PAC 2023-27 et érosion des sols
Métadonnées
- Dernière modification
- 15, mai 2023 10:11
La description des normes et exigences relatives à la conditionnalité est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale.
Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.
Dans le cadre de la PAC 2023-2027, une nouvelle obligation fixée par l’Europe concerne la réduction de l’érosion des sols agricoles : « BCAE 5 - Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols, en tenant compte de la déclivité»
Au-delà du cadre européen de cette obligation, la pression liée aux changements affectant notre climat (inondations et sécheresses) renforce le phénomène d’érosion sur les terres agricoles et les conséquences qui en découlent : des coulées boueuses sont dorénavant observées chaque année en Wallonie, dans l’ensemble des régions agricoles.
Depuis 2005, le référentiel utilisé dans la Déclaration de superficie est le critère R10/R15 basé sur la pente. Afin d’objectiver le risque d’érosion, la BCAE 5 se base sur la nouvelle carte de sensibilité à l’érosion intégrant également d’autres critères : la longueur de pente, le type de sol et l’intensité moyenne de pluies locales.
Dans le cadre de la BCAE 5, plusieurs mesures peuvent être appliquées par l’agriculteur de manière indépendante ou en combinaison pour réduire l’érosion sur les parcelles de cultures dont la classe de sensibilité est Extrême, Très élevée ou Elevée (parcelles soumises aux règles de la conditionnalité). Ces mesures sont, par ordre d'efficacité :
- Diminuer la longueur de pente en divisant les parcelles
- Implanter des cultures sous couvert
- Recourir à des techniques innovantes de maîtrise de l’érosion
- Ceinturer la parcelle d’une bande anti-érosive
- Réaliser des interbuttes, pour les cultures sur buttes, en ne dépassant pas un niveau de risque érosif élevé
Ces mesures sont détaillées dans différents « Flow charts », selon la classe de sensibilité de la parcelle et selon qu’il s’agisse de cultures annuelles de printemps ou d’hiver ou de cultures pérennes ou pluriannuelles. Le niveau d’exigence est plus élevé pour les premières, réputées plus exposées au risque érosif.
Elles sont également résumées dans le tableau ci-dessous :
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Ma parcelle est occupée par une culture annuelle |
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Ma parcelle est classée en |
J'implante ma culture (Date de semis) |
Options de mesures à prendre obligatoirement |
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Elevée |
Avant le 1/1 |
Culture présente au 1/01 |
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Après le 1/1 |
Diminution de la taille de la parcelle (diminution de la longueur de pente) pour réduire la classe de sensibilité |
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Culture sous couvert |
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Technique innovante de maîtrise de l'érosion |
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Bande anti-érosion* |
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+ Si culture sur buttes, cloisonnement des interbuttes |
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Très élevée |
Avant le 1/1 |
Diminution de la taille de la parcelle (diminution de la longueur de pente) pour réduire la classe de sensibilité |
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Culture sous couvert (hors céréales d'hiver et colza d'hiver) |
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Bande anti-érosion* |
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Après le 1/1 |
Diminution de la taille de la parcelle (diminution de la longueur de pente) pour réduire la classe de sensibilité |
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Culture sous couvert |
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Technique innovante de maîtrise de l'érosion + Bande anti-érosion* |
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Cultures sur buttes INTERDITES |
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Extrême |
\ |
Diminution de la taille de la parcelle (diminution de la longueur de pente) pour réduire la classe de sensibilité |
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Conversion en prairie |
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Ma parcelle est occupée par une culture pluriannuelle ou pérenne |
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Ma parcelle est classée en |
Options de mesures à prendre obligatoirement |
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Elevée |
Diminution de la taille de la parcelle (diminution de la longueur de pente) pour réduire la classe de sensibilité |
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3 interlignes végétalisées sur 10 + Bande anti-érosion* |
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8 interlignes végétalisées sur 10 |
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Très élevée |
Diminution de la taille de la parcelle (diminution de la longueur de pente) pour réduire la classe de sensibilité |
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8 interlignes végétalisées sur 10 + Bande anti-érosion* |
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Extrême |
Diminution de la taille de la parcelle (diminution de la longueur de pente) pour réduire la classe de sensibilité |
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Conversion en prairie ou assimilée |
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*Bande anti-érosion
- elles ceinturent l’intégralité de la parcelle, à l’exception des limites contigües à une prairie permanente ou temporaire, un boisement d’une largeur d’au moins neuf mètres ou à une bande enherbée d’une largeur d’au moins neuf mètres ;
- elles présentent une largeur d’au moins neuf mètres ;
- elles présentent l’un des couverts suivants :
- des graminées prairiales, implantées en culture pure ou en mélange entre elles ou avec des légumineuses ;
- des céréales d’hiver, implantées en culture pure ou en mélange entre elles ou avec des légumineuses ;
- du colza (Brassica napus).
- elles présentent un couvert végétal apparent du 1er janvier à la date de récolte de la culture principale. Si la culture principale est récoltée avant le 30 juin, la bande anti-érosion est maintenue au moins jusqu’à cette date.
Financements diponibles pour l'installation de bande anti-érosion
Les parcelles dont la classe de sensibilité à l’érosion est Moyenne, Faible ou Très faible ne sont pas soumises à la conditionnalité bien qu’elles peuvent également subir les phénomènes érosifs. Les mesures citées ci-dessus peuvent être mises en œuvre également mais ne sont pas obligatoires, et les bonnes pratiques ci-après peuvent également protéger et améliorer la résistance du sol à l’érosion, et freiner le ruissellement :
- Réaliser des apports réguliers de matière organique pour améliorer la structure du sol et en augmenter la résistance à l’érosion
- Adapter le travail du sol
- Améliorer les modalités et le choix des cultures
- Renforcer la trame hydraulique existante (haies, fossés, bandes enherbées, …) pour freiner le ruissellement et limiter le déplacement de sédiments.
Deux d’entre elles agissent directement sur la classe de sensibilité à l’érosion de la parcelle :
- La réduction de la longueur de pente par la division en deux ou plusieurs nouvelles parcelles
- La valorisation d’une bonne gestion historique de la matière organique qui se traduit par une valeur réelle supérieure à la valeur moyenne utilisée comme référence. Plus d'information sur "Les notions de taux d'humus et carbone organique total dans la PAC 2023-2027"
L’impact de ces deux mesures peut facilement être visualisé grâce au simulateur de risque d'érosion en Wallonie disponible à l’adresse suivante : https://agriculture-erosion.wallonie.be/
Simulateur de risque d'érosion en Wallonie disponible à l’adresse suivante : https://agriculture-erosion.wallonie.be/
Par ailleurs, au-delà des obligations liées à la conditionnalité, la PAC contient d’autres mesures volontaires et subsidiées pour lutter contre l’érosion des sols :
- Un éco-régime encourageant une couverture longue des sols (mesure annuelle) : Fiche Eco-régime Couverture longue des sols
- Une nouvelle MAEC axée sur la gestion du carbone organique des sols : Fiche MAEC Sol
- Des subsides pour la réalisation d’aménagements sur les terres agricoles : Fiche Investissements non productifs dans les exploitations agricoles
Une foire aux questions a été ouverte et est consultable ici: FAQ
Choix sur le terrain, quelques exemples pratiques
Exemple 1 : Parcelle en sensibilité élevée
Exemple 2 : Parcelle en sensibilité très élevée
Exemple 3 : Parcelle en sensibilité extrême
