Modalités d’introduction des déclarations de créance

Modalités d’introduction des déclarations de créance

Généralités

Les instructions et les documents qui suivent sont destinés à l’introduction auprès de l’administration wallonne des déclarations de créance (DC) relatives aux dépenses occasionnées par les cours de base (CB), d’initiation (CI), de spécialisation (CS) et les conférences organisés en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture.

Ces instructions s’appliquent à tous les appels à projets annuels liés à la formation en apiculture. Aucune autre instruction ne sera donnée en la matière aux porteurs de projets subsidiés, censés dès lors introduire leurs déclarations de créance spontanément et en toute autonomie, selon le rythme prescrit.

Deux vade-mecum sont à la disposition des bénéficiaires pour les accompagner dans leurs démarches, l’un pour les cours de base, d’initiation et de spécialisation, l’autre pour les conférences.

Documents

Cours (CB, CI, CS) :

Conférences :