BCAE 5 Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols (Nouveauté 2026)

Les modifications du plan stratégique wallon ont été validées par le Gouvernement wallon et la Commission européenne. Les changements identifiés ci-dessous en orange s’appliquent dès la campagne 2026.

La description de ces modifications est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale. Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

BCAE 5 - Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols, en tenant compte de la déclivité 

Les mesures proposées permettent de limiter le risque d’érosion des sols. 

Qui est concerné ?  

Les agriculteurs exploitant des parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 10 % (R10) ou 15 % (R15) sur plus de 50 % de leur superficie ou sur plus de 50 ares.

À partir de quand cette norme est-elle d’application ?  

A partir du 1^er janvier 2024. 

Quelles sont les règles à respecter ?  

Il est interdit de cultiver des plantes sarclées ou assimilées sur des parcelles à risque d’érosion R10/R15 sauf si une bande anti-érosion de type bande enherbée ou ensemencée de céréales d’hiver est installée sur la partie située au bas de la pente et en bordure intérieure de la parcelle afin de limiter l’écoulement de la terre en dehors de la parcelle.

Les conditions à respecter pour cette bande sont :

-Être installée avant le semis de la plante sarclée ou assimilée et être maintenue jusqu'à la récolte de celle-ci ;

-Avoir une largeur de 9 mètres au minimum ;

-Être composée de graminées prairiales ou de graminées prairiales et de légumineuses ou de céréales d’hiver ;

- Ne pas être fauchée et/ou broyée et/ou pâturée avant le 1er juillet de l'année considérée si elle a été implantée après le 30 novembre de l'année précédente.

La culture de plantes sarclées ou assimilées est toutefois autorisée si la parcelle contiguë, située au bas de la parcelle présentant un risque d’érosion est :

-Soit une prairie, un bois ou un boisement d’au moins 9 mètres de large ;

-Soit une jachère herbacée, pour autant que la couverture de cette parcelle contiguë ait été implantée avant le 30 novembre de l’année qui précède et que cette parcelle contiguë réponde aux conditions sus-mentionnées concernant la bande anti-érosion enherbée d’au moins 9 mètres de large ;

-Soit une bande anti-érosion enherbée d’au moins 9 mètres de large implantée avant le 30 novembre de l’année qui précède.

Les plantes sarclées et assimilées sont le maïs ensilage, le maïs grain, la betterave fourragère, la betterave sucrière, les pommes de terre (hâtives, plants, féculières, non-hâtives et primeurs), la chicorée à inuline et la chicorée à café, la carotte fourragère, les haricots de conserverie, les légumes légumineuses et les autres légumes au sens du formulaire de demande unique.

A partir du 1er janvier 2025, sur les parcelles à risque d’érosion R15 c’est-à-dire comprenant une zone de plus de 50 % de leur superficie ou une zone d'un seul tenant de plus de 50 ares présentant une pente supérieure ou égale à 15 %, les opérations suivantes sont obligatoires :

1° le cloisonnement des interbuttes en cas de culture de pommes de terre ;

2° le labour perpendiculaire à la pente sur les parcelles présentant une largeur supérieure à cent quarante mètres.

A partir du 1^er juillet 2026, les agriculteurs devront anticiper la mise en place des mesures liées au nouveau référentiel du risque d’érosion des parcelles basé sur la pente, la longueur de pente, les caractéristiques du sol et l’érosivité locale des pluies, sur lequel la BCAE 5 s’appuiera et qui sera applicable à partir du 1^er janvier 2027.

L’année 2026 constituera une phase de transition dédiée à la communication du nouveau référentiel du risque d’érosion des parcelles et aux mesures associées.

Ce nouveau référentiel du risque d’érosion des parcelles sera communiqué aux agriculteurs au plus tard lors de leur déclaration de superficie 2026.

A partir du 1^er juillet 2026, les agriculteurs ainsi informés devront anticiper la mise en place des mesures liées à ce nouveau référentiel, afin de se conformer aux exigences de la BCAE 5, applicables à partir du 1^er janvier 2027.

Dès le 1er janvier 2027, cette BCAE s’appuira sur ce nouveau référentiel.

Il existe six classes de sensibilité à l’érosion :

1. Classe 1 : très faible
2. Classe 2 : faible
3. Classe 3 : moyenne
4. Classe 4 : élevée
5. Classe 5 : très élevée
6. Classe 6 : extrême

Les agriculteurs sont tenus de prendre des mesures sur les parcelles à sensibilité à l’érosion en classe 4 (élevée), classe 5 (très élevée) et classe 6 (extrême).

