BCAE 5 Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols, en tenant compte de la déclivité (Nouveauté 2026)

Les modifications du plan stratégique wallon ont été validées par le Gouvernement wallon et la Commission européenne. Les changements identifiés ci-dessous en orange s'appliquent dès la campagne 2026.

La description de ces modifications est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale. Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

 

Les mesures proposées permettent de limiter le risque d’érosion des sols. 

Qui est concerné ?  

Les agriculteurs exploitant des parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 10 % (R10) ou 15 % (R15) sur plus de 50 % de leur superficie ou sur plus de 50 ares.

Conformément à l’article 13, § 1^er, al. 3 et 4, du règlement (UE) n° 2021/2115 inséré par le règlement (UE) n° 2025/2649 en décembre 2025, à partir du 1^er janvier 2026, les agriculteurs qui ont une certification bio européenne (selon le règlement UE 2018/848) sont automatiquement considérés comme respectant la BCAE 5 sur leurs parcelles déjà en agriculture biologique et sur leurs parcelles en conversion vers le bio. Autrement dit, ces parcelles certifiées bio ou en conversion bio sont exemptées des règles relatives à la BCAE 5.

À partir de quand cette norme est-elle d’application ?  

A partir du 1^er janvier 2024. 

Quelles sont les règles à respecter ?  

Il est interdit de cultiver des plantes sarclées ou assimilées sur des parcelles à risque d’érosion R10/R15 sauf si une bande anti-érosion de type bande enherbée ou ensemencée de céréales d’hiver est installée sur la partie située au bas de la pente et en bordure intérieure de la parcelle afin de limiter l’écoulement de la terre en dehors de la parcelle.

Les conditions à respecter pour cette bande sont :

-Être installée avant le semis de la plante sarclée ou assimilée et être maintenue jusqu'à la récolte de celle-ci ;

-Avoir une largeur de 9 mètres au minimum ;

-Être composée de graminées prairiales ou de graminées prairiales et de légumineuses ou de céréales d’hiver ;

- Ne pas être fauchée et/ou broyée et/ou pâturée avant le 1er juillet de l'année considérée si elle a été implantée après le 30 novembre de l'année précédente.

La culture de plantes sarclées ou assimilées est toutefois autorisée si la parcelle contiguë, située au bas de la parcelle présentant un risque d’érosion est :

-Soit une prairie, un bois ou un boisement d’au moins 9 mètres de large ;

-Soit une jachère herbacée, pour autant que la couverture de cette parcelle contiguë ait été implantée avant le 30 novembre de l’année qui précède et que cette parcelle contiguë réponde aux conditions sus-mentionnées concernant la bande anti-érosion enherbée d’au moins 9 mètres de large ;

-Soit une bande anti-érosion enherbée d’au moins 9 mètres de large implantée avant le 30 novembre de l’année qui précède.

Les plantes sarclées et assimilées sont le maïs ensilage, le maïs grain, la betterave fourragère, la betterave sucrière, les pommes de terre (hâtives, plants, féculières, non-hâtives et primeurs), la chicorée à inuline et la chicorée à café, la carotte fourragère, les haricots de conserverie, les légumes légumineuses et les autres légumes au sens du formulaire de demande unique.

A partir du 1er janvier 2025, sur les parcelles à risque d’érosion R15 c’est-à-dire comprenant une zone de plus de 50 % de leur superficie ou une zone d'un seul tenant de plus de 50 ares présentant une pente supérieure ou égale à 15 %, les opérations suivantes sont obligatoires :

1° le cloisonnement des interbuttes en cas de culture de pommes de terre ;

2° le labour perpendiculaire à la pente sur les parcelles présentant une largeur supérieure à cent quarante mètres.

2026 : Phase transitoire

A partir du 1^er juillet 2026, les agriculteurs devront anticiper la mise en place des mesures liées au nouveau référentiel du risque d’érosion des parcelles basé sur la pente, la longueur de pente, les caractéristiques du sol et l’érosivité locale des pluies, sur lequel la BCAE 5 s’appuiera et qui sera applicable à partir du 1^er janvier 2027.

L’année 2026 constitue une phase de transition dédiée à la communication du nouveau référentiel du risque d’érosion des parcelles et aux mesures associées.

Ce nouveau référentiel du risque d’érosion des parcelles sera communiqué aux agriculteurs au plus tard lors de leur déclaration de superficie 2026.

2027 : Entrée en vigueur

Dès le 1^er janvier 2027, cette BCAE s’appuiera sur ce nouveau référentiel.

