Eco-régime réduction d'intrants

La description des aides et interventions reprises-ci dessous est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale.  

Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive. 

Eco-Régime : 

144 - Réduction d’intrants  

L’éco-régime «Réduction d’Intrants» consiste en une prime octroyée lorsque l’agriculteur s’engage à ne pas appliquer une liste de produits phytopharmaceutiques sur ses parcelles de terres arables et cultures permanentes.  

Cette aide vise à compenser le risque économique pris par l’agriculteur qui s’engage à ne pas recourir à ces produits phytopharmaceutiques, et ainsi à accroitre la résilience économique de son exploitation. La mesure permet également le maintien ou l’introduction de modes de production moins dépendants de produits phytopharmaceutiques, ce qui contribue à la réduction de l’utilisation de ces produits. 

Pour qui?  

Le bénéficiaire 

Où?  

Attention ! L’Eco-régime Réduction d’intrants n’est pas cumulable pour les parcelles couvertes par l’Eco-régime Cultures favorables à l’environnement s’il porte sur un insecticide. 

Quand? Durée? 

Que faire?  

Pour pouvoir être éligible à l’Eco-régime réduction d’intrants, l’agriculteur doit :  

Ces molécules prohibées sont celles considérées comme « à substituer » dans la réglementation européenne[1][2]. L’asbl CORDER[3] sortira une liste des produits phytosanitaires qui contiennent ces molécules prohibées au regard de leur utilisation dans les cultures présentes en Wallonie. Un premier focus sera mis sur les molécules qui ont un impact sur l’état des masses d’eau. Cette liste sera validée annuellement par l’administration, précisée par arrêté ministériel et communiquée aux agriculteurs vers le mois de septembre de l’année qui précède l’engagement des parcelles dans l’Eco-régime.  

Pour l'année 2023, la liste des produits prohibés dans cet Eco-Régime se retrouve dans l'Annexe II de l'arrêté Ministériel relatif à l'aide aux Eco-régime qui doit encore paraitre au moniteur Belge. Les matières actives reprises ci-dessous font parties de la liste et sont transmises à titre informatif en attendant la parution du texte au moniteur Belge. Seul les textes légaux font foi. 

Annexe II : Molécules prohibées dans le cadre de l'Eco-régime "réduction d'intrants" 

  1. Aclonifen
  2. Benzovindiflupyr
  3. Bifénox 
  4. Bromuconazole
  5. Chlorotoluron 
  6. Cyperméthrine (avec expeption pour la culture de colza en 2023)
  7. Cyprodinil
  8. Difénoconazole
  9. Diflufenican 
  10. Dimosxystrobin
  11. Emamectine 
  12. Esfenvalérate 
  13. Etoxanole
  14. Fludioxonil
  15. Flufénacet
  16. Fluopicolide
  17. Gamme -cyhalothrine 
  18. Hydroxyde de cuivre
  19. Imazamox
  20. Ipconazole
  21. Lambda-cyhalothrine
  22. Lénacile
  23. MCPA
  24. Metam (potassium et sodium)
  25. Métazachlore (avec exception pour la culure de colza en 2023)
  26. Metconazole
  27. Méthoxyfenozide
  28. Métribuzine 
  29. Metsulfuron-méthyle
  30. Nicosulfuron
  31. Oxamyl
  32. Oxychlorure de cuivre
  33. Paclobutrazol
  34. Pendiméthaline
  35. Pirimicarbe
  36. Prochloraz
  37. Propyzamide
  38. Prosulfuron
  39. S-Métolachlore
  40. Sulcotrione
  41. Tébuconazole
  42. Tébufenpyrad
  43. Tembotrione
  44. Terbuthylazine
  45. Triallate
  46. Zirame 

Quelles aides?  

La prime s’élève à 80 €/ha pour toutes les surfaces de parcelles admissibles à l’Eco-régime, à savoir :  

La méthode de calcul de la subvention peut être présentée comme suit : 

Montant à payer = 80 € * Surfaces (TA + CP) 

La surface admissible est la surface déclarée et contrôlée par l’instance de gestion (contrôles administratifs et sur place). 

Comment introduire la demande? 

Pour pouvoir prétendre à l’intervention, le demandeur introduit une demande d’aide annuelle via le formulaire de demande unique. 

Pour toute information 

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à polagri.dgo3@spw.wallonie.be 

Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures 

 


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[1] Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. 

[2] La Commission a mis à disposition des EM une base de données avec les substances interdites/autorisées, la voici¿: EU Pesticides Database (v.2.2) Latest updates on Active substances (europa.eu) 

[3] Cette asbl s’intègre dans une série de démarches visant à favoriser la protection durable des végétaux en Wallonie et dispose d’un rôle d’avis indépendant, guidé par les connaissances scientifiques et pratiques.