Modalités d’introduction des déclarations de créance

Modalités d’introduction des déclarations de créance

 

Généralités

 

Les instructions et les documents qui suivent sont destinés à l’introduction auprès de l’administration wallonne des déclarations de créance (DC) relatives aux dépenses occasionnées par les cours de base (CB), d’initiation (CI), de spécialisation (CS) et les conférences organisés en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture.

Ces instructions s’appliquent à tous les appels à projets annuels liés à la formation en apiculture. Aucune autre instruction ne sera donnée en la matière aux porteurs de projets subsidiés, censés dès lors introduire leurs déclarations de créance spontanément et en toute autonomie, selon le rythme prescrit.

Deux vade-mecum sont à la disposition des bénéficiaires pour les accompagner dans leurs démarches, l’un pour les cours de base, d’initiation et de spécialisation, l’autre pour les conférences.

 

Documents

 

Cours (CB, CI, CS) :

 

• Vade-mecum : explications sur l’introduction des DC ;
• Formulaires :
  • Formulaire pour demande d’avance (uniquement pour les CB) : Formation apiculture_DC_Formulaire_Avance CB.dotx ;
  • Justificatifs liés aux cours : Formation apiculture_DC_Tableaux justificatifs_Cours_CB-CI-CS.xltx ;
  • Justificatifs liés aux dépenses : Formation apiculture_DC_Tableaux justificatifs_Dépenses_CB-CI-CS.xltx ;
  • Pages intercalaires ;
  • Formulaire de DC : CB-CI-CS (formulaire général) : Formation apiculture_DC_Formulaire_CB-CI-CS.dotx ;
• Exemple : Formulaire de DC « CB-CI-CS » complété

 

Conférences :

 

• Vade-mecum : explications sur l’introduction des DC ;
• Formulaires :
  • Organisateur bénéficiaire final d’une subvention :
    • Tableau récapitulatif : Formation apiculture_DC_Tableaux justificatifs_Conférences_Organisateur.xltx ;
    • Formulaire de DC : Formation apiculture_DC_Formulaire_Conférences_Organisateur bénéficiaire unique.dotx ;
  • Gestionnaire d’une subvention à bénéficiaires (organisateurs) multiples :
    • Tableau récapitulatif : Formation apiculture_DC_Tableaux justificatifs_Conférences_Gestionnaire.xltx ;
    • Formulaire de DC : Formation apiculture_DC_Formulaire_Conférences_Gestionnaire bénéficiaires multiples.dotx ;
• Exemples :
  • Formulaire de DC « Organisateur » complété ;
  • Formulaire de DC « Gestionnaire » complété.