Il existe six classes de sensibilité à l’érosion, de la plus petite (classe 1) à la plus grande (classe 6) :

1. Classe 1
2. Classe 2
3. Classe 3
4. Classe 4
5. Classe 5
6. Classe 6

Les agriculteurs sont tenus de prendre des mesures sur les parcelles à sensibilité à l’érosion classées en classe 4, classe 5 et classe 6.

Selon le type de culture et la classe de sensibilité à l’érosion, l’agriculteur doit choisir une ou plusieurs options afin de répondre aux exigences.

 Ne seront pas concernées :

• Les cultures de type prairies, céréales d’hiver et oléagineux d’hiver et les cultures permanentes dont le sol est couvert à minimum 80% (au moins huit inter-rangs végétalisés sur dix, vergers-prairies, …). 
• Les parcelles avec une superficie inférieure à 2 hectares.

Dispositif général de la BCAE 5 applicable au 1^er janvier 2027 :

1. Réduction de la classe de sensibilité à l’érosion :

• Utilisation du simulateur érosion afin de diviser la parcelle ;
• Utilisation du simulateur érosion afin de localiser et mettre en place des aménagements* ad hoc (haies, talus ou surfaces adjacentes à la parcelle agricole composées de graminées prairiales ou de céréales d'hiver, implantées en culture pure ou en mélange avec des légumineuses)
• Valorisation d’un bon résultat de carbone organique et de pH du sol.

1^ère possibilité : avoir une teneur en carbone organique supérieure au seuil requis pour la région agricole de la parcelle et le taux pH KCl minimum requis illustrant une bonne stabilité structurale.

2^ème possibilité : avoir un rapport entre teneur en carbone organique total et teneur en argile (COT/argile), correspondant à une situation favorable comme dans la MR 14 (MAEC Sol)

*Pouvoir valoriser ces aménagements comme éco-régime bandes bordures de champ ou MAEC est une incitation supplémentaire pour installer de tels dispositifs.

2. Accompagnement par un conseiller de la protection des sols dûment mandaté par l’Administration :

L’agriculteur a la possibilité de solliciter un accompagnement spécifique par un conseiller de la protection des sols reconnu par l’autorité régionale dans la mise en œuvre des mesures liées à la cartographie. L’agriculteur qui met en œuvre un avis du conseiller répond aux exigences de la BCAE5 sur la parcelle concernée.

Avis du conseiller : un avis portant sur les aménagements et techniques agricoles pertinents par rapport à la classe de sensibilité à l’érosion de la parcelle concernée et au contexte particulier de la parcelle. Il doit provenir d’un conseiller en protection des sols dûment mandaté par l’Administration.

3. Mise en place de techniques et pratiques culturales :

Un dispositif de techniques et pratiques culturales est mis à disposition des agriculteurs. Ce dispositif prend la forme d’une boîte à outils regroupant un ensemble de solutions agronomiques, à choisir en fonction de la culture en place et de la classe de sensibilité à l’érosion de la parcelle concernée.

Ce système permet de se conformer à la BCAE 5 sur les parcelles classées en sensibilité 4, 5 et 6, selon une gradation des exigences.

Classe de sensibilité	Nombre de points minimum à obtenir
Classe 4	4 points
Classe 5	6 points
Classe 6	9 points

Ainsi, plus la sensibilité à l’érosion est élevée, plus les pratiques et techniques à mettre en place seront variées et complémentaires, afin de renforcer la protection des sols. L’objectif est de permettre à chaque agriculteur de choisir, parmi un ensemble de solutions éprouvées, celles qui s’intègrent le mieux à son système de culture et au contexte de son exploitation tout en répondant aux enjeux environnementaux.

Sensibilité à l’érosion réduite pour les cultures d’hiver, prairies et autres cultures permanentes :

Le risque érosif des parcelles de cultures d’hiver, de prairies et d’autres cultures permanentes est relativement faible grâce à une couverture végétale du sol notamment pendant l’hiver et le début du printemps, périodes où les pluies sont les plus érosives. La mise en place de ces cultures est un moyen de répondre aux exigences de la BCAE5.

Le dispositif détaillé de la mesure est repris dans les fiches explicatives : https://agriculture.wallonie.be/home/ruralite-et-foncier/ruralite/protection-des-sols/prevention-et-lutte-contre-l-erosion-des-sols/pac-erosion.html

 Le tableau reprenant les techniques et pratiques culturales ainsi que leurs pondérations se trouve en annexe en fin de document.

