Législation
Métadonnées
- Dernière modification
- 26, février 2021 10:32
Attention, les textes légaux mentionnés ici le sont à titre informatif. Seuls les textes publiés dans le Journal Officiel des Communautés européennes et dans le Moniteur belge ont valeur officielle.
ADISA
Législation
Arrêté du Gouvernement wallon "ADISA" et arrêtés modificatifs
- l’AGW du 10 septembre 2015 (E, I1, I2)
- L'AGW du 9 juin 2016 (E, I1, I2)
- l’AGW du 15 décembre 2016 (E, I1, I2)
- L’AGW du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d’aides agricoles (E, I1, I2)
- L’AGW du 23 mars 2017 (E)
- L’AGW du 19 juillet 2018 (I1, I2)
- L'AGW du 11 février 2021 (E, F, I1, I2)
Arrêté Ministériel de la Région wallonne "ADISA" et arrêtés modificatifs
- l’AMRW du 10 septembre 2015 (E, I1, I2)
- l’AMRW du 21 mars 2016 (E)
- L’AMRW du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés ministériels en matière d’aides agricoles (E, I1,I2)
- L’AMRW du 27 novembre 2017 (F)
- L’AMRW du 19 juillet 2018 (I1, I2)
- L'AMRW du 17 décembre 2020 (F)
- L'AMRW du 11 février 2021 (E, F, I1, I2)
Conditions relatives aux aides à l’installation et à l’investissement durant la période transitoire 2021-2022
Consultez les formulaires et les outils pour les aides concernant l'introduction d'un dossier ADISA.