Le secteur des vins

L’Union Européenne règlemente le secteur du vin à travers le règlement OCM, que les vins bénéficient ou non d’une mention de qualité.

Les raisins de table - aptes à la consommation humaine directe - sont exclus du champ d’application des normes relatives aux vins. Ils sont repris dans le secteur des fruits et légumes.

Les raisins de cuve - inaptes à être consommés directement - servent quant à eux à la production de jus de raisin fermenté pour produire du vin, ce dernier étant commercialisé. L’élevage des raisins de cuve et la production du vin respectent les normes de commercialisation imposées par le règlement OCM.

Le suivi du marché des vins est assuré par la DG AGRI de la Commission européenne. Celle-ci fournit des statistiques de production et de prix. En outre, certaines informations sont disponibles sur le site du SPF Economie.

Certains vins bénéficient d’une mention de qualité reconnue et protégée au niveau européen. Ces vins respectent, outre les normes de commercialisation, un cahier des charges spécifique dédié à l’appellation d’origine protégée (AOP), l’indication géographique protégée (IGP) ou la mention traditionnelle (MT). Le suivi de ces vins de qualité est effectué par la Direction de la Qualité.

Quatre appellations wallonnes de qualité sont reconnues au niveau européen :

1. IGP Vin des Pays de Wallonie (vins tranquilles) ;
2. AOP Côtes de Sambre et Meuse (vins tranquilles) ;
3. AOP Crémant de Wallonie (vins mousseux) ;
4. AOP Vin mousseux de qualité de Wallonie (vins mousseux).

Tout (nouveau) vigneron peut recevoir des conseils et des renseignements complémentaires via l’Association des Vignerons de Wallonie.

DOCUMENT

La législation vitivinicole en Wallonie

polagri.dgo3@spw.wallonie.be

• Cahier de Charges  / Qualité Vin

• Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil.
• Règlement d'exécution (UE) n°1271/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2014 de certaines variétés à raisins de cuve dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci.
• Règlement (CE) n°607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.
• Règlement (CE) n°606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.
• Règlement (CE) n°436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.

Les Règlements ont pu être modifiés depuis leur publication, nous vous invitons donc à consulter la législation consolidée sur le portail EUR-Lex.

• Association des Vignerons de Wallonie