 

Modification par rapport à la PAC 2015-2022 : 

La bande anti-érosion doit faire 9 m de large au lieu de 6 m sous la programmation 2015-2022.
Des mesures supplémentaires sont requises à partir du 1^er janvier 2025 sur les parcelles R15.

Que risquez-vous en cas de non-respect ? 

Si un contrôle sur place ou un contrôle administratif détecte le non-respect de l’une des normes et exigences de la conditionnalité dans votre exploitation, une réduction (sous la forme d’un pourcentage) sera appliquée à vos aides pour l’année (ou les années) au cours de laquelle le non-respect a eu lieu. L’importance du pourcentage de réduction est calculée en fonction de la gravité, de l’étendue et du caractère persistant du non-respect, ainsi que de l’aspect intentionnel ou répété de celui-ci. La réduction peut ainsi aller de 0% (alerte, pour des non-respects mineurs) à 100% (non-respects graves, répétés et/ou intentionnels) des aides de l’année concernée. 

Pour toute information

En savoir plus sur Lutte contre l'érosion et le ruissellement et la mise en oeuvre de la BCAE 5

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à ce formulaire de contact .

Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures

Liens utiles :

• Législation régionale :
  • Arrêté du Gouvernement wallon : https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2023/02/23/2023041432/2027/01/01
  • Arrêté Ministériel : https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2023/02/23/2023042741
• Législation européenne (RUE 2021/2115) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02021R2115-20260101
• Lutte contre l'érosion et le ruissellement : https://agriculture.wallonie.be/home/ruralite-et-foncier/ruralite/protection-des-sols/prevention-et-lutte-contre-l-erosion-des-sols.html

 

 

 

 

Annexe : Pratiques culturales admissibles en fonction de la culture implantée sur une parcelle agricole classée en classe 4, 5 ou 6 et leurs valeurs correspondantes exprimées en points, dans le cadre de la BCAE 5 applicable dès le 1^er janvier 2027.

Culture implantée sur la parcelle agricole classée en classe 4, 5 ou 6 Pratiques culturales admissibles sur la parcelle agricole	Toutes cultures	Cultures annuelles sur buttes : Carotte (Daucus carota), Chicon (Cichorium intybus var. foliosum) ou Pomme de terre (Solanum tuberosum)	Betterave (Beta vulgaris subsp. Vulgaris)	Chicorée (Cichorium spp.) ou Oignon (Allium cepa)	Pois (Pisum sativum), Haricot (Phaseolus vulgaris) ou Épinard (Spinacia oleracea)	Mais (Zea mays)	Autres légumes au sens du formulaire de demande unique	Lin (Linum spp.)	Céréales de printemps au sens du formulaire de demande unique	Autres cultures que celles mentionnées dans les colonnes de ce tableau
Interculture longue	4
Bande anti-érosion en amont	1
Bande anti-érosion en aval	1
Surface herbacée ou zone boisée contiguë à la parcelle	1
Prairie permanente	9
Jachère herbacée	9
Culture pluriannuelle présentant au moins 80 % de couverture végétale permanente entre les rangs	9
Culture permanente présentant au moins 80 % de couverture végétale permanente entre les rangs	9
Culture d’hiver	9
Travail sans outils animés	2
Céréale de printemps									2
Cloisonnement des interbuttes lors du dernier désherbage mécanique		5
Uniquement possible en classe 4 : Rigolage accompagné d’un aménagement exutoire		4
Travail de l'interbutte avec un matériel équipé d’une dent profonde		4
Semis à 45°			3	3		3
Techniques Culturales Simplifiées		4 si accompagnées de cloisonnement des interbuttes	4	4	4	4	4	5	5	4
		6 si accompagnées d’un ensemencement des interbuttes ou des diguettes
Culture associée			6						9
Semis direct			9	9		9
Strip-till			4		4	4	4
Présence d'un sous-semis						6
Utilisation d’un cultivateur hydro-rétenteur ou d’un rouleau anti-érosion						6
Semis réparti						4 seulement pour le maïs ensilage
Résidus non-enfouis						4 seulement pour le maïs grain	4
Utilisation d'un matériel de type houe rotative							6		6
Semis à la volée									5
Interculture relais					4					4

 

Caractéristiques des pratiques culturales admissibles dans le cadre de la BCAE 5 :

1° bande anti-érosion en amont ou en aval : la bande anti-érosion répond aux conditions cumulatives suivantes :