Selon le type de culture et la classe de sensibilité à l’érosion, l’agriculteur doit choisir une ou plusieurs options afin de répondre aux exigences.

 

Dispositif général de la BCAE 5 applicable au 1^er janvier 2027:

1. Réduction de la classe de sensibilité à l’érosion :

• Utilisation du simulateur érosion afin de diviser la parcelle ;
• Utilisation du simulateur érosion afin de localiser et mettre en place des aménagements* ad hoc ;
• Valorisation d’un bon résultat de carbone organique et de pH du sol.

*Pouvoir valoriser ces aménagements comme éco-régime bandes bordures de champ ou MAEC est une incitation supplémentaire pour installer de tels dispositifs.

2. Accompagnement par un expert de la protection des sols dûment mandaté par l’Administration :

• L’agriculteur a la possibilité de solliciter un accompagnement spécifique par un expert de la protection des sols reconnu par l’autorité régionale dans la mise en œuvre des mesures liées à la cartographie. L’agriculteur qui met en oeuvre un avis d’expert répond aux exigences de la BCAE5 sur la parcelle concernée.

Avis d’expert : un avis d’expert portant sur les aménagements et techniques agricoles pertinents par rapport à la classe de sensibilité à l’érosion de la parcelle concernée et au contexte particulier de la parcelle. Il doit provenir d’un expert en protection des sols dûment mandaté par l’Administration.

3. Mise en place de techniques et pratiques culturales :

Un dispositif de techniques et pratiques culturales est mis à disposition des agriculteurs. Ce dispositif prend la forme d’une boîte à outils regroupant un ensemble de solutions agronomiques, à choisir en fonction de la culture en place et de la classe de sensibilité à l’érosion de la parcelle concernée.

Ce système permet de se conformer à la BCAE 5 sur les parcelles classées en sensibilité 4, 5 et 6, selon une gradation des exigences. Ainsi, plus la sensibilité à l’érosion est élevée, plus les pratiques et techniques à mettre en place seront variées et complémentaires, afin de renforcer la protection des sols. L’objectif est de permettre à chaque agriculteur de choisir, parmi un ensemble de solutions éprouvées, celles qui s’intègrent le mieux à son système de culture et au contexte de son exploitation tout en répondant aux enjeux environnementaux.

Les pratiques et techniques proposées peuvent inclure, par exemple :

• Les Techniques Culturale Simplifiée (TCS)
• Semis direct
• Strip-till
• Cloisonnement des interbuttes en culture de pomme de terre
• Outil cultivateur hydrorétenteur ou rouleau anti-érosion
• Cultures associées
• Semis réparti
• Résidus non-enfouis pour les cultures à récolte tardive.
• Semis à la volée
• Interculture relais avant une implantations tardive.
• Combinaison d’ensemencement des diguettes + TCS
• Couverture longue du sol
• Bande enherbée anti-érosive

Sensibilité à l’érosion réduite pour les cultures d’hiver, prairies et autres cultures permanentes :

Le risque érosif des parcelles de cultures d’hiver, de prairies et d’autres cultures permanentes est relativement faible grâce à une couverture végétale du sol notamment pendant l’hiver et le début du printemps, périodes où les pluies sont les plus érosives. La mise en place de ces cultures est un moyen de répondre aux exigences de la BCAE5.

Le dispositif détaillé de la mesure sera précisé dans la législation régionale.

Modification par rapport à la PAC 2015-2022 : 

La bande anti-érosion doit faire 9 m de large au lieu de 6 m sous la programmation 2015-2022.
Des mesures supplémentaires sont requises à partir du 1^er janvier 2025 sur les parcelles R15.

Que risquez-vous en cas de non-respect ? 

Si un contrôle sur place ou un contrôle administratif détecte le non-respect de l’une des normes et exigences de la conditionnalité dans votre exploitation, une réduction (sous la forme d’un pourcentage) sera appliquée à vos aides pour l’année (ou les années) au cours de laquelle le non-respect a eu lieu. L’importance du pourcentage de réduction est calculée en fonction de la gravité, de l’étendue et du caractère persistant du non-respect, ainsi que de l’aspect intentionnel ou répété de celui-ci. La réduction peut ainsi aller de 0% (alerte, pour des non-respects mineurs) à 100% (non-respects graves, répétés et/ou intentionnels) des aides de l’année concernée. 

Pour toute information

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à ce formulaire de contact .

Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures