MAEC Détention d’animaux de races locales menacées - MB11 (Nouveauté 2024)
Métadonnées
- Dernière modification
- 20, août 2024 10:47
Les modifications du plan stratégique wallon ont été validées par le Gouvernement wallon et la Commission européenne. Les changements identifiés ci-dessous en bleu s’appliquent dès la campagne 2024.
La description de ces modifications est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale. Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.
MAEC :
311 – Détention de races locales menacées (MB11)
La MAEC « Détention d’animaux de races locales menacées » (MB 11) est une mesure de base qui a pour objectif principal de contribuer à la sauvegarde du riche patrimoine génétique, mais aussi culturel, que constituent les races locales menacées de chevaux, de bovins, de moutons, et des porcs; ceci en garantissant, d’une part, une population suffisante pour une présence effective sur le territoire wallon et, d’autre part, la préservation d’une base génétique suffisamment importante pour prévenir tout problème de consanguinité et de dégénérescence.
La mesure permet également d’appuyer le développement de projets de gestion d’espaces ouverts à haute valeur naturelle pour lesquels certaines races, particulièrement de moutons, sont particulièrement adaptées. L’aide agroenvironnementale reste essentielle pour assurer la viabilité économique de ces projets qui peuvent combiner sauvegarde du patrimoine agricole et sauvegarde de la biodiversité.
Plus récemment, la disparition progressive du porc Piétrain en Wallonie est une préoccupation importante. L’inclusion de cette race, dont la Wallonie est le berceau, dans la MAEC, devrait contribuer à stopper l’érosion actuelle de ce patrimoine et redémarrer une dynamique en Wallonie.
Les paiements agroenvironnementaux permettent de compenser les pertes de revenu dues à la conformation des animaux moins bien valorisée et les coûts additionnels induits en raison de la croissance plus lente des animaux, aux frais d’enregistrement dans le livre généalogique et, dans certains cas, aux contrôles génétiques obligatoires de certains individus.
Pour qui ?
Le bénéficiaire devra répondre aux critères suivants :
- Être agriculteur au sens de l’article 3, §1) du règlement (UE) n°2021/2115 du 2 décembre 2021
- Introduire une demande d’aide pour la MAEC « Détention de races locales menacées », ainsi qu’une demande de paiement annuelle via le formulaire de demande unique.
- Détenir des animaux des races locales menacées suivantes :
- Races bovines : bleue mixte (anciennement blanc-bleu mixte), Pie-rouge de l’Est.
- Races ovines : mouton laitier belge, mouton Entre-Sambre-et-Meuse, mouton ardennais tacheté, mouton ardennais roux, mouton Mergelland.
- Races chevalines : cheval de trait ardennais, cheval de trait belge.
- Races porcines : porc piétrain.
- Autoriser l’association gérant le livre de la race à transmettre à l’administration les données relatives aux animaux faisant l’objet de la demande d’aide
Chaque engagement porte sur une période de 5 ans pendant laquelle, au minimum, la quantité engagée initialement doit être maintenue (les animaux peuvent être "remplacés » durant la période d’engagement).
Où ?
La mesure est accessible à tous les animaux de troupeaux situés sur le territoire de la Région wallonne.
Quand ?
A partir du 1er janvier 2023
Conditions à respecter
L'agriculteur s'engage à détenir un nombre d’animaux admissibles au moins égal au nombre mentionné dans sa demande d’aide et ce, chaque année de l'engagement. Ce nombre est celui qui ouvre le droit à l'aide correspondante. Les animaux supplémentaires ne donnent droit à aucune aide au titre de l'engagement considéré, excepté si l’agriculteur a procédé à une extension de son engagement.
Les animaux concernés participent à un programme de sélection pour l’une des races locales menacées de disparition, programme approuvé soit en Région wallonne, soit dans une autre région de Belgique ou un autre Etat membre de l’Union européenne avec une extension de sa zone géographique approuvée en Région wallonne, conformément à l’arrêté du Gouvernement Wallon du 27 septembre 2018 relatif à l’élevage d’animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l’élevage et au règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à l'élevage d'animaux.
Les animaux sont inscrits dans une classe de la section principale ou, le cas échéant, de la section annexe d’un livre généalogique tenu dans le cadre d’un programme de sélection pour une race menacée d’extinction. Pour les races qui ne sont pas au bord de l’extinction, c’est-à-dire le cheval de trait belge, le mouton ardennais roux et la bleue mixte, les animaux sont inscrits exclusivement dans une classe de la section principale du livre généalogique. Pour les vaches de la race bleue mixte, cette exigence est d’application lorsque l’agriculteur participe à un programme de sélection depuis sept années ou plus, à l’exception des animaux inscrits dans une classe de la section annexe du livre généalogique qui étaient présents en 2023 dans le troupeau de l’agriculteur. Les animaux de la race porc piétrain sont également inscrits exclusivement dans une classe de la section principale d’un livre généalogique de la race.
Les animaux concernés doivent être âgés d'au moins 2 ans pour les chevaux et les bovins, d'au moins 6 mois pour les ovins et d’au moins 1 an pour les porcs.
Les animaux sont enregistrés dans le système d'identification et d'enregistrement des animaux Sanitrace s'il s'agit de bovins. Pour les races ovines, équines et pour les porcs, l’agriculteur doit établir la liste des animaux pour lesquels l’aide est demandée dans l’interface mise à disposition par l’administration (https://agriculture.wallonie.be/paconweb) pour le 31 janvier de chaque année, y compris l’année d’introduction de la demande d’aide, afin d’inscrire les animaux pouvant bénéficier de l’aide pour la première fois au cours de l’année considérée, ainsi que les sorties survenues pour les animaux repris pour l’année précédant l’année considérée.
L’agriculteur s’engage à fournir lors de chaque contrôle les certificats originaux des animaux accédant à l’aide.
Période transitoire (2023-2024) pour les engagements en cours
Les engagements MAEC MB11- Races locales menacées conclus avant 2023 dans le cadre du Programme wallon de développement rural et non échus au 31/12/2022 ne peuvent être interrompus et sont maintenus jusqu’à leur terme initialement prévu. Cependant, les dispositions du cahier des charges ainsi que les montants d’aide sont alignés sur ceux de l’intervention « 311 – Détention de races locales menacées (MB11) » tels que décrits dans cette fiche, à l’exception de l’exigence d’inscription dans la section principale du livre généalogique pour les vaches de la race bleue mixte.
Quelles aides ?
Il s’agit d’un montant d’aide par animal qui, selon l’espèce, est déterminé de la manière suivante :
- Bovins : 200 euros par animal
- Equins : 200 euros par animal
- Ovins : 40 euros par animal
- Porcins : 100 euros par animal
En outre, une aide annuelle supplémentaire de 50 euros est octroyée par truie si au moins une portée est enregistrée durant l’année considérée dans une classe de la section principale d’un livre généalogique de la race.
Critères de sélection
Pas de critère de sélection pour cette mesure.
Comment introduire une demande ?
L’agriculteur doit introduire une demande d’aide et de payement via le formulaire de demande unique.
Pour toute information
Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à ce formulaire de contact
Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures
Pour tout conseil sur la mise en œuvre de la mesure vous pouvez prendre contact avec :
ASBL NATAGRIWAL
Bâtiment Marc de Hemptinne
Chemin du Cyclotron, 2-Boite L07.01.14
1348 Louvain-la-Neuve
Tel. 010/47.37.71.