1. a) elle est installée en amont ou en aval de la parcelle concernée de façon à limiter les risques liés à l'écoulement des eaux en dehors de la parcelle ;
2. b) elle appartient au même agriculteur que la parcelle concernée ;
3. c) elle présente une largeur d'au moins neuf mètres ;
4. d) elle est composée de graminées prairiales, implantées en culture pure ou en mélange avec des légumineuses, ou des céréales d'hiver ;
5. e) elle est installée avant l'implantation de la culture principale ;
6. f) elle est maintenue au moins jusqu'au moment de la récolte de la culture principale ;
7. g) la fauche y est interdite avant le 1er juillet si elle est implantée après le 30 novembre de l'année précédente ;

2° cloisonnement des interbuttes : dans le cadre des cultures sur buttes, la pratique caractérisée par une présence de diguettes de terres entre les buttes ;

3° culture associée : la pratique caractérisée par la culture simultanée de deux ou plusieurs espèces végétales sur la même parcelle ;

4° culture d'hiver : une culture autre que l'herbe, qui est ensemencée avant le 31 décembre pour la production agricole de l'année suivante ;

5° cultures pluriannuelles : les cultures, autres que les prairies permanentes et les cultures permanentes, qui occupent les terres pendant plus d’un an et moins de cinq ans et qui présentent des récoltes répétées ;

6° ensemencement des interbuttes ou des diguettes : la pratique caractérisée par le semis d’une couverture végétale sur les interbuttes ou sur les diguettes présente en même temps que la levée de la culture principale ; indiquer couvert végétal dans l’interbutte ;

7° interculture longue : la pratique caractérisée par le maintien d’une interculture jusqu’au minimum le 1er février de l’année de l’introduction de la demande unique ;

8° intercultures relais : la pratique caractérisée par le semis d’une couverture végétale d’une durée maximum de quatre mois entre la culture principale ou le couvert hivernal et la culture suivante ;

9° résidus non enfouis : la pratique caractérisée par le maintien des résidus après la récolte de la culture principale pour autant qu’ils recouvrent au moins 30 % de la parcelle ;

10° rigolage : la pratique caractérisée par le traçage de rigoles afin de canaliser et guider l’écoulement des eaux, complétée par un aménagement exutoire destiné à évacuer l’eau collectée ;

11° semis à la volée : la pratique caractérisée par l’utilisation d’un semoir centrifuge ;

12° semis à 45° : la pratique caractérisée par un angle de semis compris entre 20° et 70° par rapport à la pente ;

13° semis direct : la pratique caractérisée par une absence de travail du sol et uniquement un passage d'élément semeur dans le couvert végétal existant ou dans les résidus en cours de décomposition à la surface ;

14° semis réparti : dans le cadre de la culture de maïs, la pratique caractérisée par un semis des graines sur l'entièreté de la parcelle sans créer de lignes de semis ;

15° sous-semis : la pratique caractérisée par l’implantation d'un couvert végétal de graminées, ou de légumineuses, implantées en culture pure ou en mélange, dans les interrangs, présent simultanément à la culture principale ;

16° strip-till : la pratique caractérisée par un travail du sol uniquement localisé sur la ligne de semis d’une largeur maximale de trente centimètres tandis que le reste du champ reste non travaillé et présente une couverture de sol ;

17° surface herbacée ou zone boisée contiguë : la surface herbacée ou la zone boisée répond aux conditions cumulatives suivantes :

1. a) elle appartient au même agriculteur que la parcelle concernée ;
2. b) elle présente une largeur d'au moins neuf mètres ;
3. c) elle est contiguë à la parcelle dans le prolongement de sa partie en pente ;

18° techniques culturales simplifiées, en abrégé « TCS » : les pratiques caractérisées par un non-retournement du sol ;

19° travail de l'interbutte avec un matériel équipé d’une dent profonde : la pratique caractérisée par une opération mécanique réalisée entre les buttes à l’aide d’un outil de type sous-soleur ou décompacteur dont la dent pénètre profondément dans le sol ;20° utilisation d’un cultivateur hydro-rétenteur ou d’un rouleau anti-érosion : la pratique caractérisée par la création d’une succession de monticules et de creux dans les interlignes permettant de ralentir le ruissellement ;

20° utilisation d'un matériel de type houe rotative : dans le cadre du désherbage mécanique ou de l’écroutage, la pratique caractérisée par l’utilisation d’un outil de type houe rotative ou rotobêche.