Rapport annuel

Les communes bénéficiant de conventions de Développement rural ont l'obligation de dresser annuellement un rapport sur l'état d'avancement de leur opération de développement rural.

 

Les modalités d'élaboration et de transmission de ce rapport annuel sont précisées au chapitre 7 de la circulaire de 2015 relative au développement rural. Les annexes à compléter dans le cadre de ce rapport annuel sont disponibles ici.

 

Ce rapport doit être introduit au plus tard le 31 mars de chaque année aux acteurs suivants :

  • Le Cabinet du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions (Ministre Collin, Rue d'Harscamp 22 à 5000 Namur)
  • La Direction du développement rural, service central (à l'attention de Madame Florence Trum - Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Jambes)

Et sous format électronique à l'adresse suivante : rapport.annuel.odr@spw.wallonie.be.