Rapport annuel

Métadonnées

Dernière modification
15, janvier 2025 11:03

Pour assurer le suivi de votre opération de développement rural, nous vous invitons à soumettre votre rapport annuel de l’année 2024 pour le 31 mars 2025. Cette demande s’adresse aux communes bénéficiant d’une ou plusieurs subventions dont le décompte final date de moins de 10 ans. 

 

Nous vous rappelons que cette obligation est mentionnée dans les articles 24 et 25 du décret du 11 avril 2014 relatif aux développement rural.

Ce rapport est essentiel pour évaluer l’octroi des futures subventions en développement rural et pour vérifier la bonne gestion des subventions octroyées.

Ce rapport permet également de rassembler des informations précieuses, afin de les capitaliser au niveau de la région wallonne dans une optique d’évaluation et d’amélioration continue.

Chaque commune concernée a reçu un mail d’information à ce sujet en date du 18 décembre 2024. Si vous n’avez pas reçu ces informations, nous vous invitons à le signaler par mail à l’adresse suivante : rapport.annuel.odr@spw.wallonie.be

Tel qu’indiqué dans le chapitre 15 de la Circulaire de développement rural, le rapport annuel comprend 5 parties accompagnées de la délibération du conseil communal approuvant le rapport annuel :

  1. Situation générale de l’opération

  2. Avancement physique et financier

  3. Rapport comptable

  4. Bilan de la CLDR

  5. Programmation à 3 ans (pour les PCDR en période de validité)

Le contenu de celles-ci est défini dans des documents modèles. L’utilisation de ces documents modèles permet de s’assurer de la complétude des données introduites, de pré-encoder une série de champs afin de faciliter et simplifier le travail des communes, et de faciliter la capitalisation et la valorisation des données.

Ces documents sont les suivants :

  1. Un tableau xlsx permettant de répondre aux parties I, II et V du rapport annuel, reçu par mail le 18/12/2024 ; 

  2. Un guide pour remplir ce tableau xlsx est disponible ici ;

  3. Un document docx permettant de répondre aux parties III et IV du rapport annuel.

Ces 2 documents constituants le rapport annuel doivent être envoyés aux acteurs suivants :