Principes et informations générales

UN PRINCIPE GÉNÉRAL

« La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels ».

UN CADRE

Cette définition figure dans la réglementation européenne qui a été mise en place progressivement à partir de 1992 afin de garantir à l’ensemble des consommateurs européens une approche harmonisée des règles de production, de contrôle et de certification. Les différents cahiers des charges privés et publics qui avaient été développés auparavant doivent au minimum répondre à la réglementation européenne.

DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

L’existence du cadre réglementaire européen a comme conséquence que toute référence au mode de production biologique lors de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits d’origine agricole ou aquacole ne peut être autorisée que si elle répond aux dispositions fixées par les  Règlement (CE) 834/2007, (CE) 889/2008 et (CE) 1235/2008.

Cependant, la  mise en œuvre du cahier des charges européen reste de la compétence des Etats membres, voire des Régions selon la structure institutionnelle propre à chaque pays. En Belgique, chacune des trois Régions est responsable entre autres du système de contrôle, de l’octroi éventuel de dérogations, de la collecte de données statistiques, etc. Les dispositions prises en Wallonie figurent dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 relatif à la production et à l’étiquetage des produits biologiques.

UN LOGO ET UN ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE POUR LES PRODUITS PRÉ-EMBALLÉS

Afin de renforcer la visibilité des produits bio et la communication sur l’harmonisation des règles de production au niveau européen,  le logo européen doit impérativement figurer sur les produits alimentaires préemballés de même que le numéro d’identification de l’organisme officiel qui certifie ce produit.

 

AB-CDE-999

Les deux premières lettres sont celles du code ISO du pays dans lequel a lieu la certification du produit prêt à être commercialisé ; les trois lettres « CDE » correspondent au terme « bio » qui se traduit par « eco », « öko », « org » ou « eko » suivant la langue du pays de l’Union européenne et « 999 » est le numéro de référence de l’organisme officiel de contrôle composé d’un nombre maximal de trois chiffres.

DOCUMENTS

Les chiffres du bio 2018

Etude de marché sur l'agriculture biologique wallonne

Des informations complémentaires, des données chiffrées et une documentation à consulter et/ou emprunter sont également disponibles via notre Centre de documentation.