Rapport annuel

Les communes bénéficiant de conventions de Développement rural ont l'obligation de dresser annuellement un rapport sur l'état d'avancement de leur opération de développement rural.

 

Les modalités d'élaboration et de transmission de ce rapport annuel sont précisées au chapitre 16 de la circulaire de 2020 relative au développement rural. Les annexes à compléter dans le cadre de ce rapport annuel sont disponibles ici.

 

Ce rapport doit être introduit au plus tard le 31 mars de chaque année aux acteurs suivants :

  • Sous format papier : Au service extérieur de la Direction du Développement rural ;
  • Sous format électronique (.doc et/ou .pdf) : 
  1. A la Direction du Développement Rural : rapport.annuel.odr@spw.wallonie.be
  2. Au Cabinet du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions : rapport.annuel.odr@gov.wallonie.be
  3. Au Pôle Aménagement du territoire : pole.at@cesewallonie.be