En Wallonie, toute personne qui exerce une activité agricole est soumise à un cadre administratif et réglementaire précis, qu’elle sollicite ou non des aides dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). L’identification officielle constitue ainsi un passage obligatoire pour être reconnu comme acteur du secteur.
L’enregistrement au Système intégré de gestion et de contrôle (SIGeC), ainsi que l’introduction annuelle de la demande unique, forment le socle de cette reconnaissance. Ces démarches permettent non seulement d’assurer la traçabilité des activités agricoles, mais aussi de garantir le respect des obligations en vigueur.
Pour faciliter la compréhension de ces exigences, une infographie a été conçue afin d’offrir une vue d’ensemble claire et accessible. Elle permet notamment de mieux appréhender :
- les profils concernés par l’identification, en ce compris les activités de maraîchage, d’apiculture et d’aquaculture ;
- le rôle du SIGeC et l’importance du numéro de partenaire ;
- l’obligation d’introduire une demande unique chaque année, même en l’absence de demande d’aides ;
- les règles liées à la conditionnalité, notamment les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ;
- les démarches pratiques à suivre pour se mettre en conformité.
Que vous soyez agriculteur confirmé ou porteur de projet, cette infographie constitue un outil utile pour faire le point sur votre situation, mieux comprendre vos obligations et disposer des repères essentiels pour exercer votre activité en toute conformité.
Cette infographie est un support de vulgarisation. Seuls les textes légaux et réglementaires font foi.