Rapport annuel

Métadonnées

Dernière modification: 21, décembre 2023 13:29

Les communes bénéficiant de conventions de Développement rural ont l'obligation de dresser annuellement un rapport sur l'état d'avancement de leur opération de développement rural.

Les documents de référence pour le rapport annuel 2023, à remettre avant le 31/03/2024 ont été transmis par mail aux agents communaux en charge du développement rural fin décembre 2023. Dans le cas où vous n’auriez pas reçu les documents, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : rapport.annuel.odr@spw.wallonie.be

Instructions pour les annexes 1,2 et 5
Annexes 3 et 4

Ce rapport en format électronique (.xlsx et .docx) doit être introduit pour le 31 mars de chaque année aux acteurs suivants :

- A la Direction du Développement Rural via le formulaire en ligne sur le Guichet des Pouvoirs Locaux - Guichet des Pouvoirs locaux (wallonie.be)

- Au Pôle Aménagement du territoire : pole.at@cesewallonie.be