Soutien couplé aux cultures de protéines végétales (Nouveauté 2024)

Métadonnées

Dernière modification
14, juin 2024 08:43

Les modifications du plan stratégique wallon ont été validées par le Gouvernement wallon et la Commission européenne. Les changements identifiés ci-dessous en bleu s’appliquent dès la campagne 2024.

La description de ces modifications est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale. Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

Soutien couplé aux cultures de protéines végétales

La Wallonie est nettement déficitaire en cultures de protéines végétales. Par conséquent, un plan stratégique sectoriel a été mis en place afin de saisir les opportunités de développement de ces cultures. L’objectif de l’aide couplée aux cultures de protéagineux est de stimuler le secteur afin d’atteindre un niveau d’emblavement en cultures protéagineuses de 15.000 hectares à l’horizon 2030 (10 000 hectares en 2027). Cette aide permettrait d’améliorer l’indépendance protéique à l’échelle de l’exploitation agricole mais également à l’échelle du territoire de la Région Wallonne, et ceci, à la fois sur le plan de l’alimentation animale et de l’alimentation humaine.

Pour qui ?

Le bénéficiaire :

Où ?

Seules les parcelles situées sur le territoire de la Région Wallonne peuvent bénéficier de cette aide.

Quand ?

A partir du 1er janvier 2023. Les engagements ont une durée d’un an.

Que faire ? Quelles sont les cultures éligibles à cette aide ?

Sont éligibles à ce soutien couplé :

  • Les cultures protéiques suivantes en culture pure :
    • Soja ;
    • Pois protéagineux d’hiver ou de printemps ;
    • Fèves et Féveroles d'hiver ou de printemps ;
    • Lupin ;
    • Lentilles ;
    • Pois chiches ;
    • Fenugrec.
  • Le mélange des différentes cultures de la liste ci-dessus ;
  • Les mélanges de cultures de cette liste avec des graminées, des céréales, des légumineuses ou des autres protéagineux que ceux de la liste est admissible les cultures protéagineuses admissibles de la liste sont prédominantes dans le mélange. La proportion de chaque espèce dans la composition du mélange est déterminée sur la base de la densité usuelle (c'est-à-dire en grain par m²) de leur de semis en culture pure à savoir :

PS PAC 

Densité (grain/m²) 

Fenugrec (Trigonella foenum-graecum) 

400 

Féverole (Vicia faba) d'hiver 

35 

Féverole (Vicia faba) de printemps 

45 

Lentilles (Lens spp.) (graines) 

325 

Lupin blanc (Lupinus albus) 

60 

Lupin bleu (Lupinus angustifolius) 

100 

Lupin jaune (Lupinus luteus) 

100 

Pois chiche (Cicer arietinum) 

60 

Pois protéagineux (Pisum sativum) Hiver  

80 

Pois prot. Printemps 

80 

Soja (Glycine max) 

70 

 

C’est la culture en place au 31 mai qui détermine la culture éligible.

La récolte de la culture admissible à l’aide doit être réalisée après le 15 juin. 

Quelle aide ? Montant de l’aide ?

La prime s’élève à 375 €/hectare pour les surfaces de parcelles admissibles à l’aide.

L’aide est calculée comme suit :

Montant à payer = 375 €/hectare * Surface admissible en hectare

La surface minimale à mettre en place pour bénéficier de cette aide couplée est de 0,5 hectare.

La surface admissible est la surface déclarée et contrôlée par l’instance de gestion (contrôles administratifs et sur place).

Comment introduire la demande ?

Pour pouvoir prétendre à l’intervention, le demandeur introduit une demande de participation au régime d’aides couplées dans sa déclaration de superficie dans les délais impartis.

Documentation utile

Exemples de calculs : mélanges SC-Protéagineux et ER-CFE

Pour toute information

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