Texte introductif

La description des règles relatives à la conditionnalité sociale est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale.

Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

Dès le 1er janvier 2025, la conditionnalité sociale s’applique en Wallonie, comme dans le reste de l’Union Européenne.

La conditionnalité sociale concerne le respect de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des travailleurs et personnes assimilées employés par les bénéficiaires d’aides du 1er et du 2ème piliers de la PAC dans le cadre de celles-ci.

En cas de non-respect des règles de la conditionnalité sociale par les bénéficiaires d’aides, le montant de ces aides sera réduit.

Pour plus d’information : fiche détaillée sur la conditionnalité sociale