de l’entreprise, TVA, etc.) pour éviter toute confusion, notamment pour les factures liées aux aides à l’investissement.

4. Les aides PAC

Si vous avez droit au transfert des droits au paiement de base ou si vous souhaitez accéder à la réserve, adressez-vous à l’Organisme Payeur de Wallonie. Vous avez jusqu’à deux ans après votre installation pour introduire une demande d’aides à l’installation. Cette demande se fait auprès de la Direction extérieure de votre arrondissement.

Besoin de plus d’informations

Le « Portail de l’agriculture wallonne » est une mine d’or d’informations, avec des schémas et des vidéos pour vous guider. Vous y trouverez aussi tous les contacts utiles, des aides disponibles, et bien plus encore.

Retrouvez toutes les informations détaillées :

Soutien à l’installation et la transmission

Goferme :

💻 https://goferme.be
📧 goferme@fwa.be
📞 081/60.00.60

Install :

💻https://www.guichet-agricole.be
📧instal@fugea.be
📞 081.23.00.37 - 0499/71.41.34

Cap-Installation :

💻 https://fja.be
📧 info@fja.be
📞 081/81.01.06

TransmiFerme

💻 https://transmiferme.be/
📧 olivier.devalckeneer@fwa.be
📞 0479/86.56.17

Trans’Mission

💻https://www.transmissionagricole